CONTRAT DE CONCESSION POUR LA CREATION ET LA GESTION D'UNE CRECHE DANS LES LOCAUX DE L'EHPAD BAUDELAIRE

Centre hospitalier Annecy Genevois

Dans un contexte de reconstruction des unités de Soins de Suite et de réadaptation (SSR) et Unité de Soins de Longues Durées (USLD) du pôle de gériatrie sur le site de St Julien et d'un axe du projet social autour de la qualité de vie au travail, nous souhaitons créer une structure d'accueil de jeunes enfants. Le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE) souhaite confier la création et la gestion de cette structure d'accueil à un opérateur économique privé. Cela permettra à long terme de favoriser l'attractivité des postes proposés par le CHANGE et de créer une dynamique intergénérationnelle entre l'établissement d'accueil du jeune enfant et les résidents de l'EHPAD. Cette structure accueillera à la fois les enfants des personnels du CHANGE, et les enfants du secteur géographique du bassin genevois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-12 Avis de marché
2025-11-14 Avis de marché
2025-11-27 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession pour la creation et la gestion d'une creche dans les locaux de l'ehpad baudelaire
Numéro de référence: 25053
Brève description:
Dans un contexte de reconstruction des unités de Soins de Suite et de réadaptation (SSR) et Unité de Soins de Longues Durées (USLD) du pôle de gériatrie sur le site de St Julien et d'un axe du projet social autour de la qualité de vie au travail, nous souhaitons créer une structure d'accueil de jeunes enfants. Le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE) souhaite confier la création et la gestion de cette structure d'accueil à un opérateur économique privé. Cela permettra à long terme de favoriser l'attractivité des postes proposés par le CHANGE et de créer une dynamique intergénérationnelle entre l'établissement d'accueil du jeune enfant et les résidents de l'EHPAD. Cette structure accueillera à la fois les enfants des personnels du CHANGE, et les enfants du secteur géographique du bassin genevois
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1737893
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Adresse postale: Les locaux mis à disposition pour la création et l'exploitation de cette structure d'accueil sont situés à l'adresse suivante : Ehpad Baudelaire, 17 rue Amédée Viii de Savoie, 74160 en Genevois
Code postal: 74160
Ville: Archamps
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 120 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le démarrage du contrat de concession est effectif à compter de sa date de notification au Concessionnaire. Une fois les conditions de la clause suspensive remplies, le Concessionnaire et le Concédant s'accordent pour définir une date d'ouverture de la crèche. Cet accord est formalisée par un courrier du Concédant autorisant le Concessionnaire à démarrer l'exploitation de la concession. La durée du contrat de concession est fixée à 10 (dix) ans à compter de la date d'ouverture de la crèche, période de tuilage exclue
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Annecy Genevois
Numéro d'enregistrement national: 65336
Adresse postale: 1 Avenue de l'Hôpital
Code postal: 74370
Commune postale: Epagny Metz-Tessy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELIVET Vincent
Courrier électronique: dali.cmp@ch-annecygenevois.fr 📧
Téléphone: 0450636183 📞
URL: https://www.ch-annecygenevois.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1737893 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1737893 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: B88207CD-E6F2-3076-07B69D5967C1AB7B
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 220-757370 (2025-11-12)
Avis de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 14B749C6-9E05-4380-D369FD0F9C420888
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
14B749D6-D0D1-A2D9-4815FD886DC3D8C2

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 09/12/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 19/12/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu de Date non définie. Lire 19/12/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c8700e16-63e6-4c78-a343-1110d8e6c6c5-01
Source: OJS 2025/S 221-761450 (2025-11-14)
Avis de marché (2025-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-08 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BD3E1137-C4F4-F22A-DC7F298FBBEF06A9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
BD3E1146-EC34-AD3C-3EC74CFDCB7E9D62

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 19/12/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 08/01/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/12/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 08/01/2026 à 12h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c8700e16-63e6-4c78-a343-1110d8e6c6c5-01
Source: OJS 2025/S 231-795988 (2025-11-27)
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Produits/services:
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