Désignation d'un prestataire pour la réalisation d'un programme pour la création d'un groupe scolaire regroupant deux écoles existantes et un périscolaire à Beaune (21)

Brève description

Le présent marché a pour objet de désigner un prestataire pour réaliser une étude de faisabilité ainsi qu'un programme permettant la création d'un groupe scolaire regroupant deux écoles existantes et un périscolaire à Beaune, dans un sens fonctionnel et pédagogique, tout en favorisant une optimisation foncière des espaces.
Ce marché est passé sous la forme d'une procédure formalisée en application des articles L.1111-1 et L.2124-1 et des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique.
Le marché est fractionné et fait l'objet d'une tranche ferme avec 2 phases et de 3 tranches optionnelles.
Les tranches optionnelles seront affermies par ordre de service. Elles pourront être affermies indépendamment les unes des autres. Le non affermissement d'une ou plusieurs tranches optionnelles ne pourra pas donner lieu à l'indemnisation du prestataire.
Le marché sera conclu à compter de sa notification.
La durée du marché englobe l'ensemble des échéances et obligations contractuelles (obligations administratives, financières et garanties contractuelles).
Conformément à l'article R.2122-7 du Code la Commande Publique, le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.
La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Description du marché

Le présent marché a pour objet de désigner un prestataire pour réaliser une étude de faisabilité ainsi qu'un programme permettant la création d'un groupe scolaire regroupant deux écoles existantes et un périscolaire à Beaune, dans un sens fonctionnel et pédagogique, tout en favorisant une optimisation foncière des espaces.

Description des options

Le marché est fractionné et fait l'objet d'une tranche ferme en 2 phases et de 3 tranches optionnelles.
La mission confiée au prestataire au vu des éléments de contexte présentés ci-avant va concerner :
- phase 1 : diagnostic et étude de faisabilité ;
- phase 2 : rédaction d'un programme fonctionnel et technique détaillé.
Tranche optionnelle 1 : accompagnement du maître d'ouvrage pour la désignation d'un maître d'oeuvre.
La tranche optionnelle 1 pourra être affermie à l'issue de la tranche ferme afin que le titulaire accompagne le Maître d'Ouvrage dans la procédure de concours pour désigner un maître d'oeuvre.
Tranche optionnelle 2 : accompagnement du maître d'ouvrage pour le dépôt des dossiers de subvention.
La tranche optionnelle 2 pourra être affermie à l'issue de la phase 1 afin que le titulaire accompagne le Maître d'Ouvrage pour déposer des demandes de subvention à la suite de la validation du scénario retenu.
Tranche optionnelle 3 : accompagnement du maître d'ouvrage pour la validation des phases d'études APS et APD du maître d'oeuvre.
La tranche optionnelle 3 pourra être affermie au terme de la tranche ferme et à la suite de la désignation du maître d'oeuvre afin que le titulaire accompagne le Maître d'Ouvrage pour valider les phases d'études APS et APD du maître d'oeuvre.

Site principal ou lieu d'exécution

Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com sous la référence 2025V26.
- Décomposition en tranches (art2-4 RC)
Le marché est fractionné et fait l'objet d'une tranche ferme (avec 2 phases) et de 3 tranches optionnelles.
Les tranches optionnelles seront affermies par ordre de service. Elles pourront être affermies indépendamment les unes des autres. Le non affermissement d'une ou plusieurs tranches optionnelles ne pourra pas donner lieu à l'indemnisation du prestataire.
- Variantes (art2-7 RC) - sans objet
- Modifications de détail au dossier de consultation (art 3-2 du RC).
- Condition de participation : candidat seul ou groupement (art 3-3 du RC)
- Délai de validité des offres (art 3-4 du RC) : 120 jours
- Documents à remettre au titre de la candidature (art 5-1 du RC).
Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non-transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, le Maître d'Ouvrage procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, le Maître d'Ouvrage peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature.
- Documents à remettre au titre de l'offre (art 5-2 du RC)
- Jugement des candidatures et des offres (art 6-1 du RC) : Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. En application des articles R.2144-3 et R.2161-4 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature.
- Régularisation des offres (art 6-2 du RC) : Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes,
le Maître d'Ouvrage peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière.
- Demandes de précisions (art 6-3 du RC) : Conformément à l'article R.2161-5 du Code de la Commande Publique, des demandes de précisions sur la teneur des offres pourront être formulées. Ces demandes de précisions ne constituent pas des négociations qui sont interdites.
- Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire (art 6-4 du RC). L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché. La signature électronique de l'acte d'engagement est imposée. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.
- Conditions d'envoi et de remise des offres (art 7 du RC)
- Communication avec les opérateurs économiques (art 8 du RC)
- Langue : français. - Unité monétaire : euros