Diagnostic des résaux existants et épreuves préalables à la réception ou à la réhabilitation des ouvrages d'assainissement et des canalisations d'eau potable - 2 lots géographiques - Accord-cadre à bons de commande 2025-2029
Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Prestations permettant : - de réceptionner les ouvrages d'eau potable et d'assainissement (EU/EP) après travaux - de diagnostiquer l'état ou le fonctionnement des canalisations d'assainissement (EU/EP)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-11 | Avis de marché |
| 2025-07-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic des résaux existants et épreuves préalables à la réception ou à la réhabilitation des ouvrages d'assainissement et des canalisations d'eau potable - 2 lots géographiques - Accord-cadre à bons de commande 2025-2029
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Ouest
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Adresse postale: Territoire Capi
Code postal: 38080
Ville: L'Isle D'Abeau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Est
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-04-01 14:00:00 📅
Informations complémentaires: Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration porte de l'isere
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Service Achats Marchés Publics
17 avenue du bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle D'Abeau
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PAPADOPULO Jean
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0474272800 📞
Fax: 0474276900 📠
URL: http://www.capi-agglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1598521 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1598521 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-098419 (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic des résaux existants et épreuves préalables à la réception ou à la réhabilitation des ouvrages d'assainissement et des canalisations d'eau potable - 2 lots géographiques - Accord-cadre à bons de commande 2025-2029
Numéro de référence:
2025M11
Brève description:
Prestations permettant :
- de réceptionner les ouvrages d'eau potable et d'assainissement (EU/EP) après travaux
- de diagnostiquer l'état ou le fonctionnement des canalisations d'assainissement (EU/EP)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Secteur Ouest
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Secteur Ouest regroupe les communes suivantes :FOUR, L'ISLE D'ABEAU, LA VERPILLIERE, SATOLAS ET BONCE, ST QUENTIN FALLAVIER, VAULX MILIEU, VILLEFONTAINE, ST ALBAN DE ROCHE<br/>
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) Ht , sans montant minimum annuel
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Adresse postale: Territoire Capi
Code postal: 38080
Ville: L'Isle D'Abeau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Cet accord cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Secteur Est
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Secteur Est regroupe les communes suivantes :BOURGOIN-JALLIEU, CRACHIER, CHEZENEUVE, DOMARIN, MAUBEC, MEYRIE, NIVOLAS-VERMELLE, RUY-MONTCEAU, ST SAVIN, SEREZIN DE LA TOUR, ECLOSE-BADINIERES, LES EPARRES, SUCCIEU, CHATEAUVILLAIN
<br/>
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 75 000 euro(s) Ht , sans montant minimum annuel
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-04-01 14:00:00 📅
Informations complémentaires: Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les crédits sont programmés sur les budgets annexes eau et assainissement 2025 et suivants de la Capi sur fonds propres
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration porte de l'isere
Numéro d'enregistrement national:
48338
Adresse postale: Service Achats Marchés Publics
17 avenue du bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle D'Abeau
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PAPADOPULO Jean
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0474272800 📞
Fax: 0474276900 📠
URL: http://www.capi-agglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1598521 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1598521 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://capi-agglo.fr ou http://www.marches-publics.info
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
9C3CFEA2-0B27-CAF6-D39DF5C0D3B7BB88
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-098419 (2025-02-11)
Avis d'attribution de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Description
Description du marché:
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-15 📅
Titre: Secteur Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Tedeco
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Rue De Chamechaude
Code postal: 38360
Commune postale: Sassenage
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: VISI 38
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 Che Du Pont Du Diable
Code postal: 38110
Commune postale: Cessieu
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 98419-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 136-472590 (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Secteur Ouest regroupe les communes suivantes :
FOUR, L'ISLE D'ABEAU, LA VERPILLIERE, SATOLAS ET BONCE, ST QUENTIN FALLAVIER, VAULX MILIEU, VILLEFONTAINE, ST ALBAN DE ROCHE
Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Description
Description du marché:
Secteur Est regroupe les communes suivantes :
BOURGOIN-JALLIEU, CRACHIER, CHEZENEUVE, DOMARIN, MAUBEC, MEYRIE, NIVOLAS-VERMELLE, RUY-MONTCEAU, ST SAVIN, SEREZIN DE LA TOUR, ECLOSE-BADINIERES, LES EPARRES, SUCCIEU, CHATEAUVILLAIN
Montant maximum annuel : 75 000 euro(s) HT
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025m11l01
Date de conclusion du contrat: 2025-07-15 📅
Titre: Secteur Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Tedeco
Numéro d'enregistrement national:
1598521-1-1-1
Adresse postale: 6 Rue De Chamechaude
Code postal: 38360
Commune postale: Sassenage
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: VISI 38
Numéro d'enregistrement national:
1598521-1-2-1
Adresse postale: 20 Che Du Pont Du Diable
Code postal: 38110
Commune postale: Cessieu
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 98419-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
C1B5DA81-936D-B795-CE300F078B36A88D
Source: OJS 2025/S 136-472590 (2025-07-16)
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