Délégation de service public relative à la gestion du service public d'eau potable sur une partie du territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération et communes limitrophes
Mâconnais Beaujolais agglomération
Délégation de service public relative à la gestion du service public d'eau potable sur une partie du territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération et communes limitrophes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-03 | Avis de marché |
| 2026-01-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public relative à la gestion du service public d'eau potable sur une partie du territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération et communes limitrophes
Brève description:
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Valeur estimée hors TVA: 77 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Délégation de service public relative à la gestion du service public d'eau potable - Secteur Nord
Valeur estimée hors TVA: 55 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 71
Ville: Plusieurs communes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-01 📅
Date de fin: 2037-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des modalités d'exploitation des services
Conditions économiques et financières d'exécution des services
Modalités de gouvernance, transparence, système d'information et pilotage décisionnel
Qualité du service rendu aux usagers
Innovation, développement durable et action sociale
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Délégation de service public relative à la gestion du service public d'eau potable - Secteur Sud
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Conditions économiques et financières d'exécution des services
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Une partie du territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération et communes limitrophes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 67 esplanade du Breuil
Code postal: Macon
Commune postale: 71011
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mb-agglo.com 📧
Téléphone: 0385217000 📞
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 212-730314 (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public relative à la gestion du service public d'eau potable sur une partie du territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération et communes limitrophes
Brève description:
Délégation de service public relative à la gestion du service public d'eau potable sur une partie du territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération et communes limitrophes
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Valeur estimée hors TVA: 77 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Délégation de service public relative à la gestion du service public d'eau potable - Secteur Nord
Valeur estimée hors TVA: 55 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Délégation de service public relative à la gestion du service public d'eau potable sur le secteur Nord du territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération
Adresse postale: Une partie des communes du territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération
Code postal: 71
Ville: Plusieurs communes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-01 📅
Date de fin: 2037-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des modalités d'exploitation des services
Conditions économiques et financières d'exécution des services
Modalités de gouvernance, transparence, système d'information et pilotage décisionnel
Qualité du service rendu aux usagers
Innovation, développement durable et action sociale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Délégation de service public relative à la gestion du service public d'eau potable - Secteur Sud
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Délégation de service public relative à la gestion du service public d'eau potable sur le secteur Sud du territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération et deux communes limitrophes
Informations complémentaires:
Ce lot comporte des clauses contractuelles différentes selon les trois autorités concédantes contractantes : se référer au projet de contrat.
Site principal ou lieu d'exécution:
S'agissant du lot 2, Maconnais Beaujolais Agglomération agit en tant que coordinatrice de groupement d'autorités concédantes constitué avec les communes de Pierreclos et Serrières.
Adresse postale: Une partie des communes du territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération et deux communes limitrophes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Conditions économiques et financières d'exécution des services
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Adresse postale: Une partie du territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération et communes limitrophes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
20007030800016
Adresse postale: 67 esplanade du Breuil
Code postal: Macon
Commune postale: 71011
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mb-agglo.com 📧
Téléphone: 0385217000 📞
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La visite des sites est obligatoire :
- lot 1 : la 1ere visite (obligatoire) aura lieu le 17/11/2025, la 2ème visite (obligatoire) se déroulera le 19/12/2025.
- lot 2 : la 1ere visite (obligatoire) aura lieu le 18/11/2025, la 2ème visite (obligatoire) se déroulera le 18/12/2025.
Se référer au règlement de la consultation (article 10).
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 212-730314 (2025-11-03)
Avis de marché (2026-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 77 000 000 EUR 💰
Description
55 000 000 EUR 💰
22 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-06 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: report de la date limite pour remettre les propositions au 6 mars 2026 à 12h00.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-01-20 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fcbf52bf-5a38-4a2c-b4a0-0845872a07e5-01
Source: OJS 2026/S 015-048209 (2026-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 77 000 000 EUR 💰
Description
55 000 000 EUR 💰
22 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-06 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: report de la date limite pour remettre les propositions au 6 mars 2026 à 12h00.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-01-20 📅
Autres informations complémentaires
En raison des questions posées par les opérateurs économiques ayant nécessité la transmission d'annexes supplémentaires, l'acheteur a pris la décision de reporter la date limite de réponse au 6 mars 2026 à 12h00, afin de leur permettre de prendre connaissance de ces éléments.
Afficher plus
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fcbf52bf-5a38-4a2c-b4a0-0845872a07e5-01
Source: OJS 2026/S 015-048209 (2026-01-20)
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