CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE+ POUR LE PROJET DE CRÉATION D'UNE STRUCTURE D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE (CRÈCHE) SUR LA COMMUNE DE BORGO (HAUTE-CORSE)

Mairie de Borgo

Concours de Maîtrise d'oeuvre relatif à une Construction neuve. Le projet architectural concerne la création d'une structure d'accueil de la petite enfance (crèche), pour une capacité de 40 enfants. Référence procédure : 2025-FCS-0004. La procédure de concours de Maîtrise d'oeuvre est lancée sur un montant estimatif prévisionnel de travaux s'élevant à 3,1 M euros HT. Mission de maîtrise d'oeuvre de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et missions complémentaires : OPC et CSSI. Compétences attendues du maître d'oeuvre ou de l'équipe de maîtrise d'oeuvre sont précisées dans le règlement de concours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse+ pour le projet de création d'une structure d'accueil de la petite enfance (crèche) sur la commune de borgo (haute-corse)
Numéro de référence: 2025-FCS-0004
Brève description:
Concours de Maîtrise d'oeuvre relatif à une Construction neuve. Le projet architectural concerne la création d'une structure d'accueil de la petite enfance (crèche), pour une capacité de 40 enfants. Référence procédure : 2025-FCS-0004. La procédure de concours de Maîtrise d'oeuvre est lancée sur un montant estimatif prévisionnel de travaux s'élevant à 3,1 M euros HT. Mission de maîtrise d'oeuvre de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et missions complémentaires : OPC et CSSI. Compétences attendues du maître d'oeuvre ou de l'équipe de maîtrise d'oeuvre sont précisées dans le règlement de concours.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: Non Alloti
Description du marché:
CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE+ POUR LE PROJET DE CRÉATION D'UNE STRUCTURE D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE (CRÈCHE) SUR LA COMMUNE DE BORGO (HAUTE-CORSE)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualite de la reponse au programme
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La compatibilite du projet avec l?enveloppe previsionnelle affectee aux travaux
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent concours restreint sur esquisse + est organisé conformément aux dispositions des articles R. 2172-2 et R. 2162-15 á R. 2162-21 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles R. 2172-2 et R.2122-6 du code susvisé, la procédure de concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue de l'attribution d'un marché public de service (maîtrise d'oeuvre) avec le lauréat ou l'un des lauréats du concours. La participation est réservée á une profession particulière : oui Indiquer profession : Architecte
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
Une prime de 15 000 euros HT est prévue pour chacun des 3 candidats admis á concourir Détail des paiements á verser á tous les participants : La prime sera versée aux deux candidats dont le projet ne sera pas retenu ainsi qu?au lauréat comme avance sur honoraires de maîtrise d?oeuvre
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Rang du candidat recevant la prime: 2
3
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle: QUALITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE DU CANDIDAT : 10 POINTS Descriptions détaillées au règlement de concours.
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Autre: QUALITE DES REFERENCES PRESENTEES : 10 POINTS Descriptions détaillées au règlement de concours.
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de borgo
Numéro d'enregistrement national: 21200042600016
Adresse postale: Centre administratif - Route de la Gare
Code postal: 20290
Commune postale: Borgo
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Anne Marie NATALI
Courrier électronique: contact@mairie-borgo.fr 📧
Téléphone: +33 495584545 📞
URL: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3174 🌏
URL de participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Critères de sélection des participants : 1.QUALITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE DU CANDIDAT : 10 POINTS Appréciée au regard : des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés et de la capacité financière. Eléments détaillés au règlement de concours. 2.QUALITE DES REFERENCES PRESENTEES : 10 POINTS Appréciée au regard du document de présentation des références spécifiques et évaluée selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées Critères d'évaluation des projets: 1.LA QUALITE DE LA REPONSE AU PROGRAMME : 60% Appréciée selon les éléments suivants : La qualité de la réponse architecturale : appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage : 40% L'adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques : 40% La qualité de l'approche environnementale : appréciée au regard de la démarche environnementale d'ensemble du projet du point de vue de son approche architecturale et dans ses dimensions techniques : 20% 2.LA COMPATIBILITE DU PROJET AVEC L'ENVELOPPE PREