* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes qui comporte : - La prestation de location de modulaires (y compris préparation du terrain, fourniture, transport, installation, mise en service, maintenance et dépose de l'ensemble) pour une durée globale de 720jours calendaires correspondant à l'ensemble modulaire provisoire du groupe scolaire Paul Bert -comprenant l'unité pédagogique, les réfectoires et la cuisine de production - sera traitée à prix forfaitaire. - La prestation de location des bâtiments modulaires pour une durée supplémentaire (exprimée de manière journalière) au-delà des 540 jours calendaires initiaux donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000.00 euro(s) HT sur la durée du marché. Les prix de l'accord cadre sont traités à prix unitaires, suivant les prix unitaires indiquées à l'article D2 de l'acte d'engagement, multipliés par les quantités réellement exécutées. Dans ce cas, la location sera effective à compter de la date et pour le délai prescrits sur le bon de commande correspondant. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Ecole Paul BERT - LE HAVRE - Location d'un ensemble modulaire provisoire
Reference number: 25FF-MUTCV-1968-E
Brève description:
“* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5...”
Brève description
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
* Forme du marché Cf article 2-3 du RC:
La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes qui comporte :
- La prestation de location de modulaires (y compris préparation du terrain, fourniture, transport, installation, mise en service, maintenance et dépose de l'ensemble) pour une durée globale de 720jours calendaires correspondant à l'ensemble modulaire provisoire du groupe scolaire Paul Bert -comprenant l'unité pédagogique, les réfectoires et la cuisine de production - sera traitée à prix forfaitaire.
- La prestation de location des bâtiments modulaires pour une durée supplémentaire (exprimée de manière journalière) au-delà des 540 jours calendaires initiaux donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000.00 euro(s) HT sur la durée du marché. Les prix de l'accord cadre sont traités à prix unitaires, suivant les prix unitaires indiquées à l'article D2 de l'acte d'engagement, multipliés par les quantités réellement exécutées. Dans ce cas, la location sera effective à compter de la date et pour le délai prescrits sur le bon de commande correspondant.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦 Description
Description du marché:
“* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5...”
Description du marché
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
* Forme du marché Cf article 2-3 du RC:
La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes qui comporte :
- La prestation de location de modulaires (y compris préparation du terrain, fourniture, transport, installation, mise en service, maintenance et dépose de l'ensemble) pour une durée globale de 720jours calendaires correspondant à l'ensemble modulaire provisoire du groupe scolaire Paul Bert -comprenant l'unité pédagogique, les réfectoires et la cuisine de production - sera traitée à prix forfaitaire.
- La prestation de location des bâtiments modulaires pour une durée supplémentaire (exprimée de manière journalière) au-delà des 540 jours calendaires initiaux donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000.00 euro(s) HT sur la durée du marché. Les prix de l'accord cadre sont traités à prix unitaires, suivant les prix unitaires indiquées à l'article D2 de l'acte d'engagement, multipliés par les quantités réellement exécutées. Dans ce cas, la location sera effective à compter de la date et pour le délai prescrits sur le bon de commande correspondant.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
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Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 90 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-10 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Havre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : ...”
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées audelà des 3 dernières années ne seront pas prises...”
Liste et brève description des règles et critères
La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées audelà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“* Délai d'exécution Cf article 3-2 du RC”
“L'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront...”
L'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
* Protection de l'environnement Cf article 3-7-1 du Rc.
* Visite des lieux Cf article 4-3 du Rc:
Une visite des lieux est obligatoire préalablement à la remise des offres. Une attestation de visite sera signée par chacune des deux parties et remise obligatoirement dans
l'offre sous peine d'irrégularité
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 0CAB74B7-C4FB-83E3-D7FACA1F0F3BC2AE
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 0CAB74C6-A1B9-43AF-64D72EF192596181
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 210-721377 (2025-10-30)
Avis d'attribution de marché (2026-04-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1414167.49 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 71318
Date de conclusion du contrat: 2026-03-24 📅
Titre: Ecole Paul Bert - Le Havre - Location d'un ensemble modulaire provisoire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1414167.49 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cougnaud
Numéro d'enregistrement national: 1730976-1-0-1
Adresse postale: 500 Rue Du Clair Bocage
Code postal: 85000
Commune postale: Mouilleron-Le-Captif
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commerce.cgd14@cougnaud.com📧
Téléphone: 0251058585📞
“- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”
- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
- Le montant indiqué s'entend comme un montant global et forfaitaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) Ht
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 08C0DF1A-C3F8-A37B-C27124263DD13B51
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞 Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 08C0DEEA-DB0A-975F-DBAE68771AF1066F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 08C0DF39-A8E2-FCBD-C2F211E1955E7406
Source: OJS 2026/S 066-231081 (2026-04-02)