Avis de marché (2025-05-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôle qualité sur les réseaux AEP, Eaux usées et Eaux pluviales du territoire de Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE
Numéro de référence: 202501271005
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000,00 euro(s) HT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection des égouts📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000,00 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-19 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat d'une durée d'un an est reconductible 3 fois de manière tacite dans les mêmes termes pour une durée de 12 mois (1 an)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 58
Critère de qualité (nom): Prise en compte du Développement Durable dans l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-20 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Nazaire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché”
Liste et brève description des règles et critères:
“Indiquez le chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices”
Liste et brève description des règles et critères:
“Indiquez les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pendant les trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Inscription sur un registre du commerce”
Liste et brève description des règles et critères:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”
Liste et brève description des règles et critères:
“Certificat de qualification professionnelle suivant établi par un organisme indépendant : Accréditation Cofrac”
Liste et brève description des règles et critères:
“Description des principaux services exécutés au cours des trois dernières années”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent répondre soit sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques, soit en tant que candidat individuel, ils ne peuvent pas...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent répondre soit sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques, soit en tant que candidat individuel, ils ne peuvent pas candidater à la fois individuellement et au sein d'un groupement d'opérateurs
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Dépôts et garanties exigés:
“Sauf renoncement, une avance est prévue si le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Le...”
Dépôts et garanties exigés
Sauf renoncement, une avance est prévue si le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Le taux de cette avance est fixé à 10% du montant du bon de commande. Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande par le titulaire. Le remplacement de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Du fait de l'objet du contrat le titulaire est soumis à une obligation générale de résultat”
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 749438E8-9918-321C-F6747DF65B879604
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 74943905-D7DF-FDA3-91B075254C50E41B
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-322135 (2025-05-16)
Avis d'attribution de marché (2025-10-13) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202501271005
Date de conclusion du contrat: 2025-10-06 📅
Titre: Contrôle qualité sur les réseaux Aep, Eaux usées et Eaux pluviales du territoire de Saint-Nazaire Agglomération - La Carene
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydroservices de l'ouest
Numéro d'enregistrement national: 1648994-1-0-1
Adresse postale: Za Saint Leonard Nord
Code postal: 56450
Commune postale: Theix Noyalo
Région: Morbihan🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: loic.canno@saur.com📧
Téléphone: 02 97 68 85 60📞
“sans minimum - maximum 1000000,00 euro(s) H - Durée 12 Mois reconductible 3 fois pour une période de 1 an” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AC358E5B-B03A-4635-986DC22AA4643155
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: AC358E6B-B3EC-0E3F-4A617334E25FC8B6
Source: OJS 2025/S 198-678844 (2025-10-13)