Délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal du Martinet

Brève description

La présente consultation a pour objet l'attribution du contrat de délégation de gestion et d'exploitation technique et commercial du nouveau centre aquatique de la Communauté de Communes du Haut-Jura Saint-Claude, dénommé Centre aquatique du Martinet, équipement d'intérêt communautaire.

Description du marché

Le Délégataire devra assurer la gestion et l'exploitation commerciale du centre aquatique notamment au travers des missions suivantes :

- L'exercice des activités suivantes :
- L'organisation et la surveillance de la baignade publique dans les divers bassins prévus à cet effet et leurs espaces annexes intérieurs et extérieurs, praticables pendant les heures d'ouverture au grand public,
- L'accueil des groupes (scolaires du 1e degré, scolaires du 2e degré, clubs sportifs et associations, centres de loisirs, IME etc...) pendant les heures réservées à cet effet,
- La surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires pendant les périodes réservées à cet effet. Au-delà des obligations réglementaires de surveillance des zones de bassins, l'exploitant prévoira la mise à disposition de matériels et personnels qualifiés.
- Le Délégataire mettra à disposition un éducateur sportif par classe pour l'encadrement de l'enseignement des scolaires du premier degré
- La surveillance des séances des groupes d'enfants en centres de loisirs,
- Le développement des activités de détente et de loisir,
- Le développement des activités aquatiques,
- Le développement de l'espace bien-être,
- Accompagner la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude dans le développement et la promotion de la politique sport / santé et de la politique touristique portée par la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude

- La gestion du service, des locaux et équipements mis à sa disposition, à savoir :

- Assurer la gestion technique, administrative, financière et commerciale du centre aquatique,
- Assurer l'accueil des usagers, l'organisation et la coordination des activités sportives, ludiques et de loisirs, la surveillance des baigneurs et autres usagers de l'équipement dans les conditions réglementaires, et de sécurité en vigueur,
- Assurer la rédaction de tout document relatif à l'hygiène et la sécurité imposée par la réglementation en vigueur (notamment le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours qui devra être validé par l'Autorité délégante et les services de l'état ainsi que les règlements intérieurs public et groupes...)
- Assurer l'entretien courant des locaux (intérieur et extérieur), la maintenance, la réparation et le renouvellement des équipements, des installations et du matériel dans les conditions définies par le contrat ;
- Contribuer à l'animation de l'équipement (activités) et l'organisation d'événements propices à la renommée de l'équipement, en liaison avec la communauté de communes,
- Prendre en charge le recrutement, la formation et l'encadrement du personnel affecté au service,
- Assurer le contrôle de l'hygiène, notamment la réalisation de tous les contrôles (en interne ou externalisés) en matière d'analyse de l'eau prévus par la réglementation
- Assurer la perception des droits d'entrée auprès des usagers conformément à la grille

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice administrative(CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de peine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.