Le présent projet prévoit la construction d'une brigade de gendarmerie composée de deux parties distinctes : une partie « logements » et une partie « locaux de service ». Dans le cadre de l'opération, il est prévu de construire plusieurs bâtiments : - un bâtiment de locaux de service abritant les bureaux des gendarmes et la zone d'accueil du public (ERP type W de 5ème catégorie) - un bâtiment abritant le garage de service. - un bâtiment de logements sous la forme d'un petit immeuble collectif (Habitation collective de la 2ème famille) - un petit bâtiment abritant les caves des logements - un petit abri poubelles ouvert Le terrain considéré est situé dans la partie Nord de la commune de Burnhaupt-le-Haut à l'emplacement de l'ancienne caserne de gendarmerie récemment démolie. Les travaux sont divisés en 20 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-30.
Avis de marché (2025-06-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction d'une brigade de Gendarmerie de 8 logements avec locaux de service, route de Belfort à Burnhaupt le haut
Numéro de référence: 2025DI0033
Brève description:
“Le présent projet prévoit la construction d'une brigade de gendarmerie composée de deux parties distinctes : une partie « logements » et une partie « locaux...”
Brève description
Le présent projet prévoit la construction d'une brigade de gendarmerie composée de deux parties distinctes : une partie « logements » et une partie « locaux de service ».
Dans le cadre de l'opération, il est prévu de construire plusieurs bâtiments :
- un bâtiment de locaux de service abritant les bureaux des gendarmes et la zone d'accueil du public (ERP type W de 5ème catégorie)
- un bâtiment abritant le garage de service.
- un bâtiment de logements sous la forme d'un petit immeuble collectif (Habitation collective de la 2ème famille)
- un petit bâtiment abritant les caves des logements
- un petit abri poubelles ouvert
Le terrain considéré est situé dans la partie Nord de la commune de Burnhaupt-le-Haut à l'emplacement de l'ancienne caserne de gendarmerie récemment démolie.
Les travaux sont divisés en 20 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
1️⃣
Description du marché:
“VOIRIES ET RESEAUX DIVERS”
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 19 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“GROS OEUVRE”
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“CHARPENTE METALLIQUE”
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“ETANCHEITE”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“ECHAFAUDAGES”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'échafaudages📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“CREPISSAGE”
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“MENUISERIES ALUMINIUM”
Produits/services supplémentaires: Poses de portes et de fenêtres📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“MENUISERIES EXTERIEURES PVC” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“CHAPES”
Produits/services supplémentaires: Travaux de chape📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“PLATRERIE FAUX PLAFONDS”
Produits/services supplémentaires: Cloisons📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“MENUISERIES INTERIEURES BOIS”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“PEINTURES INTERIEURES - NETTOYAGE”
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“CARRELAGE - FAIENCES”
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de sols📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“ELECTRICITE”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“PLOMBERIE SANITAIRE”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations sanitaires📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“ESPACES VERTS”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣0️⃣
Description du marché:
“CLOTURES PORTAILS”
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
“La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la...”
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire l'utilisation du mode de dépôt eoffre dans le cadre de la présente consultation. Ce mode de dépôt permet aux candidats de répondre à des formulaires en ligne établis par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 83D89182-00F3-D89D-35E0D22012EE542C
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-422245 (2025-06-30)