Contrat d'assistance pour la sécurité - Contrôle technique
CEA Le Ripault (37)
Contrat d'assistance pour la sécurité - Contrôle technique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-08.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assistance pour la sécurité - Contrôle technique
Numéro de référence: B25-05325
Brève description:
“Contrat d'assistance pour la sécurité - Contrôle technique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Description
Identifiant interne: B25-05325
Valeur estimée hors TVA: 490 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Contrat d'assistance pour la sécurité - Contrôle technique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Indre-et-Loire”
Adresse postale: Place Raoul Dautry - BP 16 - 37320 MONTS
Code postal: 37260
Ville: Monts
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Place Raoul Dautry - BP 16 - 37260 MONTS
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:
“Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; ou (à défaut) - un groupement...”
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Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA Le Ripault (37)
Numéro d'enregistrement national: 77568501900314
Département: Indre-et-loire
Adresse postale: Centre CEA Le Ripault, DSAT/SG/BACO BP 16
Code postal: 37260
Commune postale: Monts
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: camille.simon@cea.fr 📧
Téléphone: +33 247344371 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les éléments relatifs à la candidature sont détaillés au règlement de la consultation”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d’Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 129-445955 (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assistance pour la sécurité - Contrôle technique
Numéro de référence: B25-05325
Brève description:
“Contrat d'assistance pour la sécurité - Contrôle technique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Description
Identifiant interne: B25-05325
Valeur estimée hors TVA: 490 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Contrat d'assistance pour la sécurité - Contrôle technique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Indre-et-Loire”
Adresse postale: Place Raoul Dautry - BP 16 - 37320 MONTS
Code postal: 37260
Ville: Monts
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Place Raoul Dautry - BP 16 - 37260 MONTS
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:
“Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; ou (à défaut) - un groupement...”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA Le Ripault (37)
Numéro d'enregistrement national: 77568501900314
Département: Indre-et-loire
Adresse postale: Centre CEA Le Ripault, DSAT/SG/BACO BP 16
Code postal: 37260
Commune postale: Monts
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: camille.simon@cea.fr 📧
Téléphone: +33 247344371 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les éléments relatifs à la candidature sont détaillés au règlement de la consultation”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d’Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 129-445955 (2025-07-08)
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