Contrat mixte de concession de services et marché conception-réalisation "Création d'un réseau de chaleur urbain" sur la Commune de Belleville-en-Beaujolais (Phase candidatures)
commune de belleville-en-beaujolais
Contrat mixte portant sur des prestations indissociables relevant à la fois du droit commun des marchés (conception- réalisation sous maitrise d'ouvrage communale) et du droit commun des concessions (objet principal portant sur la création d'ouvrages neufs et l'exploitation du réseau). La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat mixte à prestations indissociables au sens de l'article L.1322-2 du Code de la commande publique ayant : - Pour objet principal : une concession de services portant, à ses risques et périls, sur la création et l'exploitation d'ouvrage neufs (outils de production de chaleur ENRR et vertueux y compris leur appoint et secours) et l'exploitation du réseau de chaleur et des sous-stations (réalisé sous maîtrise d'ouvrage communale dans le cadre de la conception-réalisation prévue à la section II) en application du Code de la Commande Publique ; - Pour objet secondaire : Un marché portant sur la conception et la réalisation, au sens des articles L. 2171-1 et R. 2171-2 du Code de la Commande Publique, d'un réseau de chaleur destinée à transporter la chaleur depuis les lieux de production vers les lieux de consommation (financement et maîtrise d'ouvrage assurés la Commune de Belleville-en-Beaujolais)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
- • Énergie et services connexes › Services de gestion de l'énergie
- • Énergie et services connexes › Services de conseil en rendement énergétique
- • Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments › Services de conception des systèmes de chauffage
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-08 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat mixte de concession de services et marché conception-réalisation "Création d'un réseau de chaleur urbain" sur la Commune de Belleville-en-Beaujolais (Phase candidatures)
Brève description:
“Contrat mixte portant sur des prestations indissociables relevant à la fois du droit commun des marchés (conception- réalisation sous maitrise d'ouvrage...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Valeur estimée hors TVA: 31 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Contrat mixte portant sur des prestations indissociables relevant à la fois du droit commun des marchés (conception- réalisation sous maitrise d'ouvrage...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception des systèmes de chauffage 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 144 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-05 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de belleville-en-beaujolais
Numéro d'enregistrement national: 63633
Adresse postale: 105 rue de la République
Code postal: 69823
Commune postale: Belleville-En-Beaujolais Cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0474061111 📞
Fax: 0474061112 📠
URL: http://www.mairie-belleville.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1749676 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1749676 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: EF3F3AB5-DEA4-F912-4E849027DCCA1125
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: EF3F3AC4-FF9F-B740-E39D36BDB7B04960
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 238-817685 (2025-12-08)