Contrat collectif - Protection sociale complémentaire (volet santé)

CDG2A

Le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat cadre d'assurance garantissant la protection sociale complémentaire des agents territoriaux (volet santé). L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliées ou non au centre de gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de 6 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-24.

Qui ?

• CDG2A

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de prestations › Indemnités de maladie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat collectif - Protection sociale complémentaire (volet santé)
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Indemnités de maladie 📦
Description
Identifiant interne: Protection sociale complémentaire santé
Titre: Protection sociale complémentaire (volet santé)
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat cadre d'assurance garantissant la protection sociale complémentaire des agents territoriaux. L'adhésion à ces contrats est proposées aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliées ou non au centre de gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de 6 ans.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les plis devront être adressés par voie électronique, avant la date figurant en page de garde du présent document, à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.fr La présentation des plis électroniques doit s'opérer par fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+02:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Cette dernière peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : 2 avenue de Paris, Diamant III, CS 60321 20178 AJACCIO cedex 1 Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : PDF, DOC, RTF, JPEG, XLS sans macro. Les dossiers de la candidature et des offres peuvent être compressés au format ZIP ou RAR. Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Chaque document peut être signé par signature électronique. Les formats XAdES, lCAdES ou PAdES peuvent être utilisés. Si le format utilisé nécessite deux plis, ceux-ci doivent être transmis simultanément. Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES, ainsi que l'utilisation de l'outil de signature ADOBE READER DC afin que cette dernière soit visible. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique sera soumis à un programme de réparation. Si le document retrouve son intégrité initiale, l'offre sera déclarée recevable ; dans le cas contraire, l'offre sera considérée comme non recevable. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique pourront être rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Site principal ou lieu d'exécution

Les plis devront être adressés par voie électronique, avant la date figurant en page de
garde du présent document, à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.fr
La présentation des plis électroniques doit s'opérer par fichiers distincts dont l'un comporte
les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre. Chaque transmission fera
l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+02:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,
Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur
support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte
obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et
l'identification de la procédure concernée. Cette dernière peut être transmise ou déposée à
l'adresse suivante : 2 avenue de Paris, Diamant III, CS 60321 20178 AJACCIO cedex 1
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les
suivants : PDF, DOC, RTF, JPEG, XLS sans macro. Les dossiers de la candidature et des
offres peuvent être compressés au format ZIP ou RAR.
Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux
des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Chaque document peut être signé par signature électronique. Les formats XAdES, lCAdES
ou PAdES peuvent être utilisés. Si le format utilisé nécessite deux plis, ceux-ci doivent être
transmis simultanément.
Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au
format PAdES, ainsi que l'utilisation de l'outil de signature ADOBE READER DC afin que
cette dernière soit visible.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**)
du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une
liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de
confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme
aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les
éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de
chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique sera soumis à un programme de
réparation. Si le document retrouve son intégrité initiale, l'offre sera déclarée recevable ;
dans le cas contraire, l'offre sera considérée comme non recevable. Dans ces conditions, il
est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique pourront être rematérialisés après
l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner
lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Adresse postale: 2 avenue de Paris, Diamant 3, 20178 Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20178
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 69 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montant et qualité des garanties
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Services et prestations proposées
Critères de responsabilité sociétales et environnementales (RSE)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Ajaccio

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s'agit soit d'un marché de services sociaux et autres services spécifiques ou d'un marché ne relevant pas du champ d'application de la directive applicable et passé selon une procédure adaptée.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 2 avenue de Paris, Ajaccio 20178 Cedex 1, siège du CDG2A
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Les contrats collectivités relatifs à la protection sociale complémentaire sont d'une durée de 6 ans.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-11-25 16:00:00 📅
Lieu: 2 avenue de Paris, Ajaccio 20178 Cedex 1, siège du CDG2A
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDG2A
Numéro d'enregistrement national: 28201001600016
Adresse postale: 2 avenue de Paris
Résident Diamant 3
Code postal: 20178
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corse-du-Sud
Courrier électronique: p.deroccaserra-corazzi@cdg2a.com 📧
Téléphone: +33 495510726 📞
URL: https://www.cdg2a.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1119066 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano, 20200 Bastia, France
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Bastia
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 95 32 88 66 📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 184-629439 (2025-09-24)

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