Délégation de Service Public pour le service de l'assainissement collectif

Ville de Crépy-en-Valois

La présente consultation concerne la Délégation de Service Public pour le service de l'assainissement collectif de la Commune de Crépy-en-Valois. Par délibération n°DEL2024-12-05 du 17 décembre 2024, le Conseil municipal de Crépy-en-Valois a approuvé le principe du recours à une nouvelle délégation de service public par affermage pour la gestion du service de l'assainissement collectif, à compter du 1er juillet 2026. Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire feront l'objet d'une description précise dans les documents qui seront transmis aux candidats admis à déposer une offre. Le contrat de concession en cours arrivant à échéance au 30 juin 2026, il convient dès à présent d'engager la procédure de consultation. La présente consultation a pour objet de désigner le concessionnaire à qui la Ville de Crépy-en-Valois confiera, à compter du 1er juillet 2026, le service public de l'assainissement collectif pour une durée de 10 ans et 6 mois. Les principales obligations du concessionnaire, avec un objectif d'amélioration continue des performances d'exploitation, sont les suivantes : - Exploitation et entretien des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées (y compris commune de Rouville) et pluviales ainsi que des réseaux unitaires; - Renouvellement des équipements indiqués dans le dossier de consultation et notamment du matériel électromécanique; - Surveillance et connaissance des installations avec notamment la vérification périodique du bon fonctionnement et du bon entretien des dispositifs d'assainissement collectif; - Gestion des relations avec les abonnés; - Facturation en lien avec le délégataire en charge de l'eau potable; - Perception des redevances auprès des usagers des services; - Contrôle de conformité des raccordements à l'assainissement collectif; - Suivi du milieu naturel (IBGN annuel) et suivi de l'impact des rejets sur le milieu naturel; - Autosurveillance des rejets et en particulier campagne de recherche des micropolluants dans les eaux brutes et les eaux traitées, voire diagnostic à l'amont pour identifier les sources d'émission et les actions de réduction ; - Diagnostic permanent conformément aux obligations définies à l'article 12 de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 ; - Réalisation d'un audit énergétique conformément à la directive eaux résiduaires urbaines publiée le 12 décembre 2024 ; - Elaboration et suivi des autorisations et conventions de rejet avec les industriels; - Accompagnement dans la préparation et le suivi du projet de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées et sa mise en service ; - Exécution, suivi et rendu de l'exploitation permettant un contrôle approprié de l'exécution du service; - Prise en compte des nouveaux réseaux. Caractéristiques principales (à titre indicatif) : Données 2025 : Ville d'environ 15 000 habitants 5 774 branchements (2023) Volume assujetti d'environ 680 000 m³ - 1 station d'épuration dont les caractéristiques et niveaux de traitement sont décrits dans l'arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration joint en annexe - dossier N° 0100000015) - 18 stations de relèvement - 3 230 avaloirs et regards - 2 déversoirs d'orages - Longueur totale de réseaux unitaires et eaux usées : 65 129 ml (2023) - 7 bassins d'écrêtement, de régulation et/ou d'infiltration - 1 décanteur lamellaire - Tous les équipements annexes au réseau d'assainissement. L'arrêté préfectoral d'autorisation de la station d'épuration est joint en annexe du Règlement de la consultation (arrêté préfectoral du 26 novembre 2021 portant prescriptions spécifiques à déclaration (dossier n° 0100000015). Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) et le service de l'eau potable sont gérés par la Communauté de Communes du Pays de Valois (CCPV). Le concessionnaire exploite le service à ses risques et périls. Les candidats peuvent demander des précisions sur les prestations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-24.

Qui ?

• Ville de Crépy-en-Valois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de Service Public pour le service de l'assainissement collectif
Numéro de référence: 25DSP05
Brève description:
“La présente consultation concerne la Délégation de Service Public pour le service de l'assainissement collectif de la Commune de Crépy-en-Valois. Par...”

