Diagnostic et dossiers d'autorisations environnementaux de l'aménagement hydraulique et du système d'endiguement du Verderet

grenoble alpes metropole gemapi

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont définis au RC. Pour la partie forfaitaire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Il comprend : 1/ Une partie forfaitaire : o la réalisation du diagnostic hydraulique et géotechnique des aménagements hydraulique et du système d'endiguement du Verderet. Ce diagnostic permettra de vérifier le bon fonctionnement des ouvrages existants, et de préconiser si nécessaire des travaux sur ces ouvrages ; o l'élaboration d'un fascicule d'exploitation et de maintenance des ouvrages existants ; o une étude d'esquisse des travaux préconisés par le diagnostic; o les dossiers réglementaires pour l'autorisation des aménagements hydrauliques et du système d'endiguement, qui incluront les travaux retenus par le Maître d'Ouvrage et sur la base des résultats de l'étude d'esquisse. 2/ Une partie à bons de commande comprenant les missions suivantes qui feront potentiellement l'objet d'une commande : o l'élaboration des dossiers réglementaires complémentaires notamment en lien avec l'évaluation environnementale ; o une étude d'esquisse complémentaire selon le volume de montants de travaux à étudier et en complément de l'étude d'esquisse prévue en tranche ferme ; o la réalisation d'un dossier Avant-Projet (AVP) des travaux retenus par le Maître d'Ouvrage sur la base des résultats de l'étude d'esquisse ; o l'aide à la rédaction des consignes de gestion hors crue et en crue ; o l'élaboration du plan de gestion des matériaux ; o l'optimisation de la gestion automatisée des bassins et modélisation complémentaire ; o des modélisations complémentaires ; o des missions exceptionnelles au temps passé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-19.

Qui ?

• grenoble alpes metropole gemapi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-19	Avis de marché
2025-05-27	Avis de marché
2025-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic et dossiers d'autorisations environnementaux de l'aménagement hydraulique et du système d'endiguement du Verderet
Numéro de référence: 2025-ETU-REG-0157
Brève description:

Brève description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont définis au RC. Pour la partie forfaitaire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Il comprend :
1/ Une partie forfaitaire :
o la réalisation du diagnostic hydraulique et géotechnique des aménagements hydraulique et du système d'endiguement du Verderet. Ce diagnostic permettra de vérifier le bon fonctionnement des ouvrages existants, et de préconiser si nécessaire des travaux sur ces ouvrages ;
o l'élaboration d'un fascicule d'exploitation et de maintenance des ouvrages existants ;
o une étude d'esquisse des travaux préconisés par le diagnostic;
o les dossiers réglementaires pour l'autorisation des aménagements hydrauliques et du système d'endiguement, qui incluront les travaux retenus par le Maître d'Ouvrage et sur la base des résultats de l'étude d'esquisse.
2/ Une partie à bons de commande comprenant les missions suivantes qui feront potentiellement l'objet d'une commande :
o l'élaboration des dossiers réglementaires complémentaires notamment en lien avec l'évaluation environnementale ;
o une étude d'esquisse complémentaire selon le volume de montants de travaux à étudier et en complément de l'étude d'esquisse prévue en tranche ferme ;
o la réalisation d'un dossier Avant-Projet (AVP) des travaux retenus par le Maître d'Ouvrage sur la base des résultats de l'étude d'esquisse ;
o l'aide à la rédaction des consignes de gestion hors crue et en crue ;
o l'élaboration du plan de gestion des matériaux ;
o l'optimisation de la gestion automatisée des bassins et modélisation complémentaire ;
o des modélisations complémentaires ;
o des missions exceptionnelles au temps passé

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1650381
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: communes d'Eybens et de Brié-et-Angonnes
Code postal: 38320
Ville: Eybens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 15 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat (partie forfaitaire) prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence et cohérence des mesures proposées pour réduire l'impact environnemental lié aux prestations et travaux objet de la présente consultation et pour assurer la sécurité, la santé et les conditions de travail des intervenants avec la démarche Qse du département de l'eau de Grenoble Alpes Métropole au regard du mémoire technique justificatif
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-27 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-27 12:15:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre) Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur relative aux critères d'exclusion dûment complétée et signée pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitantdéclaration d'absence de conflit d'intérêts dûment complétée et signée pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Attestation d'agrément « Digues » conformément aux articles R. 214-129 à R. 214-132 du Code de l'Environnement et à l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables mensuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grenoble alpes metropole gemapi
Numéro d'enregistrement national: 68494
Adresse postale: Le Forum - Cs 50053
3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0476595959 📞
URL: http://www.lametro.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1650381 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1650381 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1DB9DE9E-FF62-0B73-D7184E997978898E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-326030 (2025-05-19)

Avis de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 326030-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B3F43CDE-E690-1992-89C55B7179FD42B3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
B3F43CED-B25B-676D-1331C006965487A6

