Délégation de service public de production et de distribution d'eau potable
Mairie des Orres
La présente consultation détermine les conditions dans lesquelles les opérateurs économiques candidats à l'attribution du contrat de délégation de service public de l'eau potable des Orres sont consultés et le cocontractant choisi. Les caractéristiques techniques du réseau d'eau potable des Orres sont précisés au sein du document programme (DCE - Document programme). Aucun investissement lourd n'est requis du futur concessionnaire, seuls l'entretien et les réparations sont mis à la charge du futur concessionnaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Distribution d'eau et services connexes › Distribution d'eau
- • Distribution d'eau et services connexes › Exploitation de l'alimentation en eau
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public de production et de distribution d'eau potable
Brève description:
“La présente consultation détermine les conditions dans lesquelles les opérateurs économiques candidats à l'attribution du contrat de délégation de service...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Description
Description du marché:
“Description des prestations : le délégataire est tenu d'assurer notamment les prestations suivantes : - L'exploitation dont notamment l'entretien, la...”
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Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère:
“La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie des orres
Numéro d'enregistrement national: 210 500 989 00 012
Adresse postale: Le chef lieu
Code postal: 05200
Commune postale: Les orres
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: romain.regouby@mairie-lesorres.fr 📧
Téléphone: +33 492441557 📞
URL: https://www.mairie-lesorres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.sudest-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://privat.e-marchespublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mairie des orres
Numéro d'enregistrement national: 210 500 989 00 012
Adresse postale: Le chef lieu
Code postal: 05200
Commune postale: Les orres
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: romain.regouby@mairie-lesorres.fr 📧
Téléphone: +33 492441557 📞
URL: https://www.mairie-lesorres.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Commune des orres
Numéro d'enregistrement national: 210 500 989
Adresse postale: Le chef lieu
Code postal: 05200
Commune postale: Les orres
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valerie.rivat@mairie-lesorres.fr 📧
Téléphone: 0492440040 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune des orres
Numéro d'enregistrement national: 210 500 989
Adresse postale: Le chef lieu
Code postal: 05200
Commune postale: Les orres
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valerie.rivat@mairie-lesorres.fr 📧
Téléphone: 0492440040 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure pourra faire l'objet :-d'un référé précontractuel prévu aux articles L...”
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Source: OJS 2025/S 134-464005 (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public de production et de distribution d'eau potable
Brève description:
“La présente consultation détermine les conditions dans lesquelles les opérateurs économiques candidats à l'attribution du contrat de délégation de service...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Description
Description du marché:
“Description des prestations : le délégataire est tenu d'assurer notamment les prestations suivantes : - L'exploitation dont notamment l'entretien, la...”
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère:
“La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie des orres
Numéro d'enregistrement national: 210 500 989 00 012
Adresse postale: Le chef lieu
Code postal: 05200
Commune postale: Les orres
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: romain.regouby@mairie-lesorres.fr 📧
Téléphone: +33 492441557 📞
URL: https://www.mairie-lesorres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.sudest-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://privat.e-marchespublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mairie des orres
Numéro d'enregistrement national: 210 500 989 00 012
Adresse postale: Le chef lieu
Code postal: 05200
Commune postale: Les orres
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: romain.regouby@mairie-lesorres.fr 📧
Téléphone: +33 492441557 📞
URL: https://www.mairie-lesorres.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Commune des orres
Numéro d'enregistrement national: 210 500 989
Adresse postale: Le chef lieu
Code postal: 05200
Commune postale: Les orres
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valerie.rivat@mairie-lesorres.fr 📧
Téléphone: 0492440040 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune des orres
Numéro d'enregistrement national: 210 500 989
Adresse postale: Le chef lieu
Code postal: 05200
Commune postale: Les orres
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valerie.rivat@mairie-lesorres.fr 📧
Téléphone: 0492440040 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure pourra faire l'objet :-d'un référé précontractuel prévu aux articles L...”
Source: OJS 2025/S 134-464005 (2025-07-15)
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