Délégation de Service Public relative à la rénovation, l'extension, la gestion et l'exploitation du Centre aquatique du Pays Maîche.

Communauté de Communes du Pays de Maiche (25)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-18.

Qui ?

• Communauté de Communes du Pays de Maiche (25)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de Service Public relative à la rénovation, l'extension, la gestion et l'exploitation du Centre aquatique du Pays Maîche.
Numéro de référence: 2025-003-ADM
Brève description:

Délégation de Service Public relative à la rénovation, l'extension, la gestion et l'exploitation du Centre aquatique du Pays Maîche.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de piscines 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: 2025-003-ADM
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:

Services d'exploitation d'installations sportives 📦

Services récréatifs, culturels et sportifs 📦

Équipement de piscine 📦

Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue l'Ecole, 25120 MAICHE
Adresse postale: 2 rue de l'Ecole
Code postal: 25120
Ville: Maiche
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2046-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution exacte: 2 rue de l'Ecole, 25120 MAICHE

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Qualité, cohérence et fiabilité financière de l'offre: Notation sur 100
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Qualité, pertinence et adaptation des moyens et compétences mis en œuvre par rapport aux travaux et missions que le délégataire devra exécuter: Notation sur 50

Qualité des services apportés aux usagers: Notation sur 50

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Maiche (25)
Numéro d'enregistrement national: 20002307500019
Adresse postale: 24 RUE DE MONTALEMBERT Maison des Services
Code postal: 25120
Commune postale: Maiche
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: melghazi@ccpm-maiche.com 📧
Téléphone: +33 381640301 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours pouvant être engagés sont les suivants : Référé précontractuel Jusqu’à la signature du contrat (L.551-1 du Code de justice administrative) Référé contractuel Dans les trente-et-un (31) jours suivant la notification de l’attribution du contrat objet de la présente consultation ou, à défaut, dans les six (6) mois suivant la notification du marché (L.551-13 et s., R.551-7 du CJA Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d’un référé suspension dans le délai de deux (2) mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d’un acte détachable à la convention de délégation de service public. Ce recours ne peut être exercé après la signature du contrat (L.521-1, R.421-1 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (R.421-3 du CJA CE, 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, req. n° 359894)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-478543 (2025-07-18)

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