Construction salle de sport intercommunale à Branges
Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'
Construction salle de sport intercommunale à Branges composée d'une salle multisports et d'une salle de danse
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Assemblage de structures en métal › Installation de structures en métal
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Mise en place de plafonds suspendus
- • Revêtement de sols et de murs › Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
- • Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
- • Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
- • Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes › Travaux de charpente
- • Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants › Travaux de construction d'installations sportives
- • Travaux de construction de centrales électriques et de centrales thermiques › Travaux de construction de centrales de chauffage
- • Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture › Travaux de couverture de panneaux solaires
- • Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
- • Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de façade
- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-04 | Avis de marché |
| 2025-05-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction salle de sport intercommunale à Branges
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 011 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 16
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fondations - Gros oeuvre
Valeur estimée hors TVA: 1 654 000 EUR 💰
Description du marché: Construction salle de sport intercommunale à Branges Fondations - Gros oeuvre
Code postal: 71500
Ville: Louhans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 20 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Pondération : 40%
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Charpente Bois et Métal
Valeur estimée hors TVA: 642 000 EUR 💰
Description du marché: Construction salle de sport intercommunale à Branges Charpente Bois et Métal
Produits/services: Travaux de charpente 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Couverture - Etanchéité
Valeur estimée hors TVA: 552 000 EUR 💰
Description du marché: Construction salle de sport intercommunale à Branges Couverture - Etanchéité
Produits/services: Travaux de couverture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Revêtement de façade - Bardage
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Menuiseries extérieures - Occultation
Valeur estimée hors TVA: 241 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Plafonds suspendus
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Construction salle de sport intercommunale à Branges Plafonds suspendus
Produits/services: Mise en place de plafonds suspendus 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Menuiseries Intérieures - Doublages
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Revêtements de sols - Revêtement muraux
Valeur estimée hors TVA: 231 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Peinture
Valeur estimée hors TVA: 63 000 EUR 💰
Description du marché: Construction salle de sport intercommunale à Branges Peinture
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Serrurerie - Métallerie
Valeur estimée hors TVA: 82 000 EUR 💰
Description du marché: Construction salle de sport intercommunale à Branges Serrurerie - Métallerie
Produits/services: Installation de structures en métal 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Equipements sportifs & Vestiaires
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Plomberie - Chauffage - Ventilation
Valeur estimée hors TVA: 1 226 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de centrales de chauffage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricité Courants Forts & Faibles
Valeur estimée hors TVA: 265 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Terrassements - VRD
Valeur estimée hors TVA: 751 000 EUR 💰
Description du marché: Construction salle de sport intercommunale à Branges Terrassements - VRD
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Description du marché: Construction salle de sport intercommunale à Branges Espaces verts
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Panneaux Photovoltaïques (base 120 KWc)
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Louhans
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'Offres Ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, Place Saint-Jean
Code postal: 71500
Commune postale: Louhans
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: contact@blintercom.fr 📧
Téléphone: 0385601095 📞
URL: https://www.bresselouhannaiseintercom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=679418&orgAcronyme=x7z 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=679418&orgAcronyme=x7z 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon Cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: https://sagace.juradm.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-226764 (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction salle de sport intercommunale à Branges
Numéro de référence:
2025700SPORT
Brève description:
Construction salle de sport intercommunale à Branges composée d'une salle multisports et d'une salle de danse
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 011 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 16
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fondations - Gros oeuvre
Valeur estimée hors TVA: 1 654 000 EUR 💰
Description du marché: Construction salle de sport intercommunale à Branges Fondations - Gros oeuvre
Code postal: 71500
Ville: Louhans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 20 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Pondération : 40%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Charpente Bois et Métal
Valeur estimée hors TVA: 642 000 EUR 💰
Description du marché: Construction salle de sport intercommunale à Branges Charpente Bois et Métal
Produits/services: Travaux de charpente 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Couverture - Etanchéité
