Avis de marché (2025-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: DracIdF-Sécurité Incendie AMO ABF/RUS - Assistance des ABF conservateurs de monuments ERP, affectés à la Drac Île-de-France
Numéro de référence: DracIDF2025AMOSSI
Brève description:
“Assistance des ABF conservateurs de monuments ERP, affectés à la Drac Île-de-France”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion📦 Description
Description du marché:
“Assistance des ABF conservateurs de monuments ERP, affectés à la Drac Île-de-France”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commandes (prix unitaires).
Accord-cadre reconductible comprenant une période initiale de douze mois...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commandes (prix unitaires).
Accord-cadre reconductible comprenant une période initiale de douze mois fermes puis trois périodes maximales, de douze mois chacune, par tacite reconduction.
Montant maximum de l'accord-cadre par période : 300 000 Euros HT
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité technique. Se reporter au règlement de la consultation (art. 8)
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale. Se reporter au règlement de la consultation (art. 8)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au règlement de la consultation pour connaître tous les critères de sélection (art. 6.1 et 8)”
“Des visites obligatoires sont organisées. Se reporter aux documents de la consultation (RC, article 6.2).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité...”
Des visites obligatoires sont organisées. Se reporter aux documents de la consultation (RC, article 6.2).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans une durée de 3 ans maximum à compter de la notification de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-227074 (2025-04-04)