Dépollution du terrain destiné à la construction de la médiathèque centrale de Carcassonne Marché travaux - Lot unique « Travaux de dépollution des sols »
Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles : - Tranche ferme (TF) : Traitement des zones de pollution concentrées (hors zone SD22-ST15-ST38), préalablement aux travaux de construction de la médiathèque. - Tranche optionnelle 1 (TO1) : Traitement de la zone SD22-ST15-ST38, localisée en bordure est du site, concomitamment aux travaux de construction de la médiathèque.- - Tranche optionnelle 2 (TO2) : Traitement de pollution au cours des travaux d'aménagement de la médiathèque. Le marché est traité à prix mixtes. La tranche ferme et la tranche optionnelle n°1 sont traitées à prix unitaires et à prix forfaitaires La tranche optionnelle n°2 est traitée selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique et ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum est fixé à 700 000 euro(s) HT. Les prestations seront effectuées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-12-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Dépollution du terrain destiné à la construction de la médiathèque centrale de Carcassonne
Marché travaux - Lot unique « Travaux de dépollution des sols »
Numéro de référence: 65009-TVX-DEP
Brève description:
“Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles :
- Tranche ferme (TF) : Traitement des zones de pollution concentrées (hors zone...”
Brève description
Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles :
- Tranche ferme (TF) : Traitement des zones de pollution concentrées (hors zone SD22-ST15-ST38), préalablement aux travaux de construction de la médiathèque.
- Tranche optionnelle 1 (TO1) : Traitement de la zone SD22-ST15-ST38, localisée en bordure est du site, concomitamment aux travaux de construction de la médiathèque.-
- Tranche optionnelle 2 (TO2) : Traitement de pollution au cours des travaux d'aménagement de la médiathèque.
Le marché est traité à prix mixtes.
La tranche ferme et la tranche optionnelle n°1 sont traitées à prix unitaires et à prix forfaitaires
La tranche optionnelle n°2 est traitée selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique et ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum est fixé à 700 000 euro(s) HT. Les prestations seront effectuées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de décontamination du sol📦 Description
Description du marché:
“Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles :
- Tranche ferme (TF) : Traitement des zones de pollution concentrées (hors zone...”
Description du marché
Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles :
- Tranche ferme (TF) : Traitement des zones de pollution concentrées (hors zone SD22-ST15-ST38), préalablement aux travaux de construction de la médiathèque.
- Tranche optionnelle 1 (TO1) : Traitement de la zone SD22-ST15-ST38, localisée en bordure est du site, concomitamment aux travaux de construction de la médiathèque.-
- Tranche optionnelle 2 (TO2) : Traitement de pollution au cours des travaux d'aménagement de la médiathèque.
Le marché est traité à prix mixtes.
La tranche ferme et la tranche optionnelle n°1 sont traitées à prix unitaires et à prix forfaitaires
La tranche optionnelle n°2 est traitée selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique et ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum est fixé à 700 000 euro(s) HT. Les prestations seront effectuées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché
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Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Déblai-remblai📦
Produits/services supplémentaires: Services liés à la pollution par hydrocarbures📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations supplémentaires éventuelles : La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles
Option au sens du droit communautaire :...”
Description des options
Prestations supplémentaires éventuelles : La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles
Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Description sommaire : Traitement des zones de pollution concentrées par excavation des sols et élimination hors site et traitement par oxydation in...”
Description sommaire : Traitement des zones de pollution concentrées par excavation des sols et élimination hors site et traitement par oxydation in situ.
Variantes :
La présentation de variantes, en complément de l'offre de base, est autorisée dans le cadre de la consultation à des fins d'optimisation des coûts de dépollution. Celles-ci pourront concerner :
- la technique de dépollution,
- les modalités de terrassements et de gestion des matériaux impactés,
- les clés de répartition des terres et des cubatures,
- les moyens mis en oeuvre pour limiter et/ou contrôler les nuisances du chantier.
Toute proposition de variante devra faire l'objet d'une description didactique et d'une justification. L'ensemble de ces informations sera regroupé dans le mémoire technique fourni dans l'offre de l'entreprise.
La réponse à la solution de base est néanmoins obligatoire.
Le financement est assuré par des subventions (convention de financement Ademe n° 2472d0063 pour la tranche ferme et la tranche optionnelle n°1) et les fonds publics propres de la Collectivité et par avance de la Collectivité au Mandataire.
Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2144-1 et R. 2124-2, R. 2131-16 à R. 2131-20, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-14 et R. 2172-1 du Code de la Commande Publique.
Visite du site :
Deux visites du site sont organisées les mercredi 17/12/2025 et 07/01/2026 de 14h30 à 15h30.
La visite est obligatoire pour pouvoir remettre une offre en bonne connaissance du site et des contraintes. Les entreprises peuvent assister à l'une ou l'autre des visites ou aux deux visites à leur convenance en respectant les modalités ci-dessous :
Le Rdv est fixé à 14h30 rue Fédou à Carcassonne devant l'entrée du chantier tel que repérée sur le plan d'installation de chantier fourni dans le Dce (Pic). Le départ de la visite s'effectuera 15 minutes au plus tard après l'heure du Rdv. La visite s'effectuera sous la conduite du maître d'oeuvre. Le site étant en travaux il sera nécessaire de prévoir des Epi.
Les candidats souhaitant s'y présenter sont invités à s'inscrire aux visites, par mail auprès du Maître d'oeuvre (Mme Restoin Virginie - v.restoin@groupeginger.com) 2 jours ouvrés avant le créneau retenu.
Une attestation de visite est jointe dans le dossier de consultation. L'entreprise devra compléter celle-ci et la faire signer en 2 exemplaires par le maître d'oeuvre à l'issue de la visite : un exemplaire sera à joindre avec l'offre de l'entreprise, le deuxième exemplaire est laissé au représentant de la maîtrise d'oeuvre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: EDA1504F-DC44-14C3-3A7E1E3267C24F91
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 1441-1 et L...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-2 du code de procédure civile) ;
- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-3 du code de procédure civile)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 235-808096 (2025-12-03)
Avis d'attribution de marché (2026-04-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2068055.65 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix résultant de la somme du montant des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires résultant de l'application au bordereau des prix unitaires des quantités de référence fournies dans les détails quantitatifs estimatifs de la tranche ferme et de la tranche optionnelle n°01 ainsi que des quantités fournies dans la simulation quantitative de la tranche optionnelle n°02
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 65009-M26.6030e
Date de conclusion du contrat: 2026-04-16 📅
Titre: Dépollution du terrain destiné à la construction de la médiathèque centrale de Carcassonne
Marché travaux - Lot unique « Travaux de dépollution des sols »
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2068055.65 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement colas / buesa
Numéro d'enregistrement national: 1748803-1-0-1
Adresse postale: 91 Rue De Folliouse
Code postal: 01700
Commune postale: Miribel
Région: Ain🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@cer.colas.fr📧
Téléphone: 0437497777📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 07D39348-D547-7D6D-CD8A2BC954CE4136
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
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Source: OJS 2026/S 076-266671 (2026-04-17)