Délégation de service public relative à la gestion des services publics d'assainissement collectif et d'eaux pluviales urbaines sur le bassin épuratoire de Mâcon
Délégation de service public relative à la gestion des services publics d'assainissement collectif et d'eaux pluviales urbaines, ainsi que la gestion et l'exploitation des STEP, sur le bassin épuratoire de Mâcon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-12.
Avis de marché (2025-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public relative à la gestion des services publics d'assainissement collectif et d'eaux pluviales urbaines sur le bassin épuratoire de Mâcon
Brève description:
“Délégation de service public relative à la gestion des services publics d'assainissement collectif et d'eaux pluviales urbaines, ainsi que la gestion et...”
Brève description
Délégation de service public relative à la gestion des services publics d'assainissement collectif et d'eaux pluviales urbaines, ainsi que la gestion et l'exploitation des STEP, sur le bassin épuratoire de Mâcon
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Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Délégation de service public relative à la gestion des services publics d'assainissement collectif et d'eaux pluviales urbaines, ainsi que la gestion et...”
Description du marché
Délégation de service public relative à la gestion des services publics d'assainissement collectif et d'eaux pluviales urbaines, ainsi que la gestion et l'exploitation des STEP, sur le bassin épuratoire de Mâcon
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Informations complémentaires:
“Le contrat sera notifié en début d'année 2027 afin de comprendre une période de tuilage pour permettre au nouvel exploitant de préparer le début de...”
Informations complémentaires
Le contrat sera notifié en début d'année 2027 afin de comprendre une période de tuilage pour permettre au nouvel exploitant de préparer le début de l'exécution effective de sa mission au 1er juillet 2027. Jusqu'à cette date, le service reste géré par l'exploitant actuel, le délégataire entrant n'étant durant cette période qu'en phase de préparation et d'observation ; la concomitance des deux exploitants est réglée par le contrat.
Les conditions de sélection de la candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation.
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-01 📅
Date de fin: 2032-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des modalités d'exploitation des services
Critère de coût (nom): Conditions économiques et financières d'exécution des services
Critère de qualité (nom): Modalités de gouvernance, transparence, système d'information et pilotage décisionnel
Critère de qualité (nom): Qualité du service rendu aux usagers
Critère de qualité (nom): Innovation, développement durable et action sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20007030800016
Adresse postale: 67 esplanade du Breuil
Code postal: 71000
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mb-agglo.com📧
Téléphone: 0385210772📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=679063&orgAcronyme=x6v🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
“Le dossier de consultation mis en ligne est partiel en raison du poids trop important des fichiers et de certaines données sensibles : se référer à...”
Le dossier de consultation mis en ligne est partiel en raison du poids trop important des fichiers et de certaines données sensibles : se référer à l'article 3 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours pouvant être engagés sont les suivants :
- Référé précontractuel à tous les stades de la procédure de passation et jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours pouvant être engagés sont les suivants :
- Référé précontractuel à tous les stades de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants R. 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel après la conclusion du contrat dans un délai de trente-un (31) jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois courant à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
- Recours pour excès de pouvoir à l'encontre de la décision de déclaration sans suite dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de cette décision.
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Source: OJS 2025/S 112-383330 (2025-06-12)