Contrôles réglementaires dans les bâtiments communaux, le contrôle des équipements électriques destinés aux manifestations publiques, le contrôle des aires de jeux ainsi que des équipements des terrains multisports
Mairie d'Asnières sur Seine
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les contrôles réglementaires dans les bâtiments communaux, le contrôle des équipements électriques destinés aux manifestations publiques, le contrôle des aires de jeux ainsi que des équipements des terrains multisports sur le domaine public de la Ville d'Asnières-sur-Seine.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-05 | Avis de marché |
| 2026-01-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires dans les bâtiments communaux, le contrôle des équipements électriques destinés aux manifestations publiques, le contrôle des aires de jeux ainsi que des équipements des terrains multisports
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: lieu d'exécution: Asnières sur Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville: Hauts-de-Seine
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-05 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Asnières sur Seine
Numéro d'enregistrement national:
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 1, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières sur seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: 0141111620 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_YQOQ85PNax 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_WYfLuaukH1&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_r6X0hyUejC 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Département: val d'Oise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 01 30 17 34 59 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 236-811491 (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires dans les bâtiments communaux, le contrôle des équipements électriques destinés aux manifestations publiques, le contrôle des aires de jeux ainsi que des équipements des terrains multisports
Numéro de référence:
AO25_Contrôles_règlementaires
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les contrôles réglementaires dans les bâtiments communaux, le contrôle des équipements électriques destinés aux manifestations publiques, le contrôle des aires de jeux ainsi que des équipements des terrains multisports sur le domaine public de la Ville d'Asnières-sur-Seine.
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Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
LOTunique
Description du marché:
Contrôles réglementaires dans les bâtiments communaux, le contrôle des équipements électriques destinés aux manifestations publiques, le contrôle des aires de jeux ainsi que des équipements des terrains multisports
La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée.
Maximum annuel: 100 000EurosHT
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Dès l'ouverture de la salle, les entreprises pourront télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique à partir de l'adresse suivante :
https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f=UU9IMnpkdmJmSk9YOHVtc5lRs3IBXufR8TczZGTnlvooB3MTLn_mUgUleSqdaF3Bx9D2_jC78Ae3tQ_mRGGTLw&i=Z09lbVhROVBaOHd3NjZZMXTyhEStaRjTiTkl9zgx8wI&k=eFRI&r=eVVJWkdic3NtZTdZV2pycd8-HI5ZdRvV4wQIJqviy637F6AAS_opE6IygiZzvRHM&s=9ba391cdf4124a35d09c0f951674e4623ca4a33d2be2527672c747470ee784c4&u=https%3A%2F%2Fwww.achatpublic.com%2Fsdm%2Fent%2Fgen%2Fent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2025_YQOQ85PNax%26v%3D1%26selected%3D0
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, sans minimum avec le maximum annuel suivant : 100 000EurosHT
La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée.
La durée globale est de 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-05 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Asnières sur Seine
Numéro d'enregistrement national:
21920004500017
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 1, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières sur seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: 0141111620 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_YQOQ85PNax 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_WYfLuaukH1&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_r6X0hyUejC 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Organe chargé des procédures de médiation
Nom de l'organisme : comité consultatif de règlement amiable des différends
Adresse :
29 rue Barbet-deJouy 75700 PARIS
Tel : 0144426337
Fax : 0144426337
Courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-France.pref.gouv.fr
URL : http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm
Introduction des recours
Les litiges éventuels relatifs à la formation ou à l'exécution du présent marché sont régis par les lois et règlements français exclusivement. Les tribunaux sont seuls compétents pour régler les différends nés des relations entre le pouvoir adjudicateur et des titulaires non implantés sur le territoire métropolitain. Toute clause contraire à l'une de ces stipulations est réputée non écrite. En cas de litige entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, portant sur la formation ou l'exécution du présent marché, le Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Département: val d'Oise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 01 30 17 34 59 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 236-811491 (2025-12-05)
Avis de marché (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-10 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-30 17:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres est repoussée au 10 février 2026 à midi.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-01-12 📅
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est repoussée au 10 février 2026 à midi.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 01ec8f33-7bf9-4bb3-bed5-6999b4dcda3e-01
Source: OJS 2026/S 008-022080 (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-10 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-30 17:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres est repoussée au 10 février 2026 à midi.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-01-12 📅
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est repoussée au 10 février 2026 à midi.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 01ec8f33-7bf9-4bb3-bed5-6999b4dcda3e-01
Source: OJS 2026/S 008-022080 (2026-01-12)
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