Délégation de service public pour l'exploitation des lots de plages concédés : relance lot 01 et lot 05

Mairie de La Grande Motte

Conventions pour l'exploitation de deux lots de plages à compter de la saison 2026, situés sur les plages naturelles de La Grande Motte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-26.

Qui ?

• Mairie de La Grande Motte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de zones récréatives › Services de plages

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation des lots de plages concédés : relance lot 01 et lot 05
Numéro de référence: 2025DSPPlages2
Brève description:

Conventions pour l'exploitation de deux lots de plages à compter de la saison 2026, situés sur les plages naturelles de La Grande Motte

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de plages 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 820 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 01 Location de matériel avec activité accessoire de buvette
Description du marché: Location de matériel avec activité accessoire de buvette
Produits/services supplémentaires: Services de plages 📦
Code postal: 34280
Ville: La Grande Motte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 05 Location de matériel
Description du marché: Location de matériel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1/ Une déclaration de candidature (par exemple formulaires Dc1 et Dc2, ou lettre de candidature libre) qui identifie l'entreprise, sa forme juridique, son capital social ainsi que les personnes habilitées à engager celle-ci ; 2/ Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Les candidats étrangers devront produire des documents équivalents ; Pour les sociétés en cours de création : dépôt au guichet immatriculation, projet statuts, Procès-Verbal ... 3/ Attestation délivrée par l'administration fiscale, prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales au 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la consultation ; Pour les sociétés en cours de création : sont autorisées les éléments concernant la ou les personne(s) habilitée(s) à représenter la société ; 4/ Certificat délivré par les autorités compétentes attestant que le candidat a rempli ses obligations sociales (Rsi, Urssaf) datant de moins de 6 mois ; 5/ Une déclaration sur l'honneur attestant : - qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à 5 et L. 3123-7 à 11 du Code de la Commande Publique ; - que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 à 21 du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à 8 du Code de la Commande Publique, sont exacts. 6/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 7/ Attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ; 8/ Attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ; 9/ Attestation sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble des obligations lui incombant en application des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant notamment le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;

Liste et brève description des conditions

1/ Une déclaration de candidature (par exemple formulaires Dc1 et Dc2, ou lettre de candidature libre) qui identifie l'entreprise, sa forme juridique, son capital social ainsi que les personnes habilitées à engager celle-ci ;
2/ Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Les candidats étrangers devront produire des documents équivalents ;
Pour les sociétés en cours de création : dépôt au guichet immatriculation, projet statuts, Procès-Verbal ...
3/ Attestation délivrée par l'administration fiscale, prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales au 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la consultation ;
Pour les sociétés en cours de création : sont autorisées les éléments concernant la ou les personne(s) habilitée(s) à représenter la société ;
4/ Certificat délivré par les autorités compétentes attestant que le candidat a rempli ses obligations sociales (Rsi, Urssaf) datant de moins de 6 mois ;
5/ Une déclaration sur l'honneur attestant :
- qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à 5 et L. 3123-7 à 11 du Code de la Commande Publique ;
- que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 à 21 du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à 8 du Code de la Commande Publique, sont exacts.
6/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
7/ Attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
8/ Attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
9/ Attestation sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble des obligations lui incombant en application des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant notamment le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

10/ Comptes annuels des trois derniers exercices clos (bilans, comptes de résultat et leurs annexes). Pour les sociétés récemment immatriculées ou en cours de constitution, fournir tous documents permettant d'apprécier les garanties financières de chaque associé (exemple : certificat délivré par l'administration fiscale justifiant que les associés sont à jour des paiements des impôts, attestation de propriété, participations au capital d'autres sociétés etc…). 11/ Pour les sociétés en cours de création, il est nécessaire que le candidat justifie de sa capacité économique et financière en fournissant un bilan prévisionnel. 12/ Attestation d'un organisme bancaire du bon fonctionnement et de bonne tenue de compte ; 13/ Attestation sur l'honneur de non-faillite personnelle ou liquidation judiciaire, 14/ Attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois couvrant l'activité objet de la concession ; Pour les sociétés en cours de création : Les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en nom propre pour l'activité projetée ou une garantie de la compagnie d'assurance pour assurer l'activité projetée ;

Capacité technique et professionnelle

15/ Les garanties professionnelles : - pour les personnes morales : Identité de la personne physique qui sera désignée responsable à l'égard de la Ville des obligations prescrites par le projet de sous-traité d'exploitation ; Curriculum vitae de la personne physique responsable et des dirigeants de la société ; - pour les candidats personnes physiques : lettre de candidature datée et signée, accompagnée d'un curriculum vitae avec nom, prénom, diplômes, expériences professionnelles etc. ; 16/ références professionnelles détaillées portant sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les capacités professionnelles du candidat ; 17/ note précisant les moyens (matériels et humains) garantissant la bonne exécution du service public délégué et notamment sa continuité, les horaires et le calendrier d'ouverture au public envisagés et toute autre information visant à démontrer l'aptitude du candidat à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation et l'égalité des usagers devant le service public ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de La Grande Motte
Numéro d'enregistrement national: 52402
Adresse postale: Place du 1er Octobre 1974
Code postal: 34280
Commune postale: La Grande Motte
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ROSSIGNOL Stéphan
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467290303 📞
URL: http://www.lagrandemotte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1606228 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1606228 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
Numéro d'enregistrement national: 9B77BD47-942E-DE2F-BF325BC372DBF42C
Adresse postale: Place Felix-Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484654554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 9B77BD2A-F120-9AE0-69C57C7910270BB3
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-135282 (2025-02-26)

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