Contrôle qualité sur les réseaux AEP, Eaux usées et Eaux pluviales du territoire de Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE

Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE

Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000,00 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-16 Avis de marché
2025-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle qualité sur les réseaux AEP, Eaux usées et Eaux pluviales du territoire de Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE
Numéro de référence: 202501271005
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000,00 euro(s) HT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection des égouts 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1648994
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Saint-Nazaire Agglomération - La Carene - Direction du Cycle de l'Eau - 4 avenue du Commandant l'Herminier - bp 305
Code postal: 44605
Ville: Saint-Nazaire Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-19 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
Le contrat d'une durée d'un an est reconductible 3 fois de manière tacite dans les mêmes termes pour une durée de 12 mois (1 an)
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite dans les mêmes termes pour une durée de 12 mois (1 an)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 58
Critère de qualité (nom): Prise en compte du Développement Durable dans l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 2
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-20 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Nazaire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise
Forme juridique soumissionnaire
Date d'ouverture: 2025-06-20 13:00:00 📅
Lieu: Saint-Nazaire
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères: Indiquez le chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Indiquez les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pendant les trois dernières années
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Inscription sur un registre du commerce
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Certificat de qualification professionnelle suivant établi par un organisme indépendant : Accréditation Cofrac
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Description des principaux services exécutés au cours des trois dernières années
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent répondre soit sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques, soit en tant que candidat individuel, ils ne peuvent pas candidater à la fois individuellement et au sein d'un groupement d'opérateurs
Dépôts et garanties exigés:
Sauf renoncement, une avance est prévue si le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Le taux de cette avance est fixé à 10% du montant du bon de commande. Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande par le titulaire. Le remplacement de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Du fait de l'objet du contrat le titulaire est soumis à une obligation générale de résultat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Numéro d'enregistrement national: 53367
Adresse postale: 4 av. du Commandant l'Herminier
Code postal: 44605
Commune postale: Saint-Nazaire
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Samzun david
Courrier électronique: carenemarchespublics@saintnazaireagglo.fr 📧
Téléphone: 0240004163 📞
Fax: 0240004038 📠
URL: https://www.saintnazaireagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics 🌏
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1648994 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1648994 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 749438E8-9918-321C-F6747DF65B879604
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-322135 (2025-05-16)
Avis d'attribution de marché (2025-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 4 av. du Commandant l'Herminier
Ville: Saint-Nazaire

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202501271005
Date de conclusion du contrat: 2025-10-06 📅
Titre: Contrôle qualité sur les réseaux Aep, Eaux usées et Eaux pluviales du territoire de Saint-Nazaire Agglomération - La Carene
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydroservices de l'ouest
Numéro d'enregistrement national: 1648994-1-0-1
Adresse postale: Za Saint Leonard Nord
Code postal: 56450
Commune postale: Theix Noyalo
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: loic.canno@saur.com 📧
Téléphone: 02 97 68 85 60 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 322135-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
sans minimum - maximum 1000000,00 euro(s) H - Durée 12 Mois reconductible 3 fois pour une période de 1 an
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AC358E5B-B03A-4635-986DC22AA4643155
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
AC358E6B-B3EC-0E3F-4A617334E25FC8B6
Source: OJS 2025/S 198-678844 (2025-10-13)