Délivrance de titres restaurant sur quatre ans et réalisation des prestations associées. Accord cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique et passé par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes - Commune et Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de la ville de Brignoles. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Brignoles. Les montants et quantités du dossier comprennent donc la fourniture et la livraison de titres restaurant sous la forme de supports papier et de cartes de paiement au bénéfice des agents de la ville et de ceux du CCAS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-05.
Avis de marché (2025-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Délivrance de titres restaurant sur quatre ans et réalisation des prestations associées
Numéro de référence: Appel d'offres ouvert
Brève description:
“Délivrance de titres restaurant sur quatre ans et réalisation des prestations associées. Accord cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur...”
Brève description
Délivrance de titres restaurant sur quatre ans et réalisation des prestations associées. Accord cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique et passé par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes - Commune et Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de la ville de Brignoles.
Le coordonnateur du groupement est la Commune de Brignoles.
Les montants et quantités du dossier comprennent donc la fourniture et la livraison de titres restaurant sous la forme de supports papier et de cartes de paiement au bénéfice des agents de la ville et de ceux du CCAS.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le pouvoir adjudicateur a opté pour une solution mixte concernant la délivrance des titres restaurant en donnant la possibilité à chaque agent de choisir...”
Description du marché
Le pouvoir adjudicateur a opté pour une solution mixte concernant la délivrance des titres restaurant en donnant la possibilité à chaque agent de choisir son type de support : titres restaurant papier ou carte de paiement. Pour ce faire, le titulaire doit proposer un moyen de paiement mixte.
Le pouvoir adjudicateur, lors de la première commande suite à notification, adressera, au titulaire, des éléments de commande par type de moyen de paiement.
Ce choix pourra évoluer lors de la reconduction annuelle du marché, le pouvoir adjudicateur donnant la possibilité à ses agents de choisir un autre support à cette occasion.
Pour information, la moyenne annuelle de dépense établie à partir des quatre dernières années, englobant la commune et le C.C.A.S, s'élève à 260 000.00 Euros H.T. La valeur faciale actuelle du titre restaurant est de 8 Euros. la Commune a ainsi émis, en moyenne annuelle, pour les quatre dernières années 30 000 à 40 000 titres restaurant par an. Le C.C.A.S, quant à lui, pour la même période, a émis 1500 à 1600 titres restaurant par an.
Le marché est conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel fixé à 450 000.00 Euros H.T.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande de prestations de services, établi au sens des articles L 2125-1 1°, R 2162-1, R 2162-2 alinéa 2, R 2162-4 à...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande de prestations de services, établi au sens des articles L 2125-1 1°, R 2162-1, R 2162-2 alinéa 2, R 2162-4 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un seul opérateur économique, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.
Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum annuel d'engagement. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pour le détail des sous-critères, se référer au règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 0.9
Prix ✅
Prix (pondération): 0.1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Se référer au règlement de consultation.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Brignoles
Numéro d'enregistrement national: 21830023400018
Adresse postale: MAIRIE 9 Place Carami - 83177 Brignoles Cedex
Code postal: 83177
Commune postale: Brignoles
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@brignoles.fr📧
Téléphone: +33 494862217📞
URL: https://www.brignoles.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
“Le pouvoir adjudicateur a opté pour une solution mixte concernant la délivrance des titres restaurant en donnant la possibilité à chaque agent de choisir...”
Le pouvoir adjudicateur a opté pour une solution mixte concernant la délivrance des titres restaurant en donnant la possibilité à chaque agent de choisir son type de support : titres restaurant papier ou carte de paiement. Pour ce faire, le titulaire doit proposer un moyen de paiement mixte.
Le pouvoir adjudicateur, lors de la première commande suite à notification, adressera, au titulaire, des éléments de commande par type de moyen de paiement.
Ce choix pourra évoluer lors de la reconduction annuelle du marché, le pouvoir adjudicateur donnant la possibilité à ses agents de choisir un autre support à cette occasion.
Pour information, la moyenne annuelle de dépense établie à partir des quatre dernières années, englobant la commune et le C.C.A.S, s'élève à 260 000.00 Euros H.T. La valeur faciale actuelle du titre restaurant est de 8 Euros. la Commune a ainsi émis, en moyenne annuelle, pour les quatre dernières années 30 000 à 40 000 titres restaurant par an. Le C.C.A.S, quant à lui, pour la même période, a émis 1500 à 1600 titres restaurant par an.
Le marché est conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel fixé à 450 000.00 Euros H.T.
Le choix de l'attributaire est fondée sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages :
Qualité des prestations: 90% / Prix: 10%.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 05 Rue Jean Racine
Code postal: 83041 cedex 9
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
Fax: +33 494427989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 05 Rue Jean Racine
Code postal: 83041 cedex 9
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 047-150721 (2025-03-05)