Avis de marché (2025-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: CONTROLES REGLEMENTAIRES TECHNIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX POUR LES ACTIVITES DE L'EPIC CMTV ET DE LA SPL CME - RELANCE DES LOTS N°7 ET 8
Numéro de référence: 25S009
Brève description:
“CONTROLES REGLEMENTAIRES TECHNIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX POUR LES ACTIVITES DE L'EPIC CMTV ET DE LA SPL CME - RELANCE DES LOTS N°7 ET 8”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Contrôles et vérifications électriques, mécaniques, foudre, levage, portes et portails”
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs...”
Description des options
L'acheteur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Equipements sous pression et vérification des installations gaz” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chartres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La présente consultation concerne la relance des lots n° 7 et 8 de la consultation 24s001. Ces lots ont été déclaré sans suite par une décision du 20 juin...”
La présente consultation concerne la relance des lots n° 7 et 8 de la consultation 24s001. Ces lots ont été déclaré sans suite par une décision du 20 juin 2025 pour cause d'infructuosité en raison d'une absence d'offre régulière.
La présente consultation donnera lieu à deux accords-cadres mono-attributaires à bons de commande pour une durée initiale de deux ans reconductible une fois deux ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: EF6BE42F-9F42-A8CC-90456D6F2276893D
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-424035 (2025-06-27)
Avis de marché (2025-08-25) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-05 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C53C6B6A-E267-7644-1218FDF0AB7E20F1
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 28/08/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 05/09/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/09/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 05/09/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 162-554659 (2025-08-25)