Diagnostic des résaux existants et épreuves préalables à la réception ou à la réhabilitation des ouvrages d'assainissement et des canalisations d'eau potable - 2 lots géographiques - Accord-cadre à bons de commande 2025-2029

Avis de marché (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic des résaux existants et épreuves préalables à la réception ou à la réhabilitation des ouvrages d'assainissement et des canalisations d'eau potable - 2 lots géographiques - Accord-cadre à bons de commande 2025-2029
Numéro de référence: 2025M11
Brève description:
“Prestations permettant : - de réceptionner les ouvrages d'eau potable et d'assainissement (EU/EP) après travaux - de diagnostiquer l'état ou le...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Secteur Ouest regroupe les communes suivantes :FOUR, L'ISLE D'ABEAU, LA VERPILLIERE, SATOLAS ET BONCE, ST QUENTIN FALLAVIER, VAULX MILIEU, VILLEFONTAINE, ST...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) Ht , sans montant minimum annuel”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Cet accord cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Secteur Est regroupe les communes suivantes :BOURGOIN-JALLIEU, CRACHIER, CHEZENEUVE, DOMARIN, MAUBEC, MEYRIE, NIVOLAS-VERMELLE, RUY-MONTCEAU, ST SAVIN,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel : 75 000 euro(s) Ht , sans montant minimum annuel”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les crédits...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration porte de l'isere
Numéro d'enregistrement national: 48338
Adresse postale: Service Achats Marchés Publics
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle D'Abeau
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0474272800 📞
Fax: 0474276900 📠
URL: http://www.capi-agglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1598521 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1598521 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://capi-agglo.fr ou http://www.marches-publics.info”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 9C3CFEA2-0B27-CAF6-D39DF5C0D3B7BB88
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-098419 (2025-02-11)