CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DU NETTOYAGE DES COLLEGES DANS LE CADRE D'UNE SEMOP

Conseil départemental des Yvelines

Le contrat porte sur : - La production des repas (quel que soit le mode de production : sur place/directement sur l'EPLE à hauteur de ses propres besoins en restauration, ou en repas livrés en liaison froide depuis la cuisine centrale de Montesson, appartenant au Département), à partir des menus proposés par le Délégataire et validés par le Département et, le cas échéant, les EPLE ; - La gestion de la totalité du parcours de l'usager (de l'inscription au recouvrement) ; - Le pointage des élèves et la distribution des repas ; - Le nettoyage quotidien des EPLE, restauration et hors locaux de restauration

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-26.

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-26	Avis de marché
2025-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de delegation de service public pour la gestion de la restauration scolaire et du nettoyage des colleges dans le cadre d'une semop
Numéro de référence: 20250300
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de cantine 📦
Valeur estimée hors TVA: 418 288 906 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1602092
Produits/services supplémentaires:

Services de cantine 📦

Services de nettoyage 📦

Services de restauration scolaire 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Ville: Versailles Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Date de fin: 2033-07-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Jugée sur 40 points au regard de sous-critères définis au Rc : Fonctionnement et pilotage de la Semop (5 points) / Parcours de l'usager (14 points) / Prestation de restauration (8 points) /Prestations de nettoyage (3 points) / Gestion des ressources humaines et organisation sur les sites (8 points) / Communication (2 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère développement durable : Jugé sur 15 points au regard de sous-critères définis au Rc : Alimentation durable (10 points) / Autres marqueurs de développement durable (5 points)
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-07 23:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration du candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 62304
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0139077878 📞
URL: http://www.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1602092 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1602092 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- La participation n'est pas réservée. - Procédure de délégation de service public ouverte dans le cadre du Code de la commande publique : la présente procédure donne lieu à la remise simultanée des candidatures et des offres. - Une visite est obligatoire, à titre indicatif elle devrait avoir lieu dans la semaine du 10 au 17 mars. - Négociations : Le Département est libre d'y recourir ; la négociation ne pourra pas porter sur l'objet de la concession, les critères d'attribution ou les conditions et caractéristiques minimales indiquées dans les documents de la consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 937E7019-F6BB-46A7-B6BE72754CAADAC0
Adresse postale: Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 937E6FE6-A9D9-FAEE-82FD2EC8F0CDB529
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 041-131288 (2025-02-26)

Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 418 288 906 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 23:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: D29B1F84-AA76-4AC4-E4B3FC1D43212E6D
Organe de révision
D29B1F51-A8D1-1B30-B7E09C02F79CB189

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 07/05/2025 à 23h00 au plus tard. Lire 19/05/2025 à 23h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f79eafcc-d1af-46a7-b336-ef0b52ba48b6-01
Source: OJS 2025/S 054-174433 (2025-03-14)

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