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Procédure: Au lieu de Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont définis au Rc. Pour la partie forfaitaire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Il comprend : 1/ Une partie forfaitaire : o la réalisation du diagnostic hydraulique et géotechnique des aménagements hydraulique et du système d'endiguement du Verderet. Ce diagnostic permettra de vérifier le bon fonctionnement des ouvrages existants, et de préconiser si nécessaire des travaux sur ces ouvrages ; o l'élaboration d'un fascicule d'exploitation et de maintenance des ouvrages existants ; o une étude d'esquisse des travaux préconisés par le diagnostic; o les dossiers réglementaires pour l'autorisation des aménagements hydrauliques et du système d'endiguement, qui incluront les travaux retenus par le Maître d'Ouvrage et sur la base des résultats de l'étude d'esquisse. 2/ Une partie à bons de commande comprenant les missions suivantes qui feront potentiellement l'objet d'une commande : o l'élaboration des dossiers réglementaires complémentaires notamment en lien avec l'évaluation environnementale ; o une étude d'esquisse complémentaire selon le volume de montants de travaux à étudier et en complément de l'étude d'esquisse prévue en tranche ferme ; o la réalisation d'un dossier Avant-Projet (Avp) des travaux retenus par le Maître d'Ouvrage sur la base des résultats de l'étude d'esquisse ; o l'aide à la rédaction des consignes de gestion hors crue et en crue ; o l'élaboration du plan de gestion des matériaux ; o l'optimisation de la gestion automatisée des bassins et modélisation complémentaire ; o des modélisations complémentaires ; o des missions exceptionnelles au temps passé, lire Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont définis au Rc. Pour la partie forfaitaire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Il comprend :1/ Une partie forfaitaire (Dpgf) : o la réalisation du diagnostic hydraulique et géotechnique des aménagements hydraulique et du système d'endiguement du Verderet. Ce diagnostic permettra de vérifier le bon fonctionnement des ouvrages existants, et de préconiser si nécessaire des travaux sur ces ouvrages ; o l'élaboration des outils opérationnels des ouvrages existants. 2/ Une partie à bons de commande comprenant les missions suivantes qui feront potentiellement l'objet d'une commande (Bpu) : o une étude d'esquisse des travaux préconisés par le diagnostic; o les dossiers réglementaires pour l'autorisation des aménagements hydrauliques et du système d'endiguement, qui incluront les travaux retenus par le Maître d'Ouvrage et sur la base des résultats de l'étude d'esquisse. o la réalisation d'un dossier Avant-Projet (Avp) des travaux retenus par le Maître d'Ouvrage sur la base des résultats de l'étude d'esquisse ; o l'aide à la rédaction des consignes de gestion hors crue et en crue ; o l'élaboration du plan de gestion des matériaux ; o l'optimisation de la gestion automatisée des bassins et modélisation complémentaire ; o des modélisations complémentaires ; o des missions exceptionnelles au temps passé

Texte

Procédure: Au lieu de Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont définis au Rc. Pour la partie forfaitaire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Il comprend : 1/ Une partie forfaitaire : o la réalisation du diagnostic hydraulique et géotechnique des aménagements hydraulique et du système d'endiguement du Verderet. Ce diagnostic permettra de vérifier le bon fonctionnement des ouvrages existants, et de préconiser si nécessaire des travaux sur ces ouvrages ; o l'élaboration d'un fascicule d'exploitation et de maintenance des ouvrages existants ; o une étude d'esquisse des travaux préconisés par le diagnostic; o les dossiers réglementaires pour l'autorisation des aménagements hydrauliques et du système d'endiguement, qui incluront les travaux retenus par le Maître d'Ouvrage et sur la base des résultats de l'étude d'esquisse. 2/ Une partie à bons de commande comprenant les missions suivantes qui feront potentiellement l'objet d'une commande : o l'élaboration des dossiers réglementaires complémentaires notamment en lien avec l'évaluation environnementale ; o une étude d'esquisse complémentaire selon le volume de montants de travaux à étudier et en complément de l'étude d'esquisse prévue en tranche ferme ; o la réalisation d'un dossier Avant-Projet (Avp) des travaux retenus par le Maître d'Ouvrage sur la base des résultats de l'étude d'esquisse ; o l'aide à la rédaction des consignes de gestion hors crue et en crue ; o l'élaboration du plan de gestion des matériaux ; o l'optimisation de la gestion automatisée des bassins et modélisation complémentaire ; o des modélisations complémentaires ; o des missions exceptionnelles au temps passé, lire Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont définis au Rc. Pour la partie forfaitaire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Il comprend :1/ Une partie forfaitaire (Dpgf) :
o la réalisation du diagnostic hydraulique et géotechnique des aménagements hydraulique et du système
d'endiguement du Verderet. Ce diagnostic permettra de vérifier le bon fonctionnement des ouvrages
existants, et de préconiser si nécessaire des travaux sur ces ouvrages ;
o l'élaboration des outils opérationnels des ouvrages existants.
2/ Une partie à bons de commande comprenant les missions suivantes qui feront potentiellement l'objet
d'une commande (Bpu) :
o une étude d'esquisse des travaux préconisés par le diagnostic;
o les dossiers réglementaires pour l'autorisation des aménagements hydrauliques et du système
d'endiguement, qui incluront les travaux retenus par le Maître d'Ouvrage et sur la base des résultats de
l'étude d'esquisse.
o la réalisation d'un dossier Avant-Projet (Avp) des travaux retenus par le Maître d'Ouvrage sur la base
des résultats de l'étude d'esquisse ;
o l'aide à la rédaction des consignes de gestion hors crue et en crue ;
o l'élaboration du plan de gestion des matériaux ;
o l'optimisation de la gestion automatisée des bassins et modélisation complémentaire ;
o des modélisations complémentaires ;
o des missions exceptionnelles au temps passé

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8f4a1000-b13f-4152-bd17-0c611cbc3d30-01
Source: OJS 2025/S 103-348193 (2025-05-27)

Avis de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-21 10:10:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-21 10:10:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 80AF013A-D1C1-3822-082701FEDE125940
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
80AF0158-A760-5A1B-CF0F690D75D647A7

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 27/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 21/07/2025 à 10h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 27/06/2025 à 12h15 au plus tard. Lire 21/07/2025 à 10h10 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8f4a1000-b13f-4152-bd17-0c611cbc3d30-01
Source: OJS 2025/S 118-402374 (2025-06-20)

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