CONTRAT DE PRÉVOYANCE "FRAIS DE SANTÉ" POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DE MAYENNE HABITAT
Mayenne Habitat
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat collectif de prévoyance frais de santé pour l'ensemble du personnel (privé et public) de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE - MAYENNE HABITAT, à titre obligatoire, aussi bien pour le personnel de droit privé que pour le personnel de droit public. Les ayants droit du personnel peuvent adhérer au dispositif de manière facultative. L'adhésion des fonctionnaires est rendue obligatoire par accord collectif majoritaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de prévoyance "frais de santé" pour l'ensemble du personnel de mayenne habitat
Numéro de référence: 25MP.37
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat collectif de prévoyance frais de santé pour l'ensemble du personnel (privé et public) de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Description
Titre: Contrat de prévoyance « frais de santé » pour l'ensemble du personnel de Mayenne Habitat
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la souscription d‘un contrat collectif de prévoyance frais de santé pour l'ensemble du personnel de l'OFFICE PUBLIC DE...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Références sur des services spécifiés”
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mayenne habitat
Numéro d'enregistrement national: 275 300 010 00012
Code postal: 53000
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mayenne-habitat.fr 📧
Téléphone: 0253555456 📞
URL: https://www.mayenne-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Code postal: 44 041 NANTES Cedex
Commune postale: Nantes
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“• D'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à L.551-12 et...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 158-542402 (2025-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de prévoyance "frais de santé" pour l'ensemble du personnel de mayenne habitat
Numéro de référence: 25MP.37
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat collectif de prévoyance frais de santé pour l'ensemble du personnel (privé et public) de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Description
Titre: Contrat de prévoyance « frais de santé » pour l'ensemble du personnel de Mayenne Habitat
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la souscription d‘un contrat collectif de prévoyance frais de santé pour l'ensemble du personnel de l'OFFICE PUBLIC DE...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Références sur des services spécifiés”
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mayenne habitat
Numéro d'enregistrement national: 275 300 010 00012
Code postal: 53000
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mayenne-habitat.fr 📧
Téléphone: 0253555456 📞
URL: https://www.mayenne-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Code postal: 44 041 NANTES Cedex
Commune postale: Nantes
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“• D'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à L.551-12 et...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 158-542402 (2025-08-19)
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