Contrat pour le traitement des véhicules hors d'usage de la fourrière automobile - 2025/09/41
TAM - Transports de l'agglomération de Montpellier
Le présent marché a pour objet la prise en charge, la dépollution, le traitement, la valorisation et la destruction des véhicules hors d'usage (VHU), issus : - Des mises en fourrière non réclamées par leurs propriétaires non valorisables par vente aux enchères, - Des véhicules remis volontairement à la fourrière par leur propriétaire, - Des véhicules épaves ou sinistrés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes › Démolition de véhicules
- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination de déchets solides urbains
- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-13 | Avis de marché |
| 2025-12-16 | Avis de marché |
| 2026-04-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat pour le traitement des véhicules hors d'usage de la fourrière automobile - 2025/09/41
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Démolition de véhicules 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-19 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-19 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: TaM - Transports de l'Agglomération de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 125 rue Léon Trotski
Cs 60014
Code postal: 34075
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MESSNER Loïc
Courrier électronique: marches@tam-way.com 📧
Téléphone: 0467076100 📞
URL: http://www.tam-voyages.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tam-voyages.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6877 🌏
URL de participation: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6877 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 220-757560 (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat pour le traitement des véhicules hors d'usage de la fourrière automobile - 2025/09/41
Numéro de référence:
2025/09/41
Brève description:
Le présent marché a pour objet la prise en charge, la dépollution, le traitement, la valorisation et la destruction des véhicules hors d'usage (VHU), issus :
- Des mises en fourrière non réclamées par leurs propriétaires non valorisables par vente aux enchères,
- Des véhicules remis volontairement à la fourrière par leur propriétaire,
- Des véhicules épaves ou sinistrés
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Produits/services: Démolition de véhicules 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-06877
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-19 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-19 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: TaM - Transports de l'Agglomération de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
140
Adresse postale: 125 rue Léon Trotski
Cs 60014
Code postal: 34075
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MESSNER Loïc
Courrier électronique: marches@tam-way.com 📧
Téléphone: 0467076100 📞
URL: http://www.tam-voyages.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tam-voyages.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6877 🌏
URL de participation: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6877 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert - Appel d'Offres Ouvert - articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique
Le candidat peut également transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complètera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique "conditions de participation". Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
En vertu du principe "Dites le nous une fois", les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique "conditions de participation" s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de 12 mois.
Analyse des candidatures : analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles
En cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe "conditions de participation"
La date de notification est donnée à titre prévisionnelle
Une visite du site est obligatoire avant le dépôt de l'offre selon les conditions du Rc
Conditions de remise des candidatures : dépôt sur notre plateforme de dématérialisation : www.tam-voyages.com Rubrique "appels d'offres"
Avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme
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Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
DEEF79BD-C68B-BB06-2B094858F3A63BE2
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
DEEF79CE-A8EC-1DC7-6EB2CC83B530CE45
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 220-757560 (2025-11-13)
Avis de marché (2025-12-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-13 09:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-13 09:30:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8f7246e9-b6c7-4236-a556-227f153052bd-01
Source: OJS 2025/S 244-844687 (2025-12-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-13 09:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-13 09:30:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
8F41F41F-DB01-BA69-857E71CC17A40A39
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
8F41F42D-E8E3-8284-4D49974388171D33
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 18/12/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 12/01/2026 à 17h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/12/2025 à 11h00 au plus tard. Lire 13/01/2026 à 09h30 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 8f7246e9-b6c7-4236-a556-227f153052bd-01
Source: OJS 2025/S 244-844687 (2025-12-16)
Avis d'attribution de marché (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 185 070 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-16 📅
Titre: Contrat pour le traitement des véhicules hors d'usage de la fourrière automobile - 2025/09/41
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 185 070 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Surplus autos
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 60 Avenue Gustave Eiffel
Code postal: 81600
Commune postale: Gaillac
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 072-252455 (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 185 070 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2025/09/41
Date de conclusion du contrat: 2026-03-16 📅
Titre: Contrat pour le traitement des véhicules hors d'usage de la fourrière automobile - 2025/09/41
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 185 070 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Surplus autos
Numéro d'enregistrement national:
6877-1-0-1
Adresse postale: 60 Avenue Gustave Eiffel
Code postal: 81600
Commune postale: Gaillac
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Par attribution, il faut comprendre "notification"
Date de signature de Tam : 16/03/2026
Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi (article L.311-5 du code des relations entre le public et l'administration). Toute demande devra être formulée par écrit au service juridique de Tam et adressée par mail à : marches@tam-way.com
Contact : 04.67.07.63.56
Accord-cadre à bons de commande avec une quantité minimale de Vhu fixée à 1000 et une quantité de Vhu maximale fixée à 2500
Le montant énoncé ci-dessus est un montant annuel résultant du Dqe
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Numéro d'enregistrement national:
38D01E97-F7D9-B10E-F1E27300C922FEE2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
38D01EA7-D342-6047-EF0DFE79B4FFE57A
Source: OJS 2026/S 072-252455 (2026-04-13)
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