Contrôles et vérifications règlementaires des bâtiments de la Collectivité de Corse
Collectivité de Corse
Le présent accord-cadre concerne : - Vérification périodique réglementaire des installations électriques ; - Vérification périodique réglementaire des ascenseurs et monte-charge ; - Vérification périodique réglementaire des portes et portails automatiques et semi-automatiques, barrières automatiques ; - Vérification périodique réglementaire des équipements de sécurité incendie ; - Vérification des chaufferies des installations gaz et autres ; - Vérification générale périodique des lignes de vie en toiture
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Corse › Corse-du-Sud
- • Corse › Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles et vérifications règlementaires des bâtiments de la Collectivité de Corse
Numéro de référence: 2025-1DGE-0297
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne : - Vérification périodique réglementaire des installations électriques ; - Vérification périodique réglementaire des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Sites du Pumonte
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 1 est défini(e) comme suit : Maximum HT 50 000,00 euro(s) . Les montants...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Tous les sites de la Collectivité de Corse
Code postal: 20000
Ville: Corse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-26 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Sites du Cismonte
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 2 est défini(e) comme suit : Maximum HT 60 000,00 euro(s) . Les montants...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-21 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-21 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
“Diplôme ou Certificat d'aptitude professionnelle des agents intervenants-Conformité norme de sécurité En 12453/12635 pour les personnels qualifiés -Nf En...”
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Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
“Cofrac Iso 17020, habilitations Nf C 18-510 -Cofrac Iso 17020, normes Nf S 61-933/970/932 -Cofrac Iso 17020, Dtu 61.1 / Nf En 1775 -”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales références en prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire....”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1752764 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1752764 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La valeur technique se décomposera en sous-critères, détaillés dans le règlement de la consultation. La consultation comporte des conditions d'exécution à...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 59090BD1-06C8-A590-7F6CE727B8F5B69D
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 240-826766 (2025-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles et vérifications règlementaires des bâtiments de la Collectivité de Corse
Numéro de référence: 2025-1DGE-0297
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne : - Vérification périodique réglementaire des installations électriques ; - Vérification périodique réglementaire des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Sites du Pumonte
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 1 est défini(e) comme suit : Maximum HT 50 000,00 euro(s) . Les montants...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Tous les sites de la Collectivité de Corse
Code postal: 20000
Ville: Corse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-26 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Sites du Cismonte
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 2 est défini(e) comme suit : Maximum HT 60 000,00 euro(s) . Les montants...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-21 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-21 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
“Diplôme ou Certificat d'aptitude professionnelle des agents intervenants-Conformité norme de sécurité En 12453/12635 pour les personnels qualifiés -Nf En...”
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
“Cofrac Iso 17020, habilitations Nf C 18-510 -Cofrac Iso 17020, normes Nf S 61-933/970/932 -Cofrac Iso 17020, Dtu 61.1 / Nf En 1775 -”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales références en prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire....”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1752764 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1752764 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La valeur technique se décomposera en sous-critères, détaillés dans le règlement de la consultation. La consultation comporte des conditions d'exécution à...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 59090BD1-06C8-A590-7F6CE727B8F5B69D
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 240-826766 (2025-12-10)
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