La consultation est lancée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert conformément aux Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le projet consiste en la construction de 45 logements collectifs répartis sur 5 bâtiments en R-1/R+2/R+3/R+4 + Attique dont 35 LLS et 10 BRS. La durée des marchés débute à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. A titre indicatif, la durée prévisionnelle des marchés est fixée à 36 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-06.
Avis de marché (2025-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS COLLECTIFS - RÉSIDENCE TERRA OSTREA - ZAC CITÉ CRÉATIVE (EAI) - SECTEUR 2 - LOT 1C - MONTPELLIER
Reference number: 2025-0005
Brève description:
“La consultation est lancée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert conformément aux Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la...”
Brève description
La consultation est lancée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert conformément aux Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le projet consiste en la construction de 45 logements collectifs répartis sur 5 bâtiments en R-1/R+2/R+3/R+4 + Attique dont 35 LLS et 10 BRS. La durée des marchés débute à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. A titre indicatif, la durée prévisionnelle des marchés est fixée à 36 mois
1️⃣
Description du marché:
“Travaux de Terrassements et de Gros oeuvre”
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Travaux d'étanchéité, imperméabilisation”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Menuiseries extérieures en PVC, volets roulants PVC”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Revêtement hydraulique sur supports, peinture”
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Doublages isolants thermiques & phoniques, cloisons”
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Revêtements de sols et muraux, durs scellés, faïences”
Produits/services supplémentaires: Carrelage de sols📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Portes de distribution”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Portail de garage, portes et portillons”
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Installations électriques, branchement réseaux, raccordements”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Ouvrages de plomberie, chauffage, ventilation”
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Installations photovoltaïques (panneaux, onduleurs, coffrets . . .)”
Produits/services supplémentaires: Modules solaires photovoltaïques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Installation de 2 ascenseurs”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Peintures des murs, cloisons et plafonds et nettoyage de livraison”
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Végétalisation, arrosage, clôtures”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Menuiseries extérieures en Aluminium et acier” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-06 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat"
- Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat"
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat"
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principaux travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- En sus pour le lot 6 Revêtements de sols faïences, une extension de garantie d'assurance à jour permettant la pose de carrelage scellé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la Commande...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la Commande Publique (cf. : annexe 1 au CCAP) pour les lots suivants 1/2/3A/3B/4/5/6/7/8/9/10
“La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système...”
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Acm Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 38338828-BF99-D400-C22035270B6280BE
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 3833881B-AC17-F5F2-377E338F30D4F8BD
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-155195 (2025-03-06)