Délégation de service public, sous la forme de concession, ayant pour objet l'exploitation d'un petit train touristique à Cordes-sur-Ciel

Commune de Cordes sur Ciel

La présente consultation a pour objet de poursuivre l'exploitation d'un petit train touristique à Cordes-sur-Ciel. Dans le cadre du contrat de concession, les principales missions confiées au délégataire sont : - La mise en place et l'exploitation d'un service de transport de personnes, de type petit train routier, appelé « navette », durant la saison touristique - soit de Pâques aux vacances de la Toussaint -, pour assurer la montée des visiteurs vers la cité de Cordes sur Ciel ; - La mise en place éventuelle d'un deuxième petit train pour un « circuit commenté » ; - Le délégataire fournit le matériel, en assure l'entretien, recrute, forme, encadre son personnel en s'assurant que celui-ci répond aux exigences du transport de personnes ; - La gestion administrative et financière du service (gestion de la billetterie ; mesures de communication visant à assurer la promotion du service) - L'accueil et la qualité du service rendu aux usagers (accueil / information du public ; qualité des circuits touristiques proposés ; garantir une tarification attractive pour les usagers ; proposer des commentaires de qualité sur les lieux de passage ; des rotations proposées en saison touristique) - Le maintien en parfait état du matériel (fourniture du matériel nécessaire à l'exploitation du service ; entretien général et maintenance courante de l'équipement ; respect des normes sanitaires et sécuritaires)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.

Qui ?

• Commune de Cordes sur Ciel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services administratifs d'agences › Services administratifs dans le secteur du tourisme

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public, sous la forme de concession, ayant pour objet l'exploitation d'un petit train touristique à Cordes-sur-Ciel
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs dans le secteur du tourisme 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1633296
Produits/services supplémentaires: Services administratifs dans le secteur du tourisme 📦
Durée de l'accord: 84 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Inscription à un registre de commerce : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession - Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Une lettre de candidature signée par un représentant du candidat habilité à ce titre et le justificatif de cette habilitation ; Un extrait k-bis de moins de trois mois ; Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise pour l'année en cours de validité ; Les attestations ou certificats des administrations fiscales et organismes sociaux attestant la régularité de la situation de l'entreprise au 31 décembre 2022 ou état annuel des certificats reçus (Noti2); Une attestation ou justificatif du respect par le candidat, s'il y est assujetti, de l'obligation prévue aux articles L.5212-1 à 11 du Code du travail en matière d'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière - Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Présentation de la société, de son capital social, et de son actionnariat. Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection : Une description détaillée de l'entreprise comprenant notamment, les moyens en personnel et en matériels, les compétences techniques ; Liste de références sur les 5 dernières années pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public objet de la présente procédure. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat peut faire état des références acquises précédemment dans le cadre de la participation à d'autres structures

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cordes sur Ciel
Numéro d'enregistrement national: 55070
Adresse postale: Maison Fonpeyrouse
34 Grand Rue Raimond Vii
Code postal: 81170
Commune postale: Cordes Sur Ciel
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ANDRIEU Bernard
Courrier électronique: direction@cordessurciel.fr 📧
Téléphone: 0563560040 📞
URL: http://mairie.cordessurciel.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.maires81.asso.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://mp.maires81.asso.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1633296 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Critères De Sélection Des Candidats : 1- Moyens : contenu de la note de motivation et de la note sur les moyens humains disponibles pour réaliser la prestation 2- Compétences : présentation du candidat, garanties et capacités professionnelles et financières 3- Références similaires dans le domaine de l'exploitation d'un petit train touristique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: C9380FD3-CF80-D1EC-C48209C480DD69CC
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-259016 (2025-04-18)

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