La présente procédure a pour objet de confier, par voie de concession de service public la distribution de l'eau potable sur le territoire de la commune du Rouret (06650), membre de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, compétente en matière d'eau potable sur son territoire depuis le 1er janvier 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.
Avis de marché (2025-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession de service public de distribution d'eau potable sur le territoire de la commune du Rouret
Brève description:
“La présente procédure a pour objet de confier, par voie de concession de service public la distribution de l'eau potable sur le territoire de la commune du...”
Brève description
La présente procédure a pour objet de confier, par voie de concession de service public la distribution de l'eau potable sur le territoire de la commune du Rouret (06650), membre de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, compétente en matière d'eau potable sur son territoire depuis le 1er janvier 2020.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable📦
Valeur estimée hors TVA: 11 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente procédure a pour objet de confier, par voie de concession de service public la distribution de l'eau potable sur le territoire de la commune du...”
Description du marché
La présente procédure a pour objet de confier, par voie de concession de service public la distribution de l'eau potable sur le territoire de la commune du Rouret (06650), membre de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, compétente en matière d'eau potable sur son territoire depuis le 1er janvier 2020.
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Informations complémentaires:
“Les candidats ont la possibilité de présenter une offre variante maximum portant sur :
-La proposition d'un tarif « saisonnier », permettant une...”
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de présenter une offre variante maximum portant sur :
-La proposition d'un tarif « saisonnier », permettant une tarification plus élevée en période estivale, tout en assurant aux résidents un tarif moins élevé hors période.
La présentation d'une offre de base portant sur les tranches tarifaires existantes et référencées à l'article 8.4 précité du projet de contrat est néanmoins obligatoire.
L'offre variante présentée par les candidats devra impérativement respecter l'ensemble des dispositions contenues dans le présent règlement de la consultation et ses Annexes, ainsi que les stipulations du cahier des charges et ses Annexes, sauf pour ce qui concerne les tranches tarifaires proposées à l'article 8.4 du projet de contrat.
Les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite des ouvrages dont l'exploitation sera confiée au concessionnaire en vue de l'exploitation du service public d'eau potable sur le territoire de la commune du Rouret, à savoir :
-Le réservoir du Castellars et,
-Le réservoir Aire Vielle.
Les conditions de cette visite sont précisée à l'article
11 du Règlement de la Consultation
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Durée de l'accord: 10 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Les sous-critères de ce critère sont détaillés dans le Règlement de la Consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du service rendu aux usagers
Les sous-critères de ce critère sont détaillés dans le Règlement de la Consultation
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents propres à vérifier l'absence d'interdiction de soumissionner et l'habilitation à exercer l'activité professionnelle: 1/ Une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
Documents propres à vérifier l'absence d'interdiction de soumissionner et l'habilitation à exercer l'activité professionnelle: 1/ Une déclaration sur l'honneur attestant :
Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du Code de la Commande Publique ;
Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la Commande Publique, sont exacts.
2/ L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la Commande Publique.
3/ Un justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou document d'effet équivalent de moins de six mois) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier au domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier au domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2 ou équivalent).
2/ Une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance en cours de validité des risques professionnels pour les activités objet du contrat.
3/ Les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours pour l'activité objet de la délégation, mentionnant la période de couverture et les garanties afférentes.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1)Une liste des principales références de prestations similaires au cours des cinq dernières années (linéaire de réseau, nombre d'abonnés, le volume...”
Liste et brève description des critères de sélection
1)Une liste des principales références de prestations similaires au cours des cinq dernières années (linéaire de réseau, nombre d'abonnés, le volume traité, le volume facturé aux abonnés, la date de mise en vigueur et la durée du contrats) dans le domaine de la gestion d'un service public d'eau potable ou équivalent.
2)Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés :
Une déclaration sur l'honneur attestant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail, ainsi que l'attestation délivrée par l'AGEFIPH attestant de la régularité de la situation de l'employeur.
3)Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers : une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité et l'égalité des usagers devant le service public.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement national: 24060058500014
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia antipolis cedex
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr📧
Téléphone: 0489877062📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 1706000500026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative.
Un référé contractuel peut être formé postérieurement à la signature de ce contrat dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative.
Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (n°358994).
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Source: OJS 2025/S 069-227604 (2025-04-04)
Avis de marché (2025-05-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 11 300 000 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1/ Une déclaration sur l'honneur attestant :
Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de...”
Liste et brève description des règles et critères
1/ Une déclaration sur l'honneur attestant :
Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du Code de la Commande Publique ;
Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la Commande Publique, sont exacts.
2/ L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la Commande Publique.
3/ Un justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou document d'effet équivalent de moins de six mois) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
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Liste et brève description des règles et critères:
“1/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier au domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des règles et critères
1/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier au domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2 ou équivalent).
2/ Une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance en cours de validité des risques professionnels pour les activités objet du contrat.
3/ Les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours pour l'activité objet de la délégation, mentionnant la période de couverture et les garanties afférentes.
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Liste et brève description des règles et critères:
“1)Une liste des principales références de prestations similaires au cours des cinq dernières années (linéaire de réseau, nombre d'abonnés, le volume...”
Liste et brève description des règles et critères
1)Une liste des principales références de prestations similaires au cours des cinq dernières années (linéaire de réseau, nombre d'abonnés, le volume traité, le volume facturé aux abonnés, la date de mise en vigueur et la durée du contrats) dans le domaine de la gestion d'un service public d'eau potable ou équivalent.
2)Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés :
Une déclaration sur l'honneur attestant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail, ainsi que l'attestation délivrée par l'AGEFIPH attestant de la régularité de la situation de l'employeur.
3)Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers : une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité et l'égalité des usagers devant le service public.
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Pour date limite de remise des offres : lire 17/06/2025 à 12h00 au lieu de 03/06/2025 à 12h00” Autres informations complémentaires
“Prorogation de la date limite de remise des offres au 17/06/2025 à 12h00”
Source: OJS 2025/S 099-332346 (2025-05-22)