Le contrat porte sur : - La production des repas (quel que soit le mode de production : sur place/directement sur l'EPLE à hauteur de ses propres besoins en restauration, ou en repas livrés en liaison froide depuis la cuisine centrale de Montesson, appartenant au Département), à partir des menus proposés par le Délégataire et validés par le Département et, le cas échéant, les EPLE ; - La gestion de la totalité du parcours de l'usager (de l'inscription au recouvrement) ; - Le pointage des élèves et la distribution des repas ; - Le nettoyage quotidien des EPLE, restauration et hors locaux de restauration
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-26.
Avis de marché (2025-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat de delegation de service public pour la gestion de la restauration scolaire et du nettoyage des colleges dans le cadre d'une semop
Numéro de référence: 20250300
Brève description:
“Le contrat porte sur :
- La production des repas (quel que soit le mode de production : sur place/directement sur l'EPLE à hauteur de ses propres besoins en...”
Brève description
Le contrat porte sur :
- La production des repas (quel que soit le mode de production : sur place/directement sur l'EPLE à hauteur de ses propres besoins en restauration, ou en repas livrés en liaison froide depuis la cuisine centrale de Montesson, appartenant au Département), à partir des menus proposés par le Délégataire et validés par le Département et, le cas échéant, les EPLE ;
- La gestion de la totalité du parcours de l'usager (de l'inscription au recouvrement) ;
- Le pointage des élèves et la distribution des repas ;
- Le nettoyage quotidien des EPLE, restauration et hors locaux de restauration
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de cantine📦
Valeur estimée hors TVA: 418 288 906 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat porte sur :
- La production des repas (quel que soit le mode de production : sur place/directement sur l'EPLE à hauteur de ses propres besoins en...”
Description du marché
Le contrat porte sur :
- La production des repas (quel que soit le mode de production : sur place/directement sur l'EPLE à hauteur de ses propres besoins en restauration, ou en repas livrés en liaison froide depuis la cuisine centrale de Montesson, appartenant au Département), à partir des menus proposés par le Délégataire et validés par le Département et, le cas échéant, les EPLE ;
- La gestion de la totalité du parcours de l'usager (de l'inscription au recouvrement) ;
- Le pointage des élèves et la distribution des repas ;
- Le nettoyage quotidien des EPLE, restauration et hors locaux de restauration
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Produits/services supplémentaires: Services de cantine📦
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Date de fin: 2033-07-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Jugée sur 40 points au regard de sous-critères définis au Rc : Fonctionnement et pilotage de la Semop (5 points) / Parcours de l'usager (14 points) / Prestation de restauration (8 points) /Prestations de nettoyage (3 points) / Gestion des ressources humaines et organisation sur les sites (8 points) / Communication (2 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère développement durable : Jugé sur 15 points au regard de sous-critères définis au Rc : Alimentation durable (10 points) / Autres marqueurs de développement durable (5 points)
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-07 23:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration du candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
“- La participation n'est pas réservée.
- Procédure de délégation de service public ouverte dans le cadre du Code de la commande publique : la présente...”
- La participation n'est pas réservée.
- Procédure de délégation de service public ouverte dans le cadre du Code de la commande publique : la présente procédure donne lieu à la remise simultanée des candidatures et des offres.
- Une visite est obligatoire, à titre indicatif elle devrait avoir lieu dans la semaine du 10 au 17 mars.
- Négociations : Le Département est libre d'y recourir ; la négociation ne pourra pas porter sur l'objet de la concession, les critères d'attribution ou les conditions et caractéristiques minimales indiquées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 937E7019-F6BB-46A7-B6BE72754CAADAC0
Adresse postale: Préfecture de Paris
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 937E6FE6-A9D9-FAEE-82FD2EC8F0CDB529
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 041-131288 (2025-02-26)
Avis de marché (2025-03-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 418 288 906 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 23:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: D29B1F84-AA76-4AC4-E4B3FC1D43212E6D
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D29B1F51-A8D1-1B30-B7E09C02F79CB189
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 07/05/2025 à 23h00 au plus tard. Lire 19/05/2025 à 23h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 054-174433 (2025-03-14)