Contrôle des installations d'assainissement non collectif de la Communauté de communes du Haut-Chablais
Communauté de Communes du Haut-Chablais
Le présent cahier des charges a pour objet de définir les conditions techniques dans lesquelles la CCHC souhaite faire réaliser, sur son territoire, les missions de contrôles des installations d'assainissement non collectif
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-11 | Avis de marché |
| 2025-11-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des installations d'assainissement non collectif de la Communauté de communes du Haut-Chablais
Numéro de référence: 25SPAS08
Brève description:
“Le présent cahier des charges a pour objet de définir les conditions techniques dans lesquelles la CCHC souhaite faire réaliser, sur son territoire, les...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-70706
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent cahier des charges a pour objet de définir les conditions techniques dans lesquelles la CCHC souhaite faire réaliser, sur son territoire, les...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Adresse postale: Territoire du Haut-Chablais
Code postal: 74430
Ville: Le Biot
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coût de la prestation
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance Rc Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Ca Moyen Annuel Chiffre d'affaires...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre de commerce : Inscription Registre Du Commerce Proportion de sous-traitance : Sous Traitance”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du haut-chablais
Numéro d'enregistrement national: 2292
Adresse postale: 18, route de l'église
Code postal: 74430
Commune postale: Le Biot
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TRABICHET Yannick
Courrier électronique: info@hautchablais.fr 📧
Téléphone: 0450721454 📞
URL: http://www.cc-hautchablais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=70706 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=70706 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 71B6D668-D4BC-2D80-5DD5CACF7EDB9C3C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-239213 (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des installations d'assainissement non collectif de la Communauté de communes du Haut-Chablais
Numéro de référence: 25SPAS08
Brève description:
“Le présent cahier des charges a pour objet de définir les conditions techniques dans lesquelles la CCHC souhaite faire réaliser, sur son territoire, les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-70706
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent cahier des charges a pour objet de définir les conditions techniques dans lesquelles la CCHC souhaite faire réaliser, sur son territoire, les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Adresse postale: Territoire du Haut-Chablais
Code postal: 74430
Ville: Le Biot
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coût de la prestation
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance Rc Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Ca Moyen Annuel Chiffre d'affaires...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre de commerce : Inscription Registre Du Commerce Proportion de sous-traitance : Sous Traitance”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du haut-chablais
Numéro d'enregistrement national: 2292
Adresse postale: 18, route de l'église
Code postal: 74430
Commune postale: Le Biot
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TRABICHET Yannick
Courrier électronique: info@hautchablais.fr 📧
Téléphone: 0450721454 📞
URL: http://www.cc-hautchablais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=70706 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=70706 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 71B6D668-D4BC-2D80-5DD5CACF7EDB9C3C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-239213 (2025-04-11)
Avis d'attribution de marché (2025-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Territoire Haut-Chablais
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25spas08
Date de conclusion du contrat: 2025-07-08 📅
Titre: Contrôle des installations d'assainissement non collectif de la Communauté de communes du Haut-Chablais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 191 800 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicot controle
Numéro d'enregistrement national: 70706-1-0-1
Adresse postale: 57 Rue Cassiopee
Code postal: 74650
Commune postale: Chavanod
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@nicot-ic.com 📧
Téléphone: 0450240091 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 239213-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B4053394-CB52-9C8B-CC080345F2245901
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: B40533A3-0C49-4147-231390CEEE8497E2
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Source: OJS 2025/S 220-756538 (2025-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Territoire Haut-Chablais
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25spas08
Date de conclusion du contrat: 2025-07-08 📅
Titre: Contrôle des installations d'assainissement non collectif de la Communauté de communes du Haut-Chablais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 191 800 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicot controle
Numéro d'enregistrement national: 70706-1-0-1
Adresse postale: 57 Rue Cassiopee
Code postal: 74650
Commune postale: Chavanod
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@nicot-ic.com 📧
Téléphone: 0450240091 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 239213-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B4053394-CB52-9C8B-CC080345F2245901
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: B40533A3-0C49-4147-231390CEEE8497E2
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Source: OJS 2025/S 220-756538 (2025-11-12)
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