Contournement Nord de Maubeuge - Désamiantage et déconstruction d'habitations situées sur les communes de La Longueville, Feignies, Mairieux et de Maubeuge
Désamiantage et déconstruction d'habitations situées sur les communes de La Longueville, Feignies, Mairieux et de Maubeuge, dans le cadre du projet du contournement Nord de Maubeuge
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.
Avis de marché (2025-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contournement Nord de Maubeuge - Désamiantage et déconstruction d'habitations situées sur les communes de La Longueville, Feignies, Mairieux et de Maubeuge
Numéro de référence: 20250698
Brève description:
“Désamiantage et déconstruction d'habitations situées sur les communes de La Longueville, Feignies, Mairieux et de Maubeuge, dans le cadre du projet du...”
Brève description
Désamiantage et déconstruction d'habitations situées sur les communes de La Longueville, Feignies, Mairieux et de Maubeuge, dans le cadre du projet du contournement Nord de Maubeuge
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Désamiantage et déconstruction d'habitations situées sur les communes de La Longueville, Feignies, Mairieux et de Maubeuge, dans le cadre du projet du...”
Description du marché
Désamiantage et déconstruction d'habitations situées sur les communes de La Longueville, Feignies, Mairieux et de Maubeuge, dans le cadre du projet du contournement Nord de Maubeuge
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Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3...”
Description des options
Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-09 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Dc4”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas...”
Liste et brève description des règles et critères
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
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Liste et brève description des règles et critères:
“Dc1 et Dc2”
Liste et brève description des règles et critères:
“La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la...”
Liste et brève description des règles et critères
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). www.qualibat.comwww.afnor.orgwww.global-certification.fr Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les certificats attendus pour le présent marché sont décrits ci-dessous : Qualibat n°1552 Traitements de l'amiante (certifications délivrées par des organismes certificateurs mentionnés à l'Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant et les conditions d'accréditation des organismes certificateurs : o Qualibat : www.qualibat.org o Afnor Certification : www.afnor.org o Global Certification : www.global-certification.fr Ainsi que toutes qualifications du candidat permettant de justifier sa compétence sur les prestations du marché (démolition : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références récentes de travaux équivalents (au plus 5 ans) attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour chaque référence, préciser le nom de l'opération, du maître d'ouvrage privé ou public, l'année, le lieu, la superficie et le budget alloués, la durée du chantier, le type de mission). La société transmettra également les attestations de bonne exécution pour les travaux les plus récents signées par le maître d'oeuvre/d'ouvrage
“Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1 du Code de la Commande Publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur...”
Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1 du Code de la Commande Publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Précision sur la date prévisionnelle de démarrage des travaux : Octobre 2025
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 8AB1CA07-0CA7-8F43-845050F32EBA97AC
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-490064 (2025-07-25)