DIJON METROPOLE - Portage du Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration de Dijon métropole (CTAI)

Dijon Métropole

Le contrat porte sur les prestations suivantes : DIJON METROPOLE - Portage du Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration de Dijon métropole (CTAI). Les contrats territoriaux d'accueil et d'intégration (CTAI) permettent d'améliorer la vie des personnes réfugiées et étrangères en impliquant les territoires où elles résident et en coordonnant l'action des acteurs locaux. Ce sont des appels à projets pilotés par la Délégation interministérielle à l'accueil et l'intégration des réfugiés (DIAIR) ainsi que la Direction générale des étrangers en France (DGEF). Les contrats sont signés conjointement par les préfectures et les collectivités territoriales volontaires afin de mettre en oeuvre des actions concrètes à l'attention des personnes bénéficiaires de la protection internationale (BPI) et des étrangers primo-arrivants. Les organismes publics ou privés, notamment les associations régies par la loi de 1901, peuvent candidater à la présente consultation. Les actions, généralement portées par des partenaires associatifs et parfois par la collectivité, répondent à des besoins identifiés grâce à l'établissement d'un diagnostic initial partagé, notamment en matière d'accès : - à la formation linguistique ; - à l'accès aux droits ; - aux soins ; - à l'emploi ; - aux offres sportives et culturelles ; - au développement de liens avec la société d'accueil. Dijon Métropole a été l'une des toutes premières collectivités signataires d'un CTAI en 2019 avec pour ambition de renforcer l'animation de la politique d'intégration au niveau local et de mieux articuler le travail des acteurs de terrain (services de l'État, collectivités et associations). Ils agissent en complémentarité avec d'autres dispositifs et en premier lieu la « Stratégie de lutte contre la pauvreté » et le « Contrat Local des Solidarités ». Dijon Métropole a signé le 15 octobre 2024 un CTAI avec la Préfecture pour la période 15/10/2024 au 14/10/2025. La présente consultation vise les CTAI 15/10/2025 à 14/10/2026 et 15/10/2026 à 14/10/2027 afin de renouveler la dynamique et les approches d'un portage associatif qui restera unique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.

Qui ?

• Dijon Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique › Services d'appui aux pouvoirs publics

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DIJON METROPOLE - Portage du Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration de Dijon métropole (CTAI)
Numéro de référence: 2025DMPA0480
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : DIJON METROPOLE - Portage du Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration de Dijon métropole (CTAI). Les...”

Brève description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : DIJON METROPOLE - Portage du Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration de Dijon métropole (CTAI).
Les contrats territoriaux d'accueil et d'intégration (CTAI) permettent d'améliorer la vie des personnes réfugiées et étrangères en impliquant les territoires où elles résident et en coordonnant l'action des acteurs locaux.
Ce sont des appels à projets pilotés par la Délégation interministérielle à l'accueil et l'intégration des réfugiés (DIAIR) ainsi que la Direction générale des étrangers en France (DGEF).
Les contrats sont signés conjointement par les préfectures et les collectivités territoriales volontaires afin de mettre en oeuvre des actions concrètes à l'attention des personnes bénéficiaires de la protection internationale (BPI) et des étrangers primo-arrivants.
Les organismes publics ou privés, notamment les associations régies par la loi de 1901, peuvent candidater à la présente consultation.
Les actions, généralement portées par des partenaires associatifs et parfois par la collectivité, répondent à des besoins identifiés grâce à l'établissement d'un diagnostic initial partagé, notamment en matière d'accès :
- à la formation linguistique ;
- à l'accès aux droits ;
- aux soins ;
- à l'emploi ;
- aux offres sportives et culturelles ;
- au développement de liens avec la société d'accueil.
Dijon Métropole a été l'une des toutes premières collectivités signataires d'un CTAI en 2019 avec pour ambition de renforcer l'animation de la politique d'intégration au niveau local et de mieux articuler le travail des acteurs de terrain (services de l'État, collectivités et associations). Ils agissent en complémentarité avec d'autres dispositifs et en premier lieu la « Stratégie de lutte contre la pauvreté » et le « Contrat Local des Solidarités ». Dijon Métropole a signé le 15 octobre 2024 un CTAI avec la Préfecture pour la période 15/10/2024 au 14/10/2025.
La présente consultation vise les CTAI 15/10/2025 à 14/10/2026 et 15/10/2026 à 14/10/2027 afin de renouveler la dynamique et les approches d'un portage associatif qui restera unique

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1701273
Description du marché:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : DIJON METROPOLE - Portage du Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration de Dijon métropole (CTAI). Les...”

Description du marché

Le contrat porte sur les prestations suivantes : DIJON METROPOLE - Portage du Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration de Dijon métropole (CTAI).
Les contrats territoriaux d'accueil et d'intégration (CTAI) permettent d'améliorer la vie des personnes réfugiées et étrangères en impliquant les territoires où elles résident et en coordonnant l'action des acteurs locaux.
Ce sont des appels à projets pilotés par la Délégation interministérielle à l'accueil et l'intégration des réfugiés (DIAIR) ainsi que la Direction générale des étrangers en France (DGEF).
Les contrats sont signés conjointement par les préfectures et les collectivités territoriales volontaires afin de mettre en oeuvre des actions concrètes à l'attention des personnes bénéficiaires de la protection internationale (BPI) et des étrangers primo-arrivants.
Les organismes publics ou privés, notamment les associations régies par la loi de 1901, peuvent candidater à la présente consultation.
Les actions, généralement portées par des partenaires associatifs et parfois par la collectivité, répondent à des besoins identifiés grâce à l'établissement d'un diagnostic initial partagé, notamment en matière d'accès :
- à la formation linguistique ;
- à l'accès aux droits ;
- aux soins ;
- à l'emploi ;
- aux offres sportives et culturelles ;
- au développement de liens avec la société d'accueil.
Dijon Métropole a été l'une des toutes premières collectivités signataires d'un CTAI en 2019 avec pour ambition de renforcer l'animation de la politique d'intégration au niveau local et de mieux articuler le travail des acteurs de terrain (services de l'État, collectivités et associations). Ils agissent en complémentarité avec d'autres dispositifs et en premier lieu la « Stratégie de lutte contre la pauvreté » et le « Contrat Local des Solidarités ». Dijon Métropole a signé le 15 octobre 2024 un CTAI avec la Préfecture pour la période 15/10/2024 au 14/10/2025.
La présente consultation vise les CTAI 15/10/2025 à 14/10/2026 et 15/10/2026 à 14/10/2027 afin de renouveler la dynamique et les approches d'un portage associatif qui restera unique

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Adresse postale: Métropole de Dijon Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau Cs 17510
Code postal: 21075
Ville: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
“durée : 12 mois à compter du 15/10/2025, reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-19 15:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dijon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-19 15:01:00 📅
Lieu:
“dijon”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dijon Métropole
Numéro d'enregistrement national: 58458
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau
Cs 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0380745172 📞
URL: https://www.metropole-dijon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1701273 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1701273 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Exécution des prestations techniquement plus difficile. Le dossier de consultation...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 0EB60422-9691-E12B-A825B9ED97D08D8E
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 172-587926 (2025-09-05)

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