Contrôles réglementaires des ERP, ERT et risques professionnels
Ville de La Garenne-Colombes
Suite à la déclaration sans suite de la consultation n°2024-018-01, relance de la consultation relative aux vérifications règlementaires en exploitation des ERT/ERP. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minium et avec un montant maximum annuel de 90 000 Euros HT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-05 | Avis de marché |
| 2025-06-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires des ERP, ERT et risques professionnels
Numéro de référence: 2025-014
Brève description:
“Suite à la déclaration sans suite de la consultation n°2024-018-01, relance de la consultation relative aux vérifications règlementaires en exploitation des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Description
Identifiant interne: 2015-014
Description du marché:
“Suite à la déclaration sans suite de la consultation n°2024-018-01, relance de la consultation relative aux vérifications règlementaires en exploitation des...”
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification à la date anniversaire N+1 du lot n°2 relatif Vérifications, mesures...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Code postal: 92250
Ville: La Garenne-Colombes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier des prestations prévues initialement ou pour ajouter des prestations...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter à l'article 4.3 du règlement de la consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter à l'article 4.3 du règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter à l'article 4.3 du règlement de la consultation. Le candidat devra avoir les accréditations COFRAC ou équivalent, suivantes: N°1.1.4 :...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Description des motifs d'exclusion:
“Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de La Garenne-Colombes
Numéro d'enregistrement national: 26920039000012
Adresse postale: 68 boulevard de la République
Code postal: 92250
Commune postale: La garenne-colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@lagarennecolombes.fr 📧
Téléphone: +33172424000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=901946&orgAcronyme=d6n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=901946&orgAcronyme=d6n 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 651493-2024
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 026-080565 (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires des ERP, ERT et risques professionnels
Numéro de référence: 2025-014
Brève description:
“Suite à la déclaration sans suite de la consultation n°2024-018-01, relance de la consultation relative aux vérifications règlementaires en exploitation des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Description
Identifiant interne: 2015-014
Description du marché:
“Suite à la déclaration sans suite de la consultation n°2024-018-01, relance de la consultation relative aux vérifications règlementaires en exploitation des...”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification à la date anniversaire N+1 du lot n°2 relatif Vérifications, mesures...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Code postal: 92250
Ville: La Garenne-Colombes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier des prestations prévues initialement ou pour ajouter des prestations...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter à l'article 4.3 du règlement de la consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter à l'article 4.3 du règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter à l'article 4.3 du règlement de la consultation. Le candidat devra avoir les accréditations COFRAC ou équivalent, suivantes: N°1.1.4 :...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Description des motifs d'exclusion:
“Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de La Garenne-Colombes
Numéro d'enregistrement national: 26920039000012
Adresse postale: 68 boulevard de la République
Code postal: 92250
Commune postale: La garenne-colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@lagarennecolombes.fr 📧
Téléphone: +33172424000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=901946&orgAcronyme=d6n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=901946&orgAcronyme=d6n 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 651493-2024
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 026-080565 (2025-02-05)
Avis d'attribution de marché (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 90 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 90 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Procedures for review
Nombre de personnes ayant déposées une demande de recours: 0
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-014
Date de conclusion du contrat: 2025-06-25 📅
Titre: Contrôles réglementaires des ERP, ERT et risques professionnels Lot n°1 : Vérifications règlementaires en exploitation des ERT et ERP
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 90 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Bureau Veritas Exploitation
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bureau Veritas exploitation
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 79018467501787
Adresse postale: 4 Place des Saisons
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://www.bureauveritas.fr/qui-sommes-nous/bureau-veritas-exploitation
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2025/S 122-422058 (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 90 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 90 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Procedures for review
Nombre de personnes ayant déposées une demande de recours: 0
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-014
Date de conclusion du contrat: 2025-06-25 📅
Titre: Contrôles réglementaires des ERP, ERT et risques professionnels Lot n°1 : Vérifications règlementaires en exploitation des ERT et ERP
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 90 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Bureau Veritas Exploitation
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bureau Veritas exploitation
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 79018467501787
Adresse postale: 4 Place des Saisons
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://www.bureauveritas.fr/qui-sommes-nous/bureau-veritas-exploitation
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2025/S 122-422058 (2025-06-26)
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