Brève description

La présente consultation concerne la Délégation de Service Public pour le service de l'assainissement collectif de la Commune de Crépy-en-Valois.
Par délibération n°DEL2024-12-05 du 17 décembre 2024, le Conseil municipal de Crépy-en-Valois a approuvé le principe du recours à une nouvelle délégation de service public par affermage pour la gestion du service de l'assainissement collectif, à compter du 1er juillet 2026.
Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire feront l'objet d'une description précise dans les documents qui seront transmis aux candidats admis à déposer une offre.
Le contrat de concession en cours arrivant à échéance au 30 juin 2026, il convient dès à présent d'engager la procédure de consultation.
La présente consultation a pour objet de désigner le concessionnaire à qui la Ville de Crépy-en-Valois confiera, à compter du 1er juillet 2026, le service public de l'assainissement collectif pour une durée de 10 ans et 6 mois.
Les principales obligations du concessionnaire, avec un objectif d'amélioration continue des performances d'exploitation, sont les suivantes :
- Exploitation et entretien des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées (y compris commune de Rouville) et pluviales ainsi que des réseaux unitaires;
- Renouvellement des équipements indiqués dans le dossier de consultation et notamment du matériel électromécanique;
- Surveillance et connaissance des installations avec notamment la vérification périodique du bon fonctionnement et du bon entretien des dispositifs d'assainissement collectif;
- Gestion des relations avec les abonnés;
- Facturation en lien avec le délégataire en charge de l'eau potable;
- Perception des redevances auprès des usagers des services;
- Contrôle de conformité des raccordements à l'assainissement collectif;
- Suivi du milieu naturel (IBGN annuel) et suivi de l'impact des rejets sur le milieu naturel;
- Autosurveillance des rejets et en particulier campagne de recherche des micropolluants dans les eaux brutes et les eaux traitées, voire diagnostic à l'amont pour identifier les sources d'émission et les actions de réduction ;
- Diagnostic permanent conformément aux obligations définies à l'article 12 de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 ;
- Réalisation d'un audit énergétique conformément à la directive eaux résiduaires urbaines publiée le 12 décembre 2024 ;
- Elaboration et suivi des autorisations et conventions de rejet avec les industriels;
- Accompagnement dans la préparation et le suivi du projet de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées et sa mise en service ;
- Exécution, suivi et rendu de l'exploitation permettant un contrôle approprié de l'exécution du service;
- Prise en compte des nouveaux réseaux.
Caractéristiques principales (à titre indicatif) :
Données 2025 :
Ville d'environ 15 000 habitants
5 774 branchements (2023)
Volume assujetti d'environ 680 000 m³
- 1 station d'épuration dont les caractéristiques et niveaux de traitement sont décrits dans l'arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration joint en annexe - dossier N° 0100000015)
- 18 stations de relèvement
- 3 230 avaloirs et regards
- 2 déversoirs d'orages
- Longueur totale de réseaux unitaires et eaux usées : 65 129 ml (2023)
- 7 bassins d'écrêtement, de régulation et/ou d'infiltration
- 1 décanteur lamellaire
- Tous les équipements annexes au réseau d'assainissement.
L'arrêté préfectoral d'autorisation de la station d'épuration est joint en annexe du Règlement de la consultation (arrêté préfectoral du 26 novembre 2021 portant prescriptions spécifiques à déclaration (dossier n° 0100000015).
Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) et le service de l'eau potable sont gérés par la Communauté de Communes du Pays de Valois (CCPV).
Le concessionnaire exploite le service à ses risques et périls.
Les candidats peuvent demander des précisions sur les prestations

Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1594316
Valeur estimée hors TVA: 7 300 000 EUR 💰
Description du marché:
“La présente consultation concerne la Délégation de Service Public pour le service de l'assainissement collectif de la Commune de Crépy-en-Valois. Par...”

