L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont définis au RC. Pour la partie forfaitaire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Il comprend : 1/ Une partie forfaitaire : o la réalisation du diagnostic hydraulique et géotechnique des aménagements hydraulique et du système d'endiguement du Verderet. Ce diagnostic permettra de vérifier le bon fonctionnement des ouvrages existants, et de préconiser si nécessaire des travaux sur ces ouvrages ; o l'élaboration d'un fascicule d'exploitation et de maintenance des ouvrages existants ; o une étude d'esquisse des travaux préconisés par le diagnostic; o les dossiers réglementaires pour l'autorisation des aménagements hydrauliques et du système d'endiguement, qui incluront les travaux retenus par le Maître d'Ouvrage et sur la base des résultats de l'étude d'esquisse. 2/ Une partie à bons de commande comprenant les missions suivantes qui feront potentiellement l'objet d'une commande : o l'élaboration des dossiers réglementaires complémentaires notamment en lien avec l'évaluation environnementale ; o une étude d'esquisse complémentaire selon le volume de montants de travaux à étudier et en complément de l'étude d'esquisse prévue en tranche ferme ; o la réalisation d'un dossier Avant-Projet (AVP) des travaux retenus par le Maître d'Ouvrage sur la base des résultats de l'étude d'esquisse ; o l'aide à la rédaction des consignes de gestion hors crue et en crue ; o l'élaboration du plan de gestion des matériaux ; o l'optimisation de la gestion automatisée des bassins et modélisation complémentaire ; o des modélisations complémentaires ; o des missions exceptionnelles au temps passé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-19.
Avis de marché (2025-05-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic et dossiers d'autorisations environnementaux de l'aménagement hydraulique et du système d'endiguement du Verderet
Numéro de référence: 2025-ETU-REG-0157
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Les...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont définis au RC. Pour la partie forfaitaire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Il comprend :
1/ Une partie forfaitaire :
o la réalisation du diagnostic hydraulique et géotechnique des aménagements hydraulique et du système d'endiguement du Verderet. Ce diagnostic permettra de vérifier le bon fonctionnement des ouvrages existants, et de préconiser si nécessaire des travaux sur ces ouvrages ;
o l'élaboration d'un fascicule d'exploitation et de maintenance des ouvrages existants ;
o une étude d'esquisse des travaux préconisés par le diagnostic;
o les dossiers réglementaires pour l'autorisation des aménagements hydrauliques et du système d'endiguement, qui incluront les travaux retenus par le Maître d'Ouvrage et sur la base des résultats de l'étude d'esquisse.
2/ Une partie à bons de commande comprenant les missions suivantes qui feront potentiellement l'objet d'une commande :
o l'élaboration des dossiers réglementaires complémentaires notamment en lien avec l'évaluation environnementale ;
o une étude d'esquisse complémentaire selon le volume de montants de travaux à étudier et en complément de l'étude d'esquisse prévue en tranche ferme ;
o la réalisation d'un dossier Avant-Projet (AVP) des travaux retenus par le Maître d'Ouvrage sur la base des résultats de l'étude d'esquisse ;
o l'aide à la rédaction des consignes de gestion hors crue et en crue ;
o l'élaboration du plan de gestion des matériaux ;
o l'optimisation de la gestion automatisée des bassins et modélisation complémentaire ;
o des modélisations complémentaires ;
o des missions exceptionnelles au temps passé
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Les...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont définis au RC. Pour la partie forfaitaire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Il comprend :
1/ Une partie forfaitaire :
o la réalisation du diagnostic hydraulique et géotechnique des aménagements hydraulique et du système d'endiguement du Verderet. Ce diagnostic permettra de vérifier le bon fonctionnement des ouvrages existants, et de préconiser si nécessaire des travaux sur ces ouvrages ;
o l'élaboration d'un fascicule d'exploitation et de maintenance des ouvrages existants ;
o une étude d'esquisse des travaux préconisés par le diagnostic;
o les dossiers réglementaires pour l'autorisation des aménagements hydrauliques et du système d'endiguement, qui incluront les travaux retenus par le Maître d'Ouvrage et sur la base des résultats de l'étude d'esquisse.
2/ Une partie à bons de commande comprenant les missions suivantes qui feront potentiellement l'objet d'une commande :
o l'élaboration des dossiers réglementaires complémentaires notamment en lien avec l'évaluation environnementale ;
o une étude d'esquisse complémentaire selon le volume de montants de travaux à étudier et en complément de l'étude d'esquisse prévue en tranche ferme ;
o la réalisation d'un dossier Avant-Projet (AVP) des travaux retenus par le Maître d'Ouvrage sur la base des résultats de l'étude d'esquisse ;
o l'aide à la rédaction des consignes de gestion hors crue et en crue ;
o l'élaboration du plan de gestion des matériaux ;
o l'optimisation de la gestion automatisée des bassins et modélisation complémentaire ;
o des modélisations complémentaires ;
o des missions exceptionnelles au temps passé
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Durée de l'accord: 15 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat (partie forfaitaire) prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la...”
