Sélection de plusieurs opérateurs économiques pour la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes qui recouvre la certification des comptes annuels des établissements hospitaliers adhérents au GCS UniHA
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-19.
Avis de marché (2025-08-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Désignation du commissaire aux comptes pour la certification des comptes
Numéro de référence: M_3257
Brève description:
“Sélection de plusieurs opérateurs économiques pour la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de...”
Brève description
Sélection de plusieurs opérateurs économiques pour la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes qui recouvre la certification des comptes annuels des établissements hospitaliers adhérents au GCS UniHA
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit financier📦 Description
Description du marché:
“Sélection de plusieurs opérateurs économiques pour la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de...”
Description du marché
Sélection de plusieurs opérateurs économiques pour la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes qui recouvre la certification des comptes annuels des établissements hospitaliers adhérents au GCS UniHA
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Informations complémentaires:
“Le contrat est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Le nombre d'attributaires de l'accord cadre est de 10. Les 10 meilleures offres...”
Informations complémentaires
Le contrat est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Le nombre d'attributaires de l'accord cadre est de 10. Les 10 meilleures offres seront retenues, sous réserve d'une concurrence suffisante et que la note technique obtenue soit supérieure à 45/70. Les titulaires de l'accord-cadre sont remis en concurrence par chaque établissement bénéficiaire.
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Adaptation de la méthodologie au contexte hospitalier public
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Composition et expérience des équipes présentées
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum en volume de 250 marchés subséquents. Le nombre d'attributaires de...”
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum en volume de 250 marchés subséquents. Le nombre d'attributaires de l'accord cadre est de 10, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 176900005800015
Code postal: 69000
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 487635000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA)
Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA)
Recours en contestation de validité du contrat issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA)
Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA)
Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 159-547957 (2025-08-19)