Délégation de service public de production et de distribution d'eau potable

Mairie des Orres

La présente consultation détermine les conditions dans lesquelles les opérateurs économiques candidats à l'attribution du contrat de délégation de service public de l'eau potable des Orres sont consultés et le cocontractant choisi. Les caractéristiques techniques du réseau d'eau potable des Orres sont précisés au sein du document programme (DCE - Document programme). Aucun investissement lourd n'est requis du futur concessionnaire, seuls l'entretien et les réparations sont mis à la charge du futur concessionnaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-15.

Qui ?

• Mairie des Orres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public de production et de distribution d'eau potable
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Description des prestations : le délégataire est tenu d'assurer notamment les prestations suivantes : - L'exploitation dont notamment l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de production et distribution d'eau potable, de façon à assurer la continuité du service aux usagers. - La qualité de l'eau et la préservation de la ressource, pour ce faire, le délégataire devra proposer à la commune différents modes de traitement de l'eau, contrôler la qualité de l'eau, assurer un suivi de la consommation d'eau sur le réseau et s'assurer de l'efficience de son rendement. - La conduite des relations avec les usagers du service incluant notamment l'accueil, la gestion de la clientèle, la facturation, la perception de la redevance, la gestion des impayés. - La tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service. - La fourniture régulière est sur demande de toute information et synthèse sur le fonctionnement technique et financier du service. - Apporter son concours proactif à l'élaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP) et du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'Eau (PGSSE) qui se feront en parallèle de la concession.

Produits/services: Distribution d'eau 📦
Adresse postale: 2 rue dessus Vière
Le chef lieu
Code postal: 05200
Ville: Les orres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère:

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune des ORRES

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie des orres
Numéro d'enregistrement national: 210 500 989 00 012
Adresse postale: Le chef lieu
2 rue dessus Vière
Code postal: 05200
Commune postale: Les orres
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mairie
Courrier électronique: romain.regouby@mairie-lesorres.fr 📧
Téléphone: +33 492441557 📞
URL: https://www.mairie-lesorres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.sudest-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://privat.e-marchespublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Commune des orres
Numéro d'enregistrement national: 210 500 989
Adresse postale: Le chef lieu
2 rue dessus Vière
Code postal: 05200
Commune postale: Les orres
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mairie
Courrier électronique: valerie.rivat@mairie-lesorres.fr 📧
Téléphone: 0492440040 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure pourra faire l'objet :-d'un référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du code de Justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - d'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et R 551-7 à R551-10 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req no358994). VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours.

Source: OJS 2025/S 134-464005 (2025-07-15)

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