Création d'une nouvelle station d'épuration intercommunale sur la commune de Camaret-sur-Aygues - phase candidature

Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence

Se référer à la pièce du DCE "0.2. DCE - Projet du Maître d'ouvrage_ mémoire"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-03 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Création d'une nouvelle station d'épuration intercommunale sur la commune de Camaret-sur-Aygues - phase candidature
Numéro de référence: 2025-14
Brève description:
Se référer à la pièce du DCE "0.2. DCE - Projet du Maître d'ouvrage_ mémoire"
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-72059
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Code postal: 84850
Ville: Camaret Sur Aigues
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-08-06 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement devra être déclaré dès la candidature et impérativement comprendre une entreprise process, une entreprise de génie civil et justifier de la compétence en création de zone de rejet végétalisée soit par le biais d'un groupement soit par une sous-traitance. Le mandataire du groupement sera le responsable du process, il représentera l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l'acheteur et coordonnera les prestations des membres du groupement
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Dépôts et garanties exigés:
Des précisions sur le cautionnement et les garanties d'assurances exigés seront inclues au Ccap en phase offre
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par le budget annexe assainissement de la Ccaop. Les modalités de paiement seront précisées dans le Ccap en phase offre
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Se référer au DCE du présent avis. Le CCTP qui sera fourni aux candidats sélectionnés précisera les conditions particulières de l'exécution du marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Numéro d'enregistrement national: 5114
Adresse postale: Zae joncquier et Morelles
252 Rue Gay Lussac
Code postal: 84850
Commune postale: Camaret Sur Aigues
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le president
Courrier électronique: juridique@ccayguesouveze.com 📧
Téléphone: 0490294615 📞
URL: http://www.ccayguesouveze.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=72059 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=72059 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée du marché de 36 mois mentionnée dans le présent avis est estimative, tout comme la date de début du marché au 05/01/2026. Elle correspond à la date prévisionnelle de notification du marché. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure avec négociation. La première étape consiste en la remise par les candidats intéressés de leur dossier de candidature. Les candidats pourront trouver de plus amples informations dans le règlement de consultation. A l'issue de la sélection des candidats admis à remettre une offre, suivra une deuxième étape relative à la remise des offres. Les candidats retenus recevront le dossier de consultation via le profil acheteur de la Ccaop. A ce titre, les candidats sont avertis qu'il est crucial de renseigner dans leur profil sur la plateforme dématérialisée une adresse mail valide et régulièrement consultée
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 195C580D-E5A4-2889-BADA11C5D9B91C37
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 195C581E-C462-1B78-5B8F42E5E3C0AD53
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-433779 (2025-07-03)
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