Dispositif de signalement
Centre de Gestion de Loire-Atlantique
Mise en place, pour le compte de la coopération régionale des centres de gestion de la fonction publique territoriale des Pays de la Loire, d'un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes au profit des agents des collectivités et établissements publics locaux. Le marché comprend deux lots : Lot 1-fourniture d'une plateforme dématérialisée Lot 2-prestation d'écoute et d'orientation des situations
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Logiciels et systèmes d'information
- • Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en gestion des ressources humaines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositif de signalement
Numéro de référence: 202501_FCS_AO
Brève description:
“Mise en place, pour le compte de la coopération régionale des centres de gestion de la fonction publique territoriale des Pays de la Loire, d'un dispositif...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Plateforme dématérialisée permettant, de manière tracée et sécurisée, de recueillir les signalements des agents et de suivre le traitement du signalement”
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information 📦
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 Lot 1
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 3 Lot 1
Critère de qualité (nom): Critère 4 Lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestation d'écoute et d'orientation des situations de signalement”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 lot 2
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-24 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre de gestion de Loire-Atlantique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de Gestion de Loire-Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 28440002500011
Adresse postale: 6 rue du Pen Duick II
Code postal: 44262
Commune postale: NANTES cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatgeneral@cdg44.fr 📧
Téléphone: +33 240200071 📞
URL: https://www.cdg44.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1082672 🌏
URL de participation: http://e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02551011002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02551011002 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-191355 (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositif de signalement
Numéro de référence: 202501_FCS_AO
Brève description:
“Mise en place, pour le compte de la coopération régionale des centres de gestion de la fonction publique territoriale des Pays de la Loire, d'un dispositif...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Plateforme dématérialisée permettant, de manière tracée et sécurisée, de recueillir les signalements des agents et de suivre le traitement du signalement”
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information 📦
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 Lot 1
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 3 Lot 1
Critère de qualité (nom): Critère 4 Lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestation d'écoute et d'orientation des situations de signalement”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 lot 2
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-24 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre de gestion de Loire-Atlantique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de Gestion de Loire-Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 28440002500011
Adresse postale: 6 rue du Pen Duick II
Code postal: 44262
Commune postale: NANTES cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatgeneral@cdg44.fr 📧
Téléphone: +33 240200071 📞
URL: https://www.cdg44.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1082672 🌏
URL de participation: http://e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02551011002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02551011002 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-191355 (2025-03-24)
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