DracIdF-Sécurité Incendie AMO ABF/RUS - Assistance des ABF conservateurs de monuments ERP, affectés à la Drac Île-de-France

Ministère de la culture - Direction Régionale des Affaires Culturelles - Île-de-France

Assistance des ABF conservateurs de monuments ERP, affectés à la Drac Île-de-France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-04 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DracIdF-Sécurité Incendie AMO ABF/RUS - Assistance des ABF conservateurs de monuments ERP, affectés à la Drac Île-de-France
Numéro de référence: DracIDF2025AMOSSI
Brève description:
Assistance des ABF conservateurs de monuments ERP, affectés à la Drac Île-de-France
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Description
Identifiant interne: DracIdF2025AMOSSI
Titre: DracIdF-Sécurité Incendie AMO ABF/RUS
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commandes (prix unitaires). Accord-cadre reconductible comprenant une période initiale de douze mois fermes puis trois périodes maximales, de douze mois chacune, par tacite reconduction. Montant maximum de l'accord-cadre par période : 300 000 Euros HT
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Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité technique. Se reporter au règlement de la consultation (art. 8)
Qualité environnementale. Se reporter au règlement de la consultation (art. 8)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Se reporter au règlement de la consultation pour connaître tous les critères de sélection (art. 6.1 et 8)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:
Pour les autres motifs d'exclusion se reporter au DCE et aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la culture - Direction Régionale des Affaires Culturelles - Île-de-France
Numéro d'enregistrement national: 17750460200075
Adresse postale: 45/47, rue Le Peletier
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Conservation régionale des monuments historiques
Courrier électronique: blandine.dechanet-gut@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0156065218 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2740699&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2740699&orgAcronyme=f5j 🌏
Nom: Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Des visites obligatoires sont organisées. Se reporter aux documents de la consultation (RC, article 6.2). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans une durée de 3 ans maximum à compter de la notification de l'accord-cadre.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-227074 (2025-04-04)
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Région:
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