CONSTRUCTION DE 50 LOGEMENTS - RESIDENCE "GUILLAUT"- ZAC CITE CREATIVE (EAI) LOT 4D - MONTPELLIER

ACM Habitat - OPH Montpellier Méditerranée Métropole

La consultation est lancée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert conformément aux Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le projet consiste en la construction de 50 logements collectifs répartis sur 2 bâtiments en R+2 / R+3 et un niveau de stationnements en sous-sol. La durée des marchés débute à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. A titre indicatif, la durée prévisionnelle des marchés est fixée à 36 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-26 Avis de marché
2025-06-26 Avis de marché
2025-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONSTRUCTION DE 50 LOGEMENTS - RESIDENCE "GUILLAUT"- ZAC CITE CREATIVE (EAI) LOT 4D - MONTPELLIER
Numéro de référence: 2025-0014
Brève description:
La consultation est lancée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert conformément aux Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le projet consiste en la construction de 50 logements collectifs répartis sur 2 bâtiments en R+2 / R+3 et un niveau de stationnements en sous-sol. La durée des marchés débute à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. A titre indicatif, la durée prévisionnelle des marchés est fixée à 36 mois
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 TERRASSEMENTS - FONDATION - GROS OEUVRE
Description du marché: Travaux de Terrassements et de Gros oeuvre
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 CHARPENTE - COUVERTURE
Description du marché: Charpente et planchers bois
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 ETANCHEITE
Description du marché: Travaux d'étanchéité, imperméabilisation
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 TRAITEMENTS DES FACADES
Description du marché: Revêtement hydraulique sur supports, peinture
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS
Description du marché: Menuiseries extérieures, vitrage, volets roulants PVC
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 SERRURERIE - METALLERIE
Description du marché: Portail de garage, portes et portillons
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 CLOISONS DOUBLAGES - FAUX-PLAFONDS
Description du marché: Doublages isolants thermiques & phoniques, cloisons
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 MENUISERIES INTERIEURES
Description du marché: Portes de distribution
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n°9 REVETEMENTS DE SOLS - FAIENCES
Description du marché: Revêtements de sols et muraux, durs scellés, faïences
Produits/services supplémentaires: Carrelage de sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot n°10 PEINTURE - NETTOYAGE
Description du marché: Peintures des murs, cloisons et plafonds et nettoyage de livraison
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot n°11 PLOMBERIE - VENTILATION - CHAUFFAGE
Description du marché: Ouvrages de plomberie, chauffage, ventilation
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Lot n°12 ELECTRICITE
Description du marché: Installations électriques, branchement réseaux, raccordements
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Lot n°13 ASCENSEURS
Description du marché: Installation de 2 ascenseurs
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Lot n°14 VRD - ESPACES VERTS
Description du marché: Végétalisation, arrosage, clôtures
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-03 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpelllier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-03 09:30:00 📅
Lieu: Montpelllier
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la Commande Publique (cf. : annexe 1 au CCAP) pour tous les lots sauf lots 13 et 14

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 41
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli
Cs 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRAUN Alain
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0499527500 📞
URL: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6679 🌏
URL de participation: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6679 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Acm Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 78C5EDA3-D60F-7994-B7BDA3E9DD651540
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 78C5ED92-EEDA-8445-6F747D6663D829B2
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-342317 (2025-05-26)
Avis de marché (2025-06-26)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-17 09:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-17 09:30:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: B0E7FDBC-EFB9-64E3-AD34CE4DA32EA8D9
Organe de révision
B0E7FDB0-A272-FDAF-44E213FA4DEAB06F

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 30/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 11/07/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/07/2025 à 09h30 au plus tard. Lire 17/07/2025 à 09h30 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a98f5d2f-1b08-4648-9dfc-5942c1597452-01
Source: OJS 2025/S 121-417762 (2025-06-26)
Avis de marché (2025-07-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-04 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-04 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 840F232C-EE1A-8332-40052341332665C9
Organe de révision
840F2320-A1FD-44BD-ACB2F146823CAA4D

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 11/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 02/09/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/07/2025 à 09h30 au plus tard. Lire 04/09/2025 à 12h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a98f5d2f-1b08-4648-9dfc-5942c1597452-01
Source: OJS 2025/S 131-452148 (2025-07-10)