Le contrat porte sur les prestations suivantes : DIJON METROPOLE - Portage du Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration de Dijon métropole (CTAI). Les contrats territoriaux d'accueil et d'intégration (CTAI) permettent d'améliorer la vie des personnes réfugiées et étrangères en impliquant les territoires où elles résident et en coordonnant l'action des acteurs locaux. Ce sont des appels à projets pilotés par la Délégation interministérielle à l'accueil et l'intégration des réfugiés (DIAIR) ainsi que la Direction générale des étrangers en France (DGEF). Les contrats sont signés conjointement par les préfectures et les collectivités territoriales volontaires afin de mettre en oeuvre des actions concrètes à l'attention des personnes bénéficiaires de la protection internationale (BPI) et des étrangers primo-arrivants. Les organismes publics ou privés, notamment les associations régies par la loi de 1901, peuvent candidater à la présente consultation. Les actions, généralement portées par des partenaires associatifs et parfois par la collectivité, répondent à des besoins identifiés grâce à l'établissement d'un diagnostic initial partagé, notamment en matière d'accès : - à la formation linguistique ; - à l'accès aux droits ; - aux soins ; - à l'emploi ; - aux offres sportives et culturelles ; - au développement de liens avec la société d'accueil. Dijon Métropole a été l'une des toutes premières collectivités signataires d'un CTAI en 2019 avec pour ambition de renforcer l'animation de la politique d'intégration au niveau local et de mieux articuler le travail des acteurs de terrain (services de l'État, collectivités et associations). Ils agissent en complémentarité avec d'autres dispositifs et en premier lieu la « Stratégie de lutte contre la pauvreté » et le « Contrat Local des Solidarités ». Dijon Métropole a signé le 15 octobre 2024 un CTAI avec la Préfecture pour la période 15/10/2024 au 14/10/2025. La présente consultation vise les CTAI 15/10/2025 à 14/10/2026 et 15/10/2026 à 14/10/2027 afin de renouveler la dynamique et les approches d'un portage associatif qui restera unique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.
Avis de marché (2025-09-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: DIJON METROPOLE - Portage du Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration de Dijon métropole (CTAI)
Numéro de référence: 2025DMPA0480
Brève description:
Le contrat porte sur les prestations suivantes : DIJON METROPOLE - Portage du Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration de Dijon métropole (CTAI).
Les contrats territoriaux d'accueil et d'intégration (CTAI) permettent d'améliorer la vie des personnes réfugiées et étrangères en impliquant les territoires où elles résident et en coordonnant l'action des acteurs locaux.
Ce sont des appels à projets pilotés par la Délégation interministérielle à l'accueil et l'intégration des réfugiés (DIAIR) ainsi que la Direction générale des étrangers en France (DGEF).
Les contrats sont signés conjointement par les préfectures et les collectivités territoriales volontaires afin de mettre en oeuvre des actions concrètes à l'attention des personnes bénéficiaires de la protection internationale (BPI) et des étrangers primo-arrivants.
Les organismes publics ou privés, notamment les associations régies par la loi de 1901, peuvent candidater à la présente consultation.
Les actions, généralement portées par des partenaires associatifs et parfois par la collectivité, répondent à des besoins identifiés grâce à l'établissement d'un diagnostic initial partagé, notamment en matière d'accès :
- à la formation linguistique ;
- à l'accès aux droits ;
- aux soins ;
- à l'emploi ;
- aux offres sportives et culturelles ;
- au développement de liens avec la société d'accueil.
Dijon Métropole a été l'une des toutes premières collectivités signataires d'un CTAI en 2019 avec pour ambition de renforcer l'animation de la politique d'intégration au niveau local et de mieux articuler le travail des acteurs de terrain (services de l'État, collectivités et associations). Ils agissent en complémentarité avec d'autres dispositifs et en premier lieu la « Stratégie de lutte contre la pauvreté » et le « Contrat Local des Solidarités ». Dijon Métropole a signé le 15 octobre 2024 un CTAI avec la Préfecture pour la période 15/10/2024 au 14/10/2025.
La présente consultation vise les CTAI 15/10/2025 à 14/10/2026 et 15/10/2026 à 14/10/2027 afin de renouveler la dynamique et les approches d'un portage associatif qui restera unique
Le contrat porte sur les prestations suivantes : DIJON METROPOLE - Portage du Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration de Dijon métropole (CTAI).
Les contrats territoriaux d'accueil et d'intégration (CTAI) permettent d'améliorer la vie des personnes réfugiées et étrangères en impliquant les territoires où elles résident et en coordonnant l'action des acteurs locaux.
Ce sont des appels à projets pilotés par la Délégation interministérielle à l'accueil et l'intégration des réfugiés (DIAIR) ainsi que la Direction générale des étrangers en France (DGEF).
Les contrats sont signés conjointement par les préfectures et les collectivités territoriales volontaires afin de mettre en oeuvre des actions concrètes à l'attention des personnes bénéficiaires de la protection internationale (BPI) et des étrangers primo-arrivants.
Les organismes publics ou privés, notamment les associations régies par la loi de 1901, peuvent candidater à la présente consultation.
Les actions, généralement portées par des partenaires associatifs et parfois par la collectivité, répondent à des besoins identifiés grâce à l'établissement d'un diagnostic initial partagé, notamment en matière d'accès :
- à la formation linguistique ;
- à l'accès aux droits ;
- aux soins ;
- à l'emploi ;
- aux offres sportives et culturelles ;
- au développement de liens avec la société d'accueil.
Dijon Métropole a été l'une des toutes premières collectivités signataires d'un CTAI en 2019 avec pour ambition de renforcer l'animation de la politique d'intégration au niveau local et de mieux articuler le travail des acteurs de terrain (services de l'État, collectivités et associations). Ils agissent en complémentarité avec d'autres dispositifs et en premier lieu la « Stratégie de lutte contre la pauvreté » et le « Contrat Local des Solidarités ». Dijon Métropole a signé le 15 octobre 2024 un CTAI avec la Préfecture pour la période 15/10/2024 au 14/10/2025.
La présente consultation vise les CTAI 15/10/2025 à 14/10/2026 et 15/10/2026 à 14/10/2027 afin de renouveler la dynamique et les approches d'un portage associatif qui restera unique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦 Description
Identifiant interne: S-PA-1701273
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Adresse postale: Métropole de Dijon Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau Cs 17510
Code postal: 21075
Ville: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or
🏙️
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
durée : 12 mois à compter du 15/10/2025, reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-19 15:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dijon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-19 15:01:00 📅
Lieu: dijon
Facturation électronique: Requise
La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Exécution des prestations techniquement plus difficile.
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : 2025dmpa0480.
Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : 2025dmpa0480.
La signature de l'offre est vivement recommandée dès la remise des plis mais n'est pas obligatoire. En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son offre électroniquement.
Les organismes publics ou privés, notamment les associations régies par la loi de 1901, peuvent candidater à la présente consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence 2025dmpa0480
La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Exécution des prestations techniquement plus difficile.
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : 2025dmpa0480.
Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : 2025dmpa0480.
La signature de l'offre est vivement recommandée dès la remise des plis mais n'est pas obligatoire. En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son offre électroniquement.
Les organismes publics ou privés, notamment les associations régies par la loi de 1901, peuvent candidater à la présente consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence 2025dmpa0480
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 0EB60422-9691-E12B-A825B9ED97D08D8E
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞
Fax: 0380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 172-587926 (2025-09-05)