Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du Centre Aquatique les Eaux Chaudes de Digne-Les-Bains

Commune de Digne-les-Bains

Le Centre Aquatique est composé de : - un hall d'accueil et de distribution desservant un espace restauration ; - des vestiaires baigneurs séparés en deux circuits ; - 4 bassins intérieurs : un bassin de nage 25m 6 couloirs associé à une tribune, un bassin ludique d'environ 200m2, une fosse à plongeon / plongée d'environ 50m2 et une pataugeoire d'environ 40m2 ; - un espace bien-être avec hammam et sauna ; - une salle de musculation ; - des annexes d'exploitation et de service (locaux administratifs, locaux du personnel, espaces de stockage, …) ; - des locaux techniques ; - un dojo et une salle de gymnastique douce et leurs annexes ; - des espaces extérieurs d'accueil et de détente. Le Délégataire assurera l'exploitation et la gestion de l'équipement selon les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Le Délégataire sera chargé de l'exercice des activités suivantes : - l'organisation de la baignade publique dans les divers bassins prévus à cet effet et leurs espaces annexes intérieurs et extérieurs, praticables pendant les heures d'ouverture au grand public ; - l'accueil des groupes (scolaires du 1e degré, scolaires du 2e degré, clubs et associations, etc…) pendant les heures réservées à cet effet au sein des espaces aquatiques et salles de sports ; - la surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du premier degré pendant les périodes réservées à cet effet ; - l'encadrement des séances pédagogiques pour les élèves des établissements du 1er degré (le Délégataire se conformera aux modalités d'accueil des scolaires du premier degré en assurant la surveillance et l'encadrement de toutes les séances); - l'encadrement et le développement des activités aquatiques telles que les cours de natation individuels ou collectifs, assurés directement par le personnel du concessionnaire, les activités de gymnastique aquatique ainsi que toutes autres activités liées à l'usage de l'eau. Il sera chargé de la gestion du service des locaux et des équipements mis à sa disposition selon les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Le Délégataire percevra directement les recettes auprès des usagers et supporte directement les charges du service. La commune de Digne-les-Bains imposant au Délégataire un certain nombre de contraintes particulières de fonctionnement découlant de la mission de service public qui lui est confiée, cette dernière versera annuellement au concessionnaire une contribution forfaitaire, selon les modalités prévues au projet de contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.

Qui ?

• Commune de Digne-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sportifs › Services d'exploitation d'installations sportives

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du Centre Aquatique les Eaux Chaudes de Digne-Les-Bains
Numéro de référence: DSP PISCINE 2026-2030
Brève description:
“Le Centre Aquatique est composé de : - un hall d'accueil et de distribution desservant un espace restauration ; - des vestiaires baigneurs séparés en deux...”

Brève description

Le Centre Aquatique est composé de :
- un hall d'accueil et de distribution desservant un espace restauration ;
- des vestiaires baigneurs séparés en deux circuits ;
- 4 bassins intérieurs : un bassin de nage 25m 6 couloirs associé à une tribune, un bassin ludique d'environ 200m2, une fosse à plongeon / plongée d'environ 50m2 et une pataugeoire d'environ 40m2 ;
- un espace bien-être avec hammam et sauna ;
- une salle de musculation ;
- des annexes d'exploitation et de service (locaux administratifs, locaux du personnel, espaces de stockage, …) ;
- des locaux techniques ;
- un dojo et une salle de gymnastique douce et leurs annexes ;
- des espaces extérieurs d'accueil et de détente.
Le Délégataire assurera l'exploitation et la gestion de l'équipement selon les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
Le Délégataire sera chargé de l'exercice des activités suivantes :
- l'organisation de la baignade publique dans les divers bassins prévus à cet effet et leurs espaces annexes intérieurs et extérieurs, praticables pendant les heures d'ouverture au grand public ;
- l'accueil des groupes (scolaires du 1e degré, scolaires du 2e degré, clubs et associations, etc…) pendant les heures réservées à cet effet au sein des espaces aquatiques et salles de sports ;
- la surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du premier degré pendant les périodes réservées à cet effet ;
- l'encadrement des séances pédagogiques pour les élèves des établissements du 1er degré (le Délégataire se conformera aux modalités d'accueil des scolaires du premier degré en assurant la surveillance et l'encadrement de toutes les séances);
- l'encadrement et le développement des activités aquatiques telles que les cours de natation individuels ou collectifs, assurés directement par le personnel du concessionnaire, les activités de gymnastique aquatique ainsi que toutes autres activités liées à l'usage de l'eau.
Il sera chargé de la gestion du service des locaux et des équipements mis à sa disposition selon les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
Le Délégataire percevra directement les recettes auprès des usagers et supporte directement les charges du service. La commune de Digne-les-Bains imposant au Délégataire un certain nombre de contraintes particulières de fonctionnement découlant de la mission de service public qui lui est confiée, cette dernière versera annuellement au concessionnaire une contribution forfaitaire, selon les modalités prévues au projet de contrat

