Le présent marché a pour objet la prise en charge, la dépollution, le traitement, la valorisation et la destruction des véhicules hors d'usage (VHU), issus : - Des mises en fourrière non réclamées par leurs propriétaires non valorisables par vente aux enchères, - Des véhicules remis volontairement à la fourrière par leur propriétaire, - Des véhicules épaves ou sinistrés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat pour le traitement des véhicules hors d'usage de la fourrière automobile - 2025/09/41
Numéro de référence: 2025/09/41
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la prise en charge, la dépollution, le traitement, la valorisation et la destruction des véhicules hors d'usage (VHU), issus...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la prise en charge, la dépollution, le traitement, la valorisation et la destruction des véhicules hors d'usage (VHU), issus :
- Des mises en fourrière non réclamées par leurs propriétaires non valorisables par vente aux enchères,
- Des véhicules remis volontairement à la fourrière par leur propriétaire,
- Des véhicules épaves ou sinistrés
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Type de contrat: Services
Produits/services: Démolition de véhicules📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la prise en charge, la dépollution, le traitement, la valorisation et la destruction des véhicules hors d'usage (VHU), issus...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la prise en charge, la dépollution, le traitement, la valorisation et la destruction des véhicules hors d'usage (VHU), issus :
- Des mises en fourrière non réclamées par leurs propriétaires non valorisables par vente aux enchères,
- Des véhicules remis volontairement à la fourrière par leur propriétaire,
- Des véhicules épaves ou sinistrés
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Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-19 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Appel d'offres ouvert - Appel d'Offres Ouvert - articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique
Le candidat peut...”
Appel d'offres ouvert - Appel d'Offres Ouvert - articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique
Le candidat peut également transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complètera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique "conditions de participation". Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
En vertu du principe "Dites le nous une fois", les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique "conditions de participation" s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de 12 mois.
Analyse des candidatures : analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles
En cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe "conditions de participation"
La date de notification est donnée à titre prévisionnelle
Une visite du site est obligatoire avant le dépôt de l'offre selon les conditions du Rc
Conditions de remise des candidatures : dépôt sur notre plateforme de dématérialisation : www.tam-voyages.com Rubrique "appels d'offres"
Avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: DEEF79BD-C68B-BB06-2B094858F3A63BE2
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: DEEF79CE-A8EC-1DC7-6EB2CC83B530CE45
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 220-757560 (2025-11-13)
Avis de marché (2025-12-16) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-13 09:30:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8F41F41F-DB01-BA69-857E71CC17A40A39
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 8F41F42D-E8E3-8284-4D49974388171D33
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 18/12/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 12/01/2026 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/12/2025 à 11h00 au plus tard. Lire 13/01/2026 à 09h30 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 244-844687 (2025-12-16)
Avis d'attribution de marché (2026-04-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 185 070 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025/09/41
Date de conclusion du contrat: 2026-03-16 📅
Titre: Contrat pour le traitement des véhicules hors d'usage de la fourrière automobile - 2025/09/41
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 185 070 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Surplus autos
Numéro d'enregistrement national: 6877-1-0-1
Adresse postale: 60 Avenue Gustave Eiffel
Code postal: 81600
Commune postale: Gaillac
Région: Tarn🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Par attribution, il faut comprendre "notification"
Date de signature de Tam : 16/03/2026
Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par...”
Par attribution, il faut comprendre "notification"
Date de signature de Tam : 16/03/2026
Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi (article L.311-5 du code des relations entre le public et l'administration). Toute demande devra être formulée par écrit au service juridique de Tam et adressée par mail à : marches@tam-way.com
Contact : 04.67.07.63.56
Accord-cadre à bons de commande avec une quantité minimale de Vhu fixée à 1000 et une quantité de Vhu maximale fixée à 2500
Le montant énoncé ci-dessus est un montant annuel résultant du Dqe
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 38D01E97-F7D9-B10E-F1E27300C922FEE2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 38D01EA7-D342-6047-EF0DFE79B4FFE57A
Source: OJS 2026/S 072-252455 (2026-04-13)