CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE (SUR ESQUISSE) RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE DE BUREAUX CERTIFIES HQE BATIMENT DURABLE A VALENCIENNES

Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole

Le concours porte sur la construction d'un immeuble de bureaux certifiés HQE BD à Valenciennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-18.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-18	Avis de marché
2025-03-20	Avis de marché
2025-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre (sur esquisse) relatif a la construction d'un immeuble de bureaux certifies hqe batiment durable a valenciennes
Numéro de référence: 2025004
Brève description:
“Le concours porte sur la construction d'un immeuble de bureaux certifiés HQE BD à Valenciennes.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 670 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025004
Valeur estimée hors TVA: 1 670 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le concours porte sur la construction d'un immeuble de bureaux certifiés HQE BD à Valenciennes.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Durée de l'accord: 45 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères 1- Capacités techniques et professionnelles 1.1.- Références significatives 1.1.1. Références relatives à la maîtrise d'oeuvre : architectes 1.1.2. Références relatives à la maîtrise d'oeuvre : Ingénierie 1.2.- Moyens humains des membres du groupement 2- Capacités économiques et financières
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le concours est organisé en deux phases : Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions...”
Base juridique:
“La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'oeuvre, lancé conformément à l'article L. 2172-1 du CCP et organisé selon les dispositions des...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-07-07 📅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Conditions propres aux candidatures en groupement: Forme du groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir...”

Liste et brève description des règles et critères

Conditions propres aux candidatures en groupement: Forme du groupement :
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
En effet, afin de faciliter la gestion financière du contrat, si l'attributaire pressenti est un groupement momentané d'entreprises, le pouvoir adjudicateur impose la forme conjointe ; chaque membre du groupement perçoit donc directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations.
En application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être membre de plusieurs groupements. Un sous-traitant peut venir au soutien de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit l'architecte en charge de la conception dans la mesure où ses prestations correspondent à la part financière prépondérante du contrat.

Exigences quant au mandataire :
En application de l'article R. 2142-4 du Code de la commande publique, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement.
Le mandataire du groupement sera impérativement l'architecte en charge de la conception.
A contrario, la compétence OPC peut être exercé par le mandataire ou un cotraitant.

Candidatures multiples :
Un même opérateur économique ne pourra concourir dans plusieurs groupements à l'exception du bureau d'étude acoustique et du ESSP qui pourra faire partie de DEUX groupements maximum.
En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, cette restriction à la liberté d'accès à la candidature vise la cotraitance.

Recours à la sous-traitance et aux capacités d'autres opérateurs économiques :
En application de l'article R. 2142-3 du CCP, pour justifier de sa capacité et remplir les conditions de participation, le candidat peut recourir à la sous-traitance ou avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent.
En application de l'article L. 2193-3 du CCP, Valenciennes Métropole exige que les tâches essentielles rattachées aux compétences reprises ci-dessous soient effectuées directement par le titulaire. Le recours à la sous-traitance pour ces compétences est exclu :
- Architecte
- Structure / clos-couvert
- Génie climatique - CVC - plomberie
- Développement durable et performance énergétiques et environnementales (capable de réaliser des calculs RT, E+C-, des STD, Décret tertiaire)
- Électricité courants forts, courants faibles, Voix Données Images
- CSSI
- VRD
- Economie de la construction
- OPC
Les autres compétences ne sont pas soumises à cette restriction.

En application de l'article 37 du code de déontologie des architectes, il est toutefois rappelé aux candidats, que l'architecte ne peut ni prendre ni donner en sous-traitance la mission d'établissement du projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire, définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977.

“Capacités juridiques: Les candidats ne peuvent entrer en aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités économiques et financières: En cas de groupement, l'appréciation des capacités économiques et financières des membres du groupement est...”
Capacité technique et professionnelle

“Capacités techniques et professionnelles: cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles est globale. Compétences exigées...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le...”
Motif d'exclusion: nati-ground
partic-confl
Description des motifs d'exclusion:
“Les candidats ne peuvent entrer en aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP.”

“Ne peuvent être admises ni à concourir ni à participer aux missions de maitrise d'oeuvre, les personnes ayant pris part à l'organisation du concours ou à...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration valenciennes metropole
Numéro d'enregistrement national: 24590116000011
Département: Direction Juridique et Commande Publique
Adresse postale: 2, Place de l'hôpital général - CS 60227
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 327096120 📞
URL: https://www.valenciennes-metropole.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Dans le cadre de ce marché, Valenciennes Métropole a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 056-179785 (2025-03-18)

Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 670 000 EUR 💰
Description
1 670 000 EUR 💰

Changements
Autres informations complémentaires

“L'article 4.4 du règlement de concours a été modifié comme suit : Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu janvier 2026. Les études de...”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: de25b922-f4a6-4766-ba0b-1e9a4b6e9ec7-01
Source: OJS 2025/S 058-185875 (2025-03-20)

Avis de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 670 000 EUR 💰
Description
1 670 000 EUR 💰

Changements
Autres informations complémentaires

“L'article 8.2.4 du RC a été modifié par l'ajout suivant : le recours à la sous-traitance pour les compétences ESSP et acoustique est exclu.”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 65762429-76c3-48c9-b4dd-54e12358608f-01
Source: OJS 2025/S 076-254141 (2025-04-16)

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