Avis de marché (2025-07-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Délégation de Service Public relative à la rénovation, l'extension, la gestion et l'exploitation du Centre aquatique du Pays Maîche.
Numéro de référence: 2025-003-ADM
Brève description:
“Délégation de Service Public relative à la rénovation, l'extension, la gestion et l'exploitation du Centre aquatique du Pays Maîche.”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de piscines📦 Description
Description du marché:
“Délégation de Service Public relative à la rénovation, l'extension, la gestion et l'exploitation du Centre aquatique du Pays Maîche.”
Produits/services supplémentaires: Équipement de piscine📦
Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation d'installations sportives📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“2 rue l'Ecole, 25120 MAICHE”
Lieu d'exécution: Doubs🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2046-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Qualité, cohérence et fiabilité financière de l'offre: Notation sur 100” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Qualité, pertinence et adaptation des moyens et compétences mis en œuvre par rapport aux travaux et missions que le délégataire devra exécuter: Notation sur 50”
Liste et brève description des règles et critères
Qualité, pertinence et adaptation des moyens et compétences mis en œuvre par rapport aux travaux et missions que le délégataire devra exécuter: Notation sur 50
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Liste et brève description des règles et critères:
“Qualité des services apportés aux usagers: Notation sur 50”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Maiche (25)
Numéro d'enregistrement national: 20002307500019
Adresse postale: 24 RUE DE MONTALEMBERT
Maison des Services
Code postal: 25120
Commune postale: Maiche
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: melghazi@ccpm-maiche.com📧
Téléphone: +33 381640301📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 381826000📞
Fax: +33 381826001 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 381826000📞
Fax: +33 381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 381826000📞
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours pouvant être engagés sont les suivants :
Référé précontractuel Jusqu’à la signature du contrat (L.551-1 du Code de justice administrative)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours pouvant être engagés sont les suivants :
Référé précontractuel Jusqu’à la signature du contrat (L.551-1 du Code de justice administrative)
Référé contractuel
Dans les trente-et-un (31) jours suivant la notification de l’attribution du contrat objet de la présente consultation ou, à
défaut, dans les six (6) mois suivant la notification du marché (L.551-13 et s.,
R.551-7 du CJA
Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d’un référé suspension dans le délai de deux (2) mois à compter de la notification de
toute décision individuelle défavorable ou de la publication d’un acte détachable à la convention de délégation de service public. Ce
recours ne peut être exercé après la signature du contrat (L.521-1, R.421-1 et s. du CJA)
Recours en contestation de validité du contrat, assorti le cas échéant de conclusions
indemnitaires dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (R.421-3 du CJA CE, 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, req. n° 359894)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-478543 (2025-07-18)