Coordination Sécurité et Prévention de la Santé (CSPS) sur le périmètre de l'Opération d'Intérêt National (OIN) de La Défense et de Nanterre

Paris La Défense

Coordination Sécurité et Prévention de la Santé (CSPS) sur le périmètre de l'Opération d'Intérêt National (OIN) de La Défense et de Nanterre Ces missions de coordination sont relatives aux opérations d'entretien, de maintenance, de renouvellement et d'aménagement qui conduisent à réaliser sous la maitrise d'ouvrage de Paris La Défense des travaux de bâtiment, de voirie et réseaux divers et de génie civil de niveaux 1, 2 ou 3 ou à l'intervention d'une entreprise extérieure dans des locaux et espaces gérés par Paris La Défense.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-27 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Coordination Sécurité et Prévention de la Santé (CSPS) sur le périmètre de l'Opération d'Intérêt National (OIN) de La Défense et de Nanterre
Numéro de référence: 202500100
Brève description:
Coordination Sécurité et Prévention de la Santé (CSPS) sur le périmètre de l'Opération d'Intérêt National (OIN) de La Défense et de Nanterre Ces missions de coordination sont relatives aux opérations d'entretien, de maintenance, de renouvellement et d'aménagement qui conduisent à réaliser sous la maitrise d'ouvrage de Paris La Défense des travaux de bâtiment, de voirie et réseaux divers et de génie civil de niveaux 1, 2 ou 3 ou à l'intervention d'une entreprise extérieure dans des locaux et espaces gérés par Paris La Défense.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 202500100
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent accord-cadre de prestations intellectuelles a pour objet des missions de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé. Ces missions de coordination sont relatives aux opérations d'entretien, de maintenance, de renouvellement et d'aménagement qui conduisent à réaliser sous la maitrise d'ouvrage de Paris La Défense des travaux de bâtiment, de voirie et réseaux divers et de génie civil de niveaux 1, 2 ou 3 ou à l'intervention d'une entreprise extérieure dans des locaux et espaces gérés par Paris La Défense.
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Adresse postale: Territoire de Paris La Défense
Code postal: 92932
Ville: Paris la Défense
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: La procédure sera relancée à son terme soit au dernier trimestre 2029.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le présent marché ne comprend pas de tranche optionnelle.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Ce critère est noté sur 40 points sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire. Ce critère est divisé en deux sous-critères: - Sous-critère 1 : Moyens Humains : Présentation de l'équipe technique et administrative globale de la structure et qualifications de l'équipe mobilisée pour l'exécution des prestations, noté sur 20 points. - Sous-critère 2 : Méthodologie, modalités d’intervention et moyens techniques mis à disposition pour le suivi de l’exécution des prestations, noté sur 20 points. Le RC précise les critères de jugement des offres en son article 7.1.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les missions se dérouleront sur le périmètre de compétence de l'acheteur. Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter du 6 avril 2026.
Ville: Hauts-de-Seine

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
L'ouverture des plis sera réalisée dans les locaux de Paris la Défense, par le pôle Commande Publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-07 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis sera réalisée dans les locaux de Paris la Défense, par le pôle Commande Publique.
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-29 12:00:00 📅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:
Cet accord cadre concerne des missions de coordination Sécurité et Prévention de la Santé (CSPS) de niveau 1, 2 et 3. Il est donc demandé de fournir des habilitations pour ces différents niveaux (ou à défaut des habilitations de niveau 1).
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité économique et financière - références requises : • Lettre de candidature : imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé ; • Déclaration du candidat : imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ; • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article R2143-3 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail ; • Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; Capacités financières : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (inclus dans le DC2 ou le DUME) ; - Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires tels que renseignés au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U), avec un montant minimum de 30 000,00 Euros H.T. et avec un montant maximum de 500 000,00 Euros HT pour toute la durée du marché.
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Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Conformément aux dispositions du code de la commande publique, Paris La Défense se réserve la possibilité d'exclure de la procédure tout candidat qui se trouverait dans l'un des cas prévus par ces dispositions.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris la defense
Numéro d'enregistrement national: 83371879400013
Adresse postale: Cœur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92931
Commune postale: Paris la defense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@parisladefense.com 📧
Téléphone: 0621270941 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dIJAOXntZo 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dIJAOXntZo 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dIJAOXntZo 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L’acheteur se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le DCE modifié sera mis en ligne sur le site achatpublic.com à l’adresse de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs prestations, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard le 29 décembre 2025 à 12 heures 00, une demande écrite à : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dIJAOXntZo Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme « achatpublic.com », à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 231-795329 (2025-11-27)
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