Délégation de service public pour la gestion du service de portage de repas à domicile

Centre Intercommunal d'Action Sociale Midi Corrézien

Le présent avis a pour objet la conclusion d'une délégation de service public sous la forme d'un affermage pour la gestion et l'exploitation du service de portage de repas à domicile du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) Midi Corrézien. Le délégataire assurera, à ses risques et périls, la préparation, la livraison et la facturation des repas destinés aux personnes âgées et/ou handicapées résidant sur le territoire du Midi Corrézien (34 communes) et, le cas échéant, sur les communes partenaires extérieures au territoire. Le délégataire percevra directement auprès des usagers le produit des redevances liées au service. Le service doit garantir une confection des repas de qualité, en privilégiant les approvisionnements de proximité et les circuits courts. Code CPV principal : 85312100-0 — Services de portage de repas à domicile Codes complémentaires : 55521200-0 (services de livraison de repas), 85311000-2 (services d’aide sociale pour personnes âgées).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-31 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour la gestion du service de portage de repas à domicile
Numéro de référence: dsp portage midico
Brève description:
Le présent avis a pour objet la conclusion d'une délégation de service public sous la forme d'un affermage pour la gestion et l'exploitation du service de portage de repas à domicile du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) Midi Corrézien. Le délégataire assurera, à ses risques et périls, la préparation, la livraison et la facturation des repas destinés aux personnes âgées et/ou handicapées résidant sur le territoire du Midi Corrézien (34 communes) et, le cas échéant, sur les communes partenaires extérieures au territoire. Le délégataire percevra directement auprès des usagers le produit des redevances liées au service. Le service doit garantir une confection des repas de qualité, en privilégiant les approvisionnements de proximité et les circuits courts. Code CPV principal : 85312100-0 — Services de portage de repas à domicile Codes complémentaires : 55521200-0 (services de livraison de repas), 85311000-2 (services d’aide sociale pour personnes âgées).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux pour les personnes âgées 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
e présent avis concerne la conclusion d’une délégation de service public (DSP) sous la forme d’un affermage, conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, à l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatifs aux contrats de concession. Le contrat a pour objet la gestion et l’exploitation du service de portage de repas à domicile du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Midi Corrézien. Le délégataire assurera, à ses risques et périls : la préparation, livraison et distribution de repas à domicile destinés aux personnes âgées et/ou handicapées résidant sur le territoire de la Communauté de communes Midi Corrézien, avec la possibilité d’étendre le service à d’autres communes extérieures, sous réserve d’accord préalable du CIAS. Le CIAS est attaché à la qualité des repas et à leur confection au plus près des lieux de distribution, afin de préserver la fraîcheur et de garantir la continuité du service. Le service doit rester accessible financièrement au plus grand nombre tout en assurant une gestion équilibrée et durable. Le concessionnaire assurera notamment : la prise des commandes de repas auprès des bénéficiaires, la préparation et la livraison quotidienne sur l'ensemble du territoire, une organisation rationnelle des tournées, la proposition de la composition d'une journée alimentaire type et d'un menu-type illustratif dans son offre, un accueil téléphonique et physique de proximité, la prise en compte des besoins spécifiques (régimes, textures, etc.), la remise d'un rapport annuel d'activité et de gestion.
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Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les personnes âgées 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les offres seront analysées selon les critères pondérés suivants : Qualité du service et organisation du portage → 40 % Approvisionnement local, qualité nutritionnelle et engagement environnemental → 25 % Conditions financières et tarifaires pour les usagers → 25 % Suivi, évaluation et amélioration continue du service → 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Adresse postale: exécution des livraisons sur le territoire Midi Corrézien
Code postal: 19120
Ville: Communes du midi Corrézien

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
e présent avis concerne la conclusion d’une délégation de service public (DSP) sous la forme d’un affermage, conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, à l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatifs aux contrats de concession.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Intercommunal d'Action Sociale Midi Corrézien
Numéro d'enregistrement national: 24192720100095
Département: corrèze
Adresse postale: Rue Emile Mombrial
Code postal: 19120
Commune postale: Beaulieu-sur-dordogne
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Contact administratif et technique : Mme Aurélie Labar - CIAS Midi Corrézien 📧 a.labar@midicorrezien.com 📞 05 55 84 31 00
Courrier électronique: a.labar@midicorrezien.com 📧
Téléphone: 05 55 84 31 00 📞
URL: www.midicorrezien.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025__Zu9COV5ll 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.midicorrezien.com 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure est une procédure ouverte. Les candidats doivent remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre, selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. L'autorité délégante se réserve la possibilité d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats conformément à l'article L.1411-1 du CGCT. Le dossier de consultation (DCE) comprend : le règlement de consultation, le projet de contrat et ses annexes, le rapport de présentation préalable (à titre d'information). Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la Communauté de communes Midi Corrézien. Aucune remise papier ne sera acceptée. Les candidatures et offres doivent être transmises exclusivement par voie dématérialisée via le profil d’acheteur avant la date et l’heure limites indiquées ci-après. Chaque pli doit comprendre : un dossier de candidature (pièces administratives, juridiques, techniques et financières), un dossier d’offre (mémoire technique, offre tarifaire, projet de contrat paraphé).
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Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud – 87000 Limoges
Source: OJS 2025/S 211-726808 (2025-10-31)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Limousin Corrèze
Produits/services:
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