DIJON METROPOLE - Réalisation d'une troisième ligne de Tramway (T3) - Marché de maîtrise d'oeuvre

Dijon Métropole

Le marché à conclure porte sur la maîtrise d'oeuvre relative au Projet de création d'une troisième ligne de tramway, dit Projet T3, de Dijon métropole. Le Prestataire assurera la définition du Projet T3 de Dijon métropole, puis la coordination des intervenants dans la réalisation du Projet (prestataires externes, entreprises), jusqu'à la mise en service des installations et assurera le suivi des périodes de garantie et de levée des réserves. La réalisation des prestations de Maîtrise d'oeuvre se décompose en missions de base et missions complémentaires décrites au CCAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.

Qui ?

• Dijon Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DIJON METROPOLE - Réalisation d'une troisième ligne de Tramway (T3) - Marché de maîtrise d'oeuvre
Numéro de référence: 2025DMPN0663
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1758212
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Adresse postale: Territoire de Dijon métropole
Code postal: 21000
Ville: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La consultation comporte 6 tranche(s) : - Tranche ferme : réalisation des missions de Moe concernant la réalisation de la ligne de tramway T3 de la rue de Longvic à Chenôve jusqu'à la rue de Cracovie au niveau de l'actuel terminus de la Lianes 3 et étude des 5 alternatives à niveau d'Avant-Projet. - Tranche Optionnelle 1 : Pour les mêmes missions que celle de la tranche ferme, prolongement de la ligne T3 rue de Cracovie jusqu'à l'ancien site de la Carsat. - Tranche Optionnelle 2 : Pour les mêmes missions que celle de la tranche ferme, desserte de la rue de Mayence et non de la rue de Cracovie. - Tranche Optionnelle 3 : Pour les mêmes missions que celle de la tranche ferme, prolongement au sud jusqu'à la M122a. - Tranche Optionnelle 4 : Pour les mêmes missions que celle de la tranche ferme, prolongement au sud jusqu'à Avenue Gaston Roupnel (entre M122a et carrefour à feux). - Tranche Optionnelle 5 : Pour les mêmes missions que celle de la tranche ferme, prolongement au sud jusqu'à rue du colonel Charles Flamand

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, méthodologique, environnementale, organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est imposée au groupement
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l'article L. 2191-2 du Code de la commande publique, une avance est accordée au Titulaire, sauf indication contraire dans l'Acte d'Engagement

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir CCAP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dijon Métropole
Numéro d'enregistrement national: 58458
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau
Cs 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0380745172 📞
URL: https://www.metropole-dijon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1758212 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1758212 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure avec négociation est mise en oeuvre conformément aux articles R.2124-3 et R.2161-12 et suivants du Code de la commande publique. Les offres inappropriées sont éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses, peuvent faire l'objet de négociations. Elles pourront devenir régulières ou acceptables à cette occasion. A défaut, elles sont éliminées (article R.2152-1 du Code de la commande publique). La négociation pourra, dans le cas le plus simple, se réduire à un échange par courrier ou, si nécessaire, donner lieu à une, voire plusieurs rencontres des candidats invités à négocier. Le Marché entre en vigueur à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations débutera à compter de la date de notification du Marché et s'achèvera à la plus tardive des dates suivantes : - à la levée de la dernière réserve dans le cadre de la mission Aor (Assistance aux Opérations de réception) de l'ensemble des marchés de travaux et industriels ; - après l'instruction du dernier mémoire en réclamation déposé par une entreprise titulaire d'un marché de travaux ou industriel ; - à l'achèvement satisfaisant de la marche à blanc réalisée par l'exploitation du réseau Divia. A titre indicatif, le délai global prévisionnel d'exécution du Marché (hors délai de garantie) est de cinq années à compter de la notification du Marché et jusqu'à la plus tardive des dates de réception des prestations des Marchés de travaux du projet. Critères de sélection des candidats : 1. Garanties économiques et financières (jugée sur la base du chiffre d'affaires) : 30 % 2. Garanties professionnelles et techniques : 70 %, appréciée au regard de : - La qualité des références dans les domaines en lien avec l'objet du marché (35 points) ; - La qualité des moyens humains affectés à l'exécution du marché et importance du personnel d'encadrement (35 points)

Informations complémentaires

La procédure avec négociation est mise en oeuvre conformément aux articles R.2124-3 et R.2161-12 et suivants du Code de la commande publique.
Les offres inappropriées sont éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses, peuvent faire l'objet de négociations. Elles pourront devenir régulières ou acceptables à cette occasion. A défaut, elles sont éliminées (article R.2152-1 du Code de la commande publique).
La négociation pourra, dans le cas le plus simple, se réduire à un échange par courrier ou, si nécessaire, donner lieu à une, voire plusieurs rencontres des candidats invités à négocier.
Le Marché entre en vigueur à compter de sa date de notification.
L'exécution des prestations débutera à compter de la date de notification du Marché et s'achèvera à la plus tardive des dates suivantes :
- à la levée de la dernière réserve dans le cadre de la mission Aor (Assistance aux Opérations de réception) de l'ensemble des marchés de travaux et industriels ;
- après l'instruction du dernier mémoire en réclamation déposé par une entreprise titulaire d'un marché de travaux ou industriel ;
- à l'achèvement satisfaisant de la marche à blanc réalisée par l'exploitation du réseau Divia.
A titre indicatif, le délai global prévisionnel d'exécution du Marché (hors délai de garantie) est de cinq années à compter de la notification du Marché et jusqu'à la plus tardive des dates de réception des prestations des Marchés de travaux du projet.
Critères de sélection des candidats :
1. Garanties économiques et financières (jugée sur la base du chiffre d'affaires) : 30 %
2. Garanties professionnelles et techniques : 70 %, appréciée au regard de :
- La qualité des références dans les domaines en lien avec l'objet du marché (35 points) ;
- La qualité des moyens humains affectés à l'exécution du marché et importance du personnel d'encadrement (35 points)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 2D86EA90-DDB0-C768-973A0E6BDAE8A042
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-858511 (2025-12-19)

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