Conservatoire à rayonnement départemental de la CAPSO - achats d'instruments de musique - lots 1 à 8

Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet l'achat d'instruments de musique neufs ou d'occasion pour le conservatoire à rayonnement départemental de la Communauté d'Agglomération du Pays de St-Omer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

Qu'est-ce que c'est ?

• Dispositifs acoustiques › Matériel de sonorisation
• Instruments de musique › Instruments à percussion
• Instruments de musique › Instruments à vent en cuivre
• Instruments à clavier › Accordéons
• Instruments à clavier › Pianos
• Instruments à cordes › Guitares

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-13	Avis de marché
2025-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conservatoire à rayonnement départemental de la CAPSO - achats d'instruments de musique - lots 1 à 8
Numéro de référence: 2025-15
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Instruments de musique 📦
Valeur estimée hors TVA: 162 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Instruments à cordes
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: Instruments à cordes
Informations complémentaires: le montant Maxi annuel : 30000 E Ht
Produits/services supplémentaires: Instruments à cordes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1 rue Henri Puype -
Code postal: 62510
Ville: Arques
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Date de fin: 2026-07-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Guitares
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Description du marché: Guitares
Informations complémentaires: montant maxi annuel : 3000 E Ht
Produits/services supplémentaires: Guitares 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Instruments à cuivre
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Instruments à cuivre
Informations complémentaires: montant maxi annuel : 25 000 E Ht
Produits/services supplémentaires: Instruments à vent en cuivre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Instruments à bois
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché: Instruments à bois
Informations complémentaires: montant maxi annuel : 20 000 E Ht
Produits/services supplémentaires: Instruments de musique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: claviers
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché: claviers
Informations complémentaires: montant maxi annuel : 40 000 E Ht
Produits/services supplémentaires: Pianos 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Accordéons
Description du marché: Accordéons
Produits/services supplémentaires: Accordéons 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Percussions
Description du marché: Percussions
Informations complémentaires: montant maxi annuel : 30 000 E Ht
Produits/services supplémentaires: Instruments à percussion 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Sonorisation
Description du marché: Sonorisation
Produits/services supplémentaires: Matériel de sonorisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): capso
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-13 14:00:00 📅
Lieu: capso
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http:// www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http:// www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget général

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration du pays de saint-omer
Numéro d'enregistrement national: 58779
Adresse postale: 2 Rue Albert Camus
Cs 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le president
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0374182000 📞
URL: https://www.ca-pso.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1645592 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1645592 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter du 01/08/2025 jusqu'au 31/07/2026 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: D6F14DD7-9E0F-602F-26A18437B7A42C25
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 092-309914 (2025-05-13)

Avis d'attribution de marché (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet l'achat d'instruments de musique neufs ou d'occasion pour le conservatoire à rayonnement départemental de la Communauté d'Agglomération du Pays de St-Omer

Valeur estimée hors TVA: 162 500 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 792 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 2 Rue Albert Camus
Code postal: 62968
Ville: Longuenesse

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202531
Date de conclusion du contrat: 2025-08-21 📅
Titre: Conservatoire à rayonnement départemental de la Capso - achats d'instruments de musique - lots 1 à 8
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 792 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Accords et Quatuor
Numéro d'enregistrement national: 1645592-1-1-1
Adresse postale: 6 Bd Jacquard
Code postal: 62100
Commune postale: Calais
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accordsetquatuor@gmail.com 📧
Téléphone: 0766204645 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Atelier desmarchelier le canu
Numéro d'enregistrement national: 1645592-1-1-2
Adresse postale: 14 Rue De Gand
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: yannick.le-canu@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0320429688 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Twb
Numéro d'enregistrement national: 1645592-1-1-3
Adresse postale: 84 Av De Baiolvilla
Code postal: 31600
Commune postale: Muret
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: sainte.cecile.lucas@gmail.com 📧
Téléphone: 06666175218 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Slj
Numéro d'enregistrement national: 1645592-1-2-1
Adresse postale: 33 Av Des Temps Modernes
Code postal: 86360
Commune postale: Chasseneuil-Du-Poitou
Région: Vienne 🏙️
Courrier électronique: contact@slj.fr 📧
Téléphone: 0549415555 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: L ilot vents
Numéro d'enregistrement national: 1645592-1-3-1
Adresse postale: 262 Rue Nationale
Courrier électronique: lilotvents@gmail.com 📧
Téléphone: 0366730978 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Nom: atelier musique
Numéro d'enregistrement national: 1645592-1-3-2
Adresse postale: 2 Pl Leon Gontier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: contact@atelier-musique.fr 📧
Téléphone: 0322720565 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Numéro d'enregistrement national: 1645592-1-3-3
Taille de l’opérateur économique: Grande

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1645592-1-4-1
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Numéro d'enregistrement national: 1645592-1-4-2
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Numéro d'enregistrement national: 1645592-1-4-3

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: la maison du piano
Numéro d'enregistrement national: 1645592-1-5-1
Adresse postale: 83 Rue Colbert
Courrier électronique: info@lamaisondupiano.fr 📧
Téléphone: 0320570606 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom: Accordinova
Numéro d'enregistrement national: 1645592-1-6-1
Adresse postale: 3 Rue Des Chaumes
Code postal: 71520
Commune postale: Matour
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: contcat@accordinova.fr 📧
Téléphone: 0385597558 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom: Percufrance
Numéro d'enregistrement national: 1645592-1-7-1
Adresse postale: 14 Av De La Gare
Code postal: 81310
Commune postale: Lisle-Sur-Tarn
Région: Tarn 🏙️
Courrier électronique: percufrance@percufrance.com 📧
Téléphone: 0563417078 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Nom: Bergerault percussions contemporaines
Numéro d'enregistrement national: 1645592-1-7-2
Adresse postale: 58 Av Du 8 Mai 1945
Code postal: 37240
Commune postale: Ligueil
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: percussions@bergerault.com 📧
Téléphone: 0247599459 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0015
Nom: Rythmes et sons
Numéro d'enregistrement national: 1645592-1-7-3
Adresse postale: 18 Rte Du Cor De Chasse
Code postal: 67400
Commune postale: Illkirch-Graffenstaden
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: contact@r-sons.com 📧
Téléphone: 0388650615 📞

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant de l’offre: TEN-0016
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom: Vs
Numéro d'enregistrement national: 1645592-1-8-1
Adresse postale: 15 Rue Du Vertuquet
Code postal: 59960
Commune postale: Neuville-En-Ferrain
Courrier électronique: contact@vs-scene.com 📧
Téléphone: 0320879228 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0017
Numéro d'enregistrement national: 1645592-1-8-2

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 309914-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D793C1F8-9860-803D-DA141D43D2F584D9
Source: OJS 2025/S 198-676063 (2025-10-14)

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