Le prestataire assure à minima environ 400 contrôles de bon fonctionnement périodiques annuels (CBF), ainsi que des contrôles à la demande (CCI, CBE, CBFV) selon les besoins de renfort ou de continuité de service du SPANC de la CCSE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-09.
Avis de marché (2025-09-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des installations d'assainissement non collectif (SPANC)
Reference number: PPP1SR-145/5237/2025042
Brève description:
“Le prestataire assure à minima environ 400 contrôles de bon fonctionnement périodiques annuels (CBF), ainsi que des contrôles à la demande (CCI, CBE, CBFV)...”
Brève description
Le prestataire assure à minima environ 400 contrôles de bon fonctionnement périodiques annuels (CBF), ainsi que des contrôles à la demande (CCI, CBE, CBFV) selon les besoins de renfort ou de continuité de service du SPANC de la CCSE.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de contrôle technique📦 Description
Description du marché:
“Le prestataire assure à minima environ 400 contrôles de bon fonctionnement périodiques annuels (CBF), ainsi que des contrôles à la demande (CCI, CBE, CBFV)...”
Description du marché
Le prestataire assure à minima environ 400 contrôles de bon fonctionnement périodiques annuels (CBF), ainsi que des contrôles à la demande (CCI, CBE, CBFV) selon les besoins de renfort ou de continuité de service du SPANC de la CCSE.
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Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel : 20 000 € HT
Montant maximum annuel : 75 000 € HT”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté de Communes du Sud Estuaire”
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-16 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Sud Estuaire
Numéro d'enregistrement national: 24440058600065
Adresse postale: 6 Boulevard Dumesnildot
Code postal: 44560
Commune postale: Paimboeuf
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-sudestuaire.fr📧
Téléphone: +33 240277012📞
URL: http://www.cc-sudestuaire.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/🌏
“La valeur indiquée de 75 000 € HT correspond au montant maximum annuel.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 174-594775 (2025-09-09)