Contrôles réglementaires dans les bâtiments communaux, le contrôle des équipements électriques destinés aux manifestations publiques, le contrôle des aires de jeux ainsi que des équipements des terrains multisports
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les contrôles réglementaires dans les bâtiments communaux, le contrôle des équipements électriques destinés aux manifestations publiques, le contrôle des aires de jeux ainsi que des équipements des terrains multisports sur le domaine public de la Ville d'Asnières-sur-Seine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.
Avis de marché (2025-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires dans les bâtiments communaux, le contrôle des équipements électriques destinés aux manifestations publiques, le contrôle des aires de jeux ainsi que des équipements des terrains multisports
Numéro de référence: AO25_Contrôles_règlementaires
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les contrôles réglementaires dans les bâtiments communaux, le contrôle des équipements électriques...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les contrôles réglementaires dans les bâtiments communaux, le contrôle des équipements électriques destinés aux manifestations publiques, le contrôle des aires de jeux ainsi que des équipements des terrains multisports sur le domaine public de la Ville d'Asnières-sur-Seine.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Contrôles réglementaires dans les bâtiments communaux, le contrôle des équipements électriques destinés aux manifestations publiques, le contrôle des aires...”
Description du marché
Contrôles réglementaires dans les bâtiments communaux, le contrôle des équipements électriques destinés aux manifestations publiques, le contrôle des aires de jeux ainsi que des équipements des terrains multisports
La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée.
Maximum annuel: 100 000EurosHT
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“lieu d'exécution: Asnières sur Seine”
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site...”
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Organe chargé des procédures de médiation
Nom de l'organisme : comité consultatif de règlement amiable des différends
Adresse :
29 rue Barbet-deJouy 75700 PARIS
Tel : 0144426337
Fax : 0144426337
Courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-France.pref.gouv.fr
URL : http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm
Introduction des recours
Les litiges éventuels relatifs à la formation ou à l'exécution du présent marché sont régis par les lois et règlements français exclusivement. Les tribunaux sont seuls compétents pour régler les différends nés des relations entre le pouvoir adjudicateur et des titulaires non implantés sur le territoire métropolitain. Toute clause contraire à l'une de ces stipulations est réputée non écrite. En cas de litige entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, portant sur la formation ou l'exécution du présent marché, le Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 01 30 17 34 59 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 01 30 17 34 59 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 236-811491 (2025-12-05)
Avis de marché (2026-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-10 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de remise des offres est repoussée au 10 février 2026 à midi.” Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est repoussée au 10 février 2026 à midi.”
Source: OJS 2026/S 008-022080 (2026-01-12)