Contrôle sur site des opérations d'efficacité énergétique

Avis de marché (2025-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle sur site des opérations d'efficacité énergétique
Numéro de référence: Controle cee
Brève description:
“Le présent marché porte sur la réalisation de contrôles sur le lieu des opérations d'installations effectuées par des partenaires HODARI d'EDM ou d'autres...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 502 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Marché de masse/BtoB
Valeur estimée hors TVA: 1 979 700 EUR 💰
Description du marché:
“Le lot n°1 peut être décomposé en 2 ensembles notamment la performance du bâti (isolation de combles et toitures, de murs, de toitures terrasses, protection...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle 📦
Adresse postale: Z.I. Kaweni
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale du marché est d'un (1) an, reconductible trois (3) fois tacitement par période d'un (1) an, sans excéder une durée globale de quatre (4) ans”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“La durée initiale d'un (1) an, reconductible trois (3) fois tacitement par période d'un (1) an, sans excéder une durée globale de quatre (4) ans”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Bouquets de travaux/BtoC
Valeur estimée hors TVA: 522 900 EUR 💰
Description du marché:
“Pour le lot n°2 relatif aux bouquets travaux, EDM contractualise directement avec le bénéficiaire des travaux à travers un contrat de partenariat et un...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-02 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-09-08 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Mesures pour garantir la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
“Description de la démarche qualité de l'entreprise”
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation d'assurance couvrant les risques liés à l'exécution de la mission”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Note détaillant votre capacité à mobiliser le personnel nécessaire pour la durée globale du marché en tenant compte du contexte insulaire du territoire de Mayotte”    Afficher plus
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
“Extrait Kbis datant de moins de 3 mois”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années (2022, 2023, 2024)”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des références professionnelles : prestations similaires telles que des contrôles ou audits énergétiques réalisées au cours des trois (3) dernières...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se constituer en groupement solidaire ou conjoint”
Dépôts et garanties exigés:
“Il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre du présent marché”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations sont rémunérées par les fonds propres de l'entreprise. Les paiements sont effectués par virement bancaire suivant les modalités prévues dans...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“NC”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDM Électricité de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 51691
Adresse postale: Z.I. Kaweni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RUAT Raphaël
Courrier électronique: r.ruat@electricitedemayotte.com 📧
Téléphone: 0269639500 📞
URL: http://www.electricitedemayotte.com 🌏
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1693294 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1693294 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le périmètre des prestations pourra évoluer suivant la mise à jour du cadre de compensation territorial pour le lot n°1 et des projets mis en place sur le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Numéro d'enregistrement national: 56A57754-B7A3-4D1B-1BDF3DC93A01F451
Adresse postale: Route Nationale 1 Kawéni
Bp 106
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-mamoudzou@justice.fr 📧
Téléphone: 0269611115 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 155-534352 (2025-08-13)