CONCOURS RESTREINT POUR LA CREATION D'UNE UNITE D'HOSPITALISATION TEMPS PLEIN D'ADDICTOLOGIE ET D'UN SERVICE DE RECHERCHE

Etablissement public de santé Barthélémy-Durand

La présente consultation concerne un marché public de Prestations intellectuelles / Service, et plus particulièrement la passation d'un marché de Maîtrise d'oeuvre. L'opération concernée est : Création d'une unité d'hospitalisation temps plein d'addictologie et d'un service de recherche. Le marché de Maîtrise d'oeuvre passé avec le lauréat de la présente consultation sera un marché public soumis aux dispositions du Code de la commande publique : ? Articles L. 2172-1 et R. 2172-1 à R. 2172-6 (règles applicables aux marchés de Maitrise d'oeuvre); ? Articles L. 2431-1 à L. 2431-3 et R. 2431-1 à R. 2431-23 (mission de Maîtrise d'oeuvre privée) ; ? Articles L. 2432-1 à L. 2432-2 et R. 2432-1 à R. 2432-7 (marché public de Maîtrise d'oeuvre privée)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-24.

Qui ?

• Etablissement public de santé Barthélémy-Durand

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-24	Avis de marché
2025-12-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint pour la creation d'une unite d'hospitalisation temps plein d'addictologie et d'un service de recherche
Numéro de référence: AUDREY GUIGNARD
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1743937
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-02-23 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

Chaque concurrent non-retenu ayant remis des prestations répondant au programme, pourra recevoir une prime d'un montant maximum de 25 000,00 Euros HT appréciée par le jury. Pour l'attributaire, la prime est intégrée à la rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre. L'indemnité pourra être réduite ou supprimée après décision du jury dans les cas suivants : ? L'offre n'est pas complète ; ? L'offre ne répond pas au programme fonctionnel et technique détaillé du concours ; ? L'examen des offres révèle ou laisse présumer une concertation entre les concepteurs à même d'altérer les règles de la concurrence ou le principe d'égalité entre les candidats ; ? L'offre ne respecte pas le principe d'anonymat. Il est rappelé que l'acheteur se réserve la possibilité de ne pas attribuer le marché de maîtrise d'oeuvre suite à la procédure de concours, dans ce cas-là, le lauréat ne pourra demander aucune indemnité autre que la prime de concours prévue au présent règlement.L'opération est financée par l'EPS Barthélemy Durand. Les modalités de règlement des prestations de maîtrise d'oeuvre, d'avances, acomptes et solde seront précisées dans le CCAP notifié au titulaire. La prime de concours, le cas échéant, est payée selon les règles de la comptabilité publique après décision du jury

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public de santé Barthélémy-Durand
Numéro d'enregistrement national: 74977
Adresse postale: Avenue du 8 mai 1945
Code postal: 91152
Commune postale: Etampes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JANCOURT Daniel
Courrier électronique: contact@eps-etampes.fr 📧
Téléphone: 0169925252 📞
URL: https://www.eps-etampes.fr/accueil/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1743937 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1743937 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les questions devront être posées par le biais de la plateforme indiquée ci-avant, et parvenir au plus tard 10 jours avant la date de remise des plis. Une réponse sera adressée par le biais de cette même plateforme, 8 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 217052B4-A188-FC80-A0F9F237E7A393C2
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 228-782882 (2025-11-24)

Avis de marché (2025-12-01)

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 7C15B65E-F3BC-7AA0-6ED7E54EEAE4433F
Organe de révision
7C15B648-FC7E-A98C-D3C694E4083B83F7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7C15B66D-EC47-7CDB-3C819ABC87E567AC

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

RC - 1.1 Description de l'opération: Au lieu de La présente consultation concerne un marché public de Prestations intellectuelles / Service, et plus particulièrement la passation d'un marché de Maîtrise d'oeuvre, lire La présente consultation concerne un marché public de Prestations intellectuelles / Service, et plus particulièrement la passation d'un marché de Maîtrise d'oeuvre. La procédure est en marché ordinaire

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5718660b-1c0e-4ff9-9446-45796229a41b-01
Source: OJS 2025/S 232-797787 (2025-12-01)

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