Délégation de service public relative à la gestion du service public d'eau potable sur une partie du territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération et communes limitrophes
Délégation de service public relative à la gestion du service public d'eau potable sur une partie du territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération et communes limitrophes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-03.
Avis de marché (2025-11-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public relative à la gestion du service public d'eau potable sur une partie du territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération et communes limitrophes
Brève description:
“Délégation de service public relative à la gestion du service public d'eau potable sur une partie du territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération et...”
Brève description
Délégation de service public relative à la gestion du service public d'eau potable sur une partie du territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération et communes limitrophes
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Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable📦
Valeur estimée hors TVA: 77 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Délégation de service public relative à la gestion du service public d'eau potable sur le secteur Nord du territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération”
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-01 📅
Date de fin: 2037-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des modalités d'exploitation des services
Critère de qualité (nom): Conditions économiques et financières d'exécution des services
Critère de qualité (nom): Modalités de gouvernance, transparence, système d'information et pilotage décisionnel
Critère de qualité (nom): Qualité du service rendu aux usagers
Critère de qualité (nom): Innovation, développement durable et action sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Délégation de service public relative à la gestion du service public d'eau potable sur le secteur Sud du territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération et...”
Description du marché
Délégation de service public relative à la gestion du service public d'eau potable sur le secteur Sud du territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération et deux communes limitrophes
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Informations complémentaires:
“Ce lot comporte des clauses contractuelles différentes selon les trois autorités concédantes contractantes : se référer au projet de contrat.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“S'agissant du lot 2, Maconnais Beaujolais Agglomération agit en tant que coordinatrice de groupement d'autorités concédantes constitué avec les communes de...”
Site principal ou lieu d'exécution
S'agissant du lot 2, Maconnais Beaujolais Agglomération agit en tant que coordinatrice de groupement d'autorités concédantes constitué avec les communes de Pierreclos et Serrières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Conditions économiques et financières d'exécution des services
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20007030800016
Adresse postale: 67 esplanade du Breuil
Code postal: Macon
Commune postale: 71011
Région: Saône-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mb-agglo.com📧
Téléphone: 0385217000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅ Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
“La visite des sites est obligatoire :
- lot 1 : la 1ere visite (obligatoire) aura lieu le 17/11/2025, la 2ème visite (obligatoire) se déroulera le...”
La visite des sites est obligatoire :
- lot 1 : la 1ere visite (obligatoire) aura lieu le 17/11/2025, la 2ème visite (obligatoire) se déroulera le 19/12/2025.
- lot 2 : la 1ere visite (obligatoire) aura lieu le 18/11/2025, la 2ème visite (obligatoire) se déroulera le 18/12/2025.
Se référer au règlement de la consultation (article 10).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 212-730314 (2025-11-03)
Avis de marché (2026-01-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 77 000 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-06 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“report de la date limite pour remettre les propositions au 6 mars 2026 à 12h00.” Autres informations complémentaires
“En raison des questions posées par les opérateurs économiques ayant nécessité la transmission d'annexes supplémentaires, l'acheteur a pris la décision de...”
En raison des questions posées par les opérateurs économiques ayant nécessité la transmission d'annexes supplémentaires, l'acheteur a pris la décision de reporter la date limite de réponse au 6 mars 2026 à 12h00, afin de leur permettre de prendre connaissance de ces éléments.
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Source: OJS 2026/S 015-048209 (2026-01-20)