Description du marché

La présente consultation concerne la Délégation de Service Public pour le service de l'assainissement collectif de la Commune de Crépy-en-Valois.
Par délibération n°DEL2024-12-05 du 17 décembre 2024, le Conseil municipal de Crépy-en-Valois a approuvé le principe du recours à une nouvelle délégation de service public par affermage pour la gestion du service de l'assainissement collectif, à compter du 1er juillet 2026.
Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire feront l'objet d'une description précise dans les documents qui seront transmis aux candidats admis à déposer une offre.
Le contrat de concession en cours arrivant à échéance au 30 juin 2026, il convient dès à présent d'engager la procédure de consultation.
La présente consultation a pour objet de désigner le concessionnaire à qui la Ville de Crépy-en-Valois confiera, à compter du 1er juillet 2026, le service public de l'assainissement collectif pour une durée de 10 ans et 6 mois.
Les principales obligations du concessionnaire, avec un objectif d'amélioration continue des performances d'exploitation, sont les suivantes :
- Exploitation et entretien des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées (y compris commune de Rouville) et pluviales ainsi que des réseaux unitaires;
- Renouvellement des équipements indiqués dans le dossier de consultation et notamment du matériel électromécanique;
- Surveillance et connaissance des installations avec notamment la vérification périodique du bon fonctionnement et du bon entretien des dispositifs d'assainissement collectif;
- Gestion des relations avec les abonnés;
- Facturation en lien avec le délégataire en charge de l'eau potable;
- Perception des redevances auprès des usagers des services;
- Contrôle de conformité des raccordements à l'assainissement collectif;
- Suivi du milieu naturel (IBGN annuel) et suivi de l'impact des rejets sur le milieu naturel;
- Autosurveillance des rejets et en particulier campagne de recherche des micropolluants dans les eaux brutes et les eaux traitées, voire diagnostic à l'amont pour identifier les sources d'émission et les actions de réduction ;
- Diagnostic permanent conformément aux obligations définies à l'article 12 de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 ;
- Réalisation d'un audit énergétique conformément à la directive eaux résiduaires urbaines publiée le 12 décembre 2024 ;
- Elaboration et suivi des autorisations et conventions de rejet avec les industriels;
- Accompagnement dans la préparation et le suivi du projet de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées et sa mise en service ;
- Exécution, suivi et rendu de l'exploitation permettant un contrôle approprié de l'exécution du service;
- Prise en compte des nouveaux réseaux.
Caractéristiques principales (à titre indicatif) :
Données 2025 :
Ville d'environ 15 000 habitants
5 774 branchements (2023)
Volume assujetti d'environ 680 000 m³
- 1 station d'épuration dont les caractéristiques et niveaux de traitement sont décrits dans l'arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration joint en annexe - dossier N° 0100000015)
- 18 stations de relèvement
- 3 230 avaloirs et regards
- 2 déversoirs d'orages
- Longueur totale de réseaux unitaires et eaux usées : 65 129 ml (2023)
- 7 bassins d'écrêtement, de régulation et/ou d'infiltration
- 1 décanteur lamellaire
- Tous les équipements annexes au réseau d'assainissement.
L'arrêté préfectoral d'autorisation de la station d'épuration est joint en annexe du Règlement de la consultation (arrêté préfectoral du 26 novembre 2021 portant prescriptions spécifiques à déclaration (dossier n° 0100000015).
Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) et le service de l'eau potable sont gérés par la Communauté de Communes du Pays de Valois (CCPV).
Le concessionnaire exploite le service à ses risques et périls.
Les candidats peuvent demander des précisions sur les prestations

Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Périmètre de l'affermage
Code postal: 60800
Ville: Crépy-en-valois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2036-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature présentant le candidat + statuts en vigueur du...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la concession,...”
Capacité technique et professionnelle

“- Une note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire en matière d'exploitation d'équipements en rapport avec l'objet de la concession...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat ou le cahier des charges. La consultation comporte des conditions d'exécution à...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de crepy-en-valois
Numéro d'enregistrement national: 66229
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 60803
Commune postale: Crepy-En-Valois
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DOUAT Virginie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0344594451 📞
URL: http://www.crepyenvalois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Buyer contracting type: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1594316 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1594316 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une visite sur site sera obligatoire pour les candidats admis à concourir. Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 3978C29E-ABA9-934A-F1CDBE675DC9EDEB
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 3978C2AC-FC93-7069-3A259B756842B488
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 040-128016 (2025-02-24)

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