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 090 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1636794
Valeur estimée hors TVA: 6 090 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le Centre Aquatique est composé de : - un hall d'accueil et de distribution desservant un espace restauration ; - des vestiaires baigneurs séparés en deux...”

Description du marché

Le Centre Aquatique est composé de :
- un hall d'accueil et de distribution desservant un espace restauration ;
- des vestiaires baigneurs séparés en deux circuits ;
- 4 bassins intérieurs : un bassin de nage 25m 6 couloirs associé à une tribune, un bassin ludique d'environ 200m2, une fosse à plongeon / plongée d'environ 50m2 et une pataugeoire d'environ 40m2 ;
- un espace bien-être avec hammam et sauna ;
- une salle de musculation ;
- des annexes d'exploitation et de service (locaux administratifs, locaux du personnel, espaces de stockage, …) ;
- des locaux techniques ;
- un dojo et une salle de gymnastique douce et leurs annexes ;
- des espaces extérieurs d'accueil et de détente.
Le Délégataire assurera l'exploitation et la gestion de l'équipement selon les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
Le Délégataire sera chargé de l'exercice des activités suivantes :
- l'organisation de la baignade publique dans les divers bassins prévus à cet effet et leurs espaces annexes intérieurs et extérieurs, praticables pendant les heures d'ouverture au grand public ;
- l'accueil des groupes (scolaires du 1e degré, scolaires du 2e degré, clubs et associations, etc…) pendant les heures réservées à cet effet au sein des espaces aquatiques et salles de sports ;
- la surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du premier degré pendant les périodes réservées à cet effet ;
- l'encadrement des séances pédagogiques pour les élèves des établissements du 1er degré (le Délégataire se conformera aux modalités d'accueil des scolaires du premier degré en assurant la surveillance et l'encadrement de toutes les séances);
- l'encadrement et le développement des activités aquatiques telles que les cours de natation individuels ou collectifs, assurés directement par le personnel du concessionnaire, les activités de gymnastique aquatique ainsi que toutes autres activités liées à l'usage de l'eau.
Il sera chargé de la gestion du service des locaux et des équipements mis à sa disposition selon les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
Le Délégataire percevra directement les recettes auprès des usagers et supporte directement les charges du service. La commune de Digne-les-Bains imposant au Délégataire un certain nombre de contraintes particulières de fonctionnement découlant de la mission de service public qui lui est confiée, cette dernière versera annuellement au concessionnaire une contribution forfaitaire, selon les modalités prévues au projet de contrat

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Adresse postale: 1 Avenue François Cuzin
Code postal: 04000
Ville: Digne-Les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-06 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation d'installations sportives 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : L'intégralité des pièces à produire figure au réglement de consultation aux articles 14 (pour le dossier de...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution sont décrites dans les documents de consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de digne-les-bains
Numéro d'enregistrement national: 55430
Adresse postale: Hôtel de ville
1 Boulevard Martin Bret
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-Les-Bains
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GRANET BRUNELLO Patricia
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0492305200 📞
Fax: 0492320904 📠
URL: https://www.dignelesbains.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636794 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1636794 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La visite de l'équipement est obligatoire et fixée au 12/05/2025 à 14h00. Le candidat adressera sa demande de visite accompagnée de la liste nominative des...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable
Numéro d'enregistrement national: 0F4F7D2D-C9B7-AF25-C5779D3A2CF514A9
Adresse postale: Boulevard Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 0F4F7D16-E5F2-7299-186DB02777B14A5B
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-273272 (2025-04-24)

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