Désignation d'une assistance à maîtrise d'ouvrage au profit de la DGGN investie du suivi du pilotage de six contrats portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public, avec location à option d'achat pour les casernes concernées

Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'une assistance à maîtrise d'ouvrage au profit de la DGGN investie du suivi du pilotage de six contrats portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public, avec location à option d'achat pour les casernes concernées
Numéro de référence: DCE16059
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DCE16059
Description du marché: Adresse postale: DGGN 4, rue Claude Bernard
Code postal: 92136
Ville: Issy-les-Moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique cf. DCE
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Responsabilité Sociétale des Entreprises cf. DCE
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Comsopgn
Numéro d'enregistrement national: 110 002 011 00044
Adresse postale: 54, rue de la Guignière BP 201
Code postal: 36300
Commune postale: Le Blanc
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smc.bdm.cafn.le-blanc@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 02 45 72 80 82 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 088-291523 (2025-05-06)