Délégation de service public relative à la gestion des services publics d'assainissement collectif et d'eaux pluviales urbaines sur le bassin épuratoire de Mâcon
Mâconnais Beaujolais agglomération
Délégation de service public relative à la gestion des services publics d'assainissement collectif et d'eaux pluviales urbaines, ainsi que la gestion et l'exploitation des STEP, sur le bassin épuratoire de Mâcon
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement
- • Services des eaux usées › Services de traitement des eaux usées
- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public relative à la gestion des services publics d'assainissement collectif et d'eaux pluviales urbaines sur le bassin épuratoire de Mâcon
Brève description:
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées
📦
Adresse postale: Bassin épuratoire de Mâcon
Code postal: 71
Ville: Mâcon, Sancé, Charnay-lès-Mâcon, Saint-Laurent-sur-Saône, Hurigny, Davayé, Vergisson et Solutré-Pouilly
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-01 📅
Date de fin: 2032-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des modalités d'exploitation des services
Critère de coût (nom): Conditions économiques et financières d'exécution des services
Critère de qualité (nom): Modalités de gouvernance, transparence, système d'information et pilotage décisionnel
Qualité du service rendu aux usagers
Innovation, développement durable et action sociale
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville: Mâcon, Sancé, Charnay-lès-Mâcon, Saint-Laurent-sur-Saône, Hurigny, Davayé, Vergisson et Solutré-Pouilly.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 67 esplanade du Breuil
Code postal: 71000
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@mb-agglo.com 📧
Téléphone: 0385210772 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=679063&orgAcronyme=x6v 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 112-383330 (2025-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public relative à la gestion des services publics d'assainissement collectif et d'eaux pluviales urbaines sur le bassin épuratoire de Mâcon
Brève description:
Délégation de service public relative à la gestion des services publics d'assainissement collectif et d'eaux pluviales urbaines, ainsi que la gestion et l'exploitation des STEP, sur le bassin épuratoire de Mâcon
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Le contrat sera notifié en début d'année 2027 afin de comprendre une période de tuilage pour permettre au nouvel exploitant de préparer le début de l'exécution effective de sa mission au 1er juillet 2027. Jusqu'à cette date, le service reste géré par l'exploitant actuel, le délégataire entrant n'étant durant cette période qu'en phase de préparation et d'observation ; la concomitance des deux exploitants est réglée par le contrat.
Les conditions de sélection de la candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation.
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Adresse postale: Bassin épuratoire de Mâcon
Code postal: 71
Ville: Mâcon, Sancé, Charnay-lès-Mâcon, Saint-Laurent-sur-Saône, Hurigny, Davayé, Vergisson et Solutré-Pouilly
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-01 📅
Date de fin: 2032-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des modalités d'exploitation des services
Critère de coût (nom): Conditions économiques et financières d'exécution des services
Critère de qualité (nom): Modalités de gouvernance, transparence, système d'information et pilotage décisionnel
Qualité du service rendu aux usagers
Innovation, développement durable et action sociale
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Les critères sont hiérarchisés par ordre d'importance (Cf. règlement de la consultation).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La visite des sites est obligatoire, se référer au règlement de la consultation (article 10).
Adresse postale: Bassin épuratoire de Mâcon c'est-à-dire les communes de Mâcon, Sancé, Charnay-lès-Mâcon, Saint-Laurent-sur-Saône, Hurigny, Davayé, Vergisson et Solutré-Pouilly.
Ville: Mâcon, Sancé, Charnay-lès-Mâcon, Saint-Laurent-sur-Saône, Hurigny, Davayé, Vergisson et Solutré-Pouilly.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure est ouverte : il est attendu des opérateurs économiques qu'ils remettent un dossier candidature et un dossier offre.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
20007030800016
Adresse postale: 67 esplanade du Breuil
Code postal: 71000
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@mb-agglo.com 📧
Téléphone: 0385210772 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=679063&orgAcronyme=x6v 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation mis en ligne est partiel en raison du poids trop important des fichiers et de certaines données sensibles : se référer à l'article 3 du règlement de la consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours pouvant être engagés sont les suivants :
- Référé précontractuel à tous les stades de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants R. 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel après la conclusion du contrat dans un délai de trente-un (31) jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois courant à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
- Recours pour excès de pouvoir à l'encontre de la décision de déclaration sans suite dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de cette décision.
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