Valeur estimée hors TVA: 552 000 EUR 💰
Description du marché: Construction salle de sport intercommunale à Branges Couverture - Etanchéité
Produits/services: Travaux de couverture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Revêtement de façade - Bardage
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Description du marché:
Construction salle de sport intercommunale à Branges Revêtement de façade - Bardage
Produits/services: Travaux de façade
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Menuiseries extérieures - Occultation
Valeur estimée hors TVA: 241 000 EUR 💰
Description du marché:
Construction salle de sport intercommunale à Branges Menuiseries extérieures - Occultation
Produits/services: Travaux de menuiserie
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Plafonds suspendus
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Construction salle de sport intercommunale à Branges Plafonds suspendus
Produits/services: Mise en place de plafonds suspendus 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Menuiseries Intérieures - Doublages
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Construction salle de sport intercommunale à Branges Menuiseries Intérieures - Doublages
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Revêtements de sols - Revêtement muraux
Valeur estimée hors TVA: 231 000 EUR 💰
Description du marché:
Construction salle de sport intercommunale à Branges Revêtements de sols - Revêtement muraux
Produits/services: Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Peinture
Valeur estimée hors TVA: 63 000 EUR 💰
Description du marché: Construction salle de sport intercommunale à Branges Peinture
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Serrurerie - Métallerie
Valeur estimée hors TVA: 82 000 EUR 💰
Description du marché: Construction salle de sport intercommunale à Branges Serrurerie - Métallerie
Produits/services: Installation de structures en métal 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Equipements sportifs & Vestiaires
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Description du marché:
Construction salle de sport intercommunale à Branges Equipements sportifs & Vestiaires
Produits/services: Travaux de construction d'installations sportives
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Plomberie - Chauffage - Ventilation
Valeur estimée hors TVA: 1 226 000 EUR 💰
Description du marché:
Construction salle de sport intercommunale à Branges Plomberie - Chauffage - Ventilation
Produits/services: Travaux de plomberie
📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de centrales de chauffage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Electricité Courants Forts & Faibles
Valeur estimée hors TVA: 265 000 EUR 💰
Description du marché:
Construction salle de sport intercommunale à Branges Electricité Courants Forts & Faibles
Produits/services: Travaux d'installations électriques
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: Terrassements - VRD
Valeur estimée hors TVA: 751 000 EUR 💰
Description du marché: Construction salle de sport intercommunale à Branges Terrassements - VRD
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
15
Titre: Espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Description du marché: Construction salle de sport intercommunale à Branges Espaces verts
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
16
Titre: Panneaux Photovoltaïques (base 120 KWc)
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Construction salle de sport intercommunale à Branges Panneaux Photovoltaïques (base 120 KWc)
Produits/services: Travaux de couverture de panneaux solaires
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
Description
Ville: Louhans
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'Offres Ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Formulaire DC1, justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat et en cas de groupement, justificatif prouvant l'habilitation donnée par les membres du groupement au mandataire, pour le représenter ; Copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banque ou le càs échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels
Afficher plus
Liste de références sur les cinq dernières années pour des prestations similaires ou équivalentes à l'objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Numéro d'enregistrement national:
20007157900011
Adresse postale: 1, Place Saint-Jean
Code postal: 71500
Commune postale: Louhans
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: contact@blintercom.fr 📧
Téléphone: 0385601095 📞
URL: https://www.bresselouhannaiseintercom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=679418&orgAcronyme=x7z 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=679418&orgAcronyme=x7z 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon Cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: https://sagace.juradm.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-226764 (2025-04-04)
Avis de marché (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 011 000 EUR 💰
Description
1 654 000 EUR 💰
Ville: Branges
Valeur estimée hors TVA: 642 000 EUR 💰
552 000 EUR 💰
660 000 EUR 💰
241 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
231 000 EUR 💰
63 000 EUR 💰
82 000 EUR 💰
190 000 EUR 💰
1 226 000 EUR 💰
265 000 EUR 💰
751 000 EUR 💰
84 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8a55dde9-1537-47e8-bce9-9af3d548c492-02
Source: OJS 2025/S 094-318036 (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 011 000 EUR 💰
Description
1 654 000 EUR 💰
Ville: Branges
Valeur estimée hors TVA: 642 000 EUR 💰
552 000 EUR 💰
660 000 EUR 💰
241 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
231 000 EUR 💰
63 000 EUR 💰
82 000 EUR 💰
190 000 EUR 💰
1 226 000 EUR 💰
265 000 EUR 💰
751 000 EUR 💰
84 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8a55dde9-1537-47e8-bce9-9af3d548c492-02
Source: OJS 2025/S 094-318036 (2025-05-15)
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- Travaux de construction de bâtiments gonflables
- Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques (13)
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