Description des options
Le contrat (partie forfaitaire) prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence et cohérence des mesures proposées pour réduire l'impact environnemental lié aux prestations et travaux objet de la présente consultation et pour assurer la sécurité, la santé et les conditions de travail des intervenants avec la démarche Qse du département de l'eau de Grenoble Alpes Métropole au regard du mémoire technique justificatif
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-27 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)
Lettre de...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)
Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur relative aux critères d'exclusion dûment complétée et signée pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur relative aux critères d'exclusion dûment complétée et signée pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitantdéclaration d'absence de conflit d'intérêts dûment complétée et signée pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation d'agrément « Digues » conformément aux articles R. 214-129 à R. 214-132 du Code de l'Environnement et à l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant...”
Liste et brève description des règles et critères
Attestation d'agrément « Digues » conformément aux articles R. 214-129 à R. 214-132 du Code de l'Environnement et à l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables mensuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1DB9DE9E-FF62-0B73-D7184E997978898E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1DB9DEAC-DE95-71D1-132A4F985F44917F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-326030 (2025-05-19)
Avis de marché (2025-05-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B3F43CDE-E690-1992-89C55B7179FD42B3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: B3F43CED-B25B-676D-1331C006965487A6
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Procédure: Au lieu de Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les...”
Texte
Procédure: Au lieu de Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont définis au Rc. Pour la partie forfaitaire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Il comprend : 1/ Une partie forfaitaire : o la réalisation du diagnostic hydraulique et géotechnique des aménagements hydraulique et du système d'endiguement du Verderet. Ce diagnostic permettra de vérifier le bon fonctionnement des ouvrages existants, et de préconiser si nécessaire des travaux sur ces ouvrages ; o l'élaboration d'un fascicule d'exploitation et de maintenance des ouvrages existants ; o une étude d'esquisse des travaux préconisés par le diagnostic; o les dossiers réglementaires pour l'autorisation des aménagements hydrauliques et du système d'endiguement, qui incluront les travaux retenus par le Maître d'Ouvrage et sur la base des résultats de l'étude d'esquisse. 2/ Une partie à bons de commande comprenant les missions suivantes qui feront potentiellement l'objet d'une commande : o l'élaboration des dossiers réglementaires complémentaires notamment en lien avec l'évaluation environnementale ; o une étude d'esquisse complémentaire selon le volume de montants de travaux à étudier et en complément de l'étude d'esquisse prévue en tranche ferme ; o la réalisation d'un dossier Avant-Projet (Avp) des travaux retenus par le Maître d'Ouvrage sur la base des résultats de l'étude d'esquisse ; o l'aide à la rédaction des consignes de gestion hors crue et en crue ; o l'élaboration du plan de gestion des matériaux ; o l'optimisation de la gestion automatisée des bassins et modélisation complémentaire ; o des modélisations complémentaires ; o des missions exceptionnelles au temps passé, lire Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont définis au Rc. Pour la partie forfaitaire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Il comprend :1/ Une partie forfaitaire (Dpgf) :
o la réalisation du diagnostic hydraulique et géotechnique des aménagements hydraulique et du système
d'endiguement du Verderet. Ce diagnostic permettra de vérifier le bon fonctionnement des ouvrages
existants, et de préconiser si nécessaire des travaux sur ces ouvrages ;
o l'élaboration des outils opérationnels des ouvrages existants.
2/ Une partie à bons de commande comprenant les missions suivantes qui feront potentiellement l'objet
d'une commande (Bpu) :
o une étude d'esquisse des travaux préconisés par le diagnostic;
o les dossiers réglementaires pour l'autorisation des aménagements hydrauliques et du système
d'endiguement, qui incluront les travaux retenus par le Maître d'Ouvrage et sur la base des résultats de
l'étude d'esquisse.
o la réalisation d'un dossier Avant-Projet (Avp) des travaux retenus par le Maître d'Ouvrage sur la base
des résultats de l'étude d'esquisse ;
o l'aide à la rédaction des consignes de gestion hors crue et en crue ;
o l'élaboration du plan de gestion des matériaux ;
o l'optimisation de la gestion automatisée des bassins et modélisation complémentaire ;
o des modélisations complémentaires ;
o des missions exceptionnelles au temps passé
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 103-348193 (2025-05-27)
Avis de marché (2025-06-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-21 10:10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 80AF013A-D1C1-3822-082701FEDE125940
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 80AF0158-A760-5A1B-CF0F690D75D647A7
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 27/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 21/07/2025 à 10h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 27/06/2025 à 12h15 au plus tard. Lire 21/07/2025 à 10h10 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 118-402374 (2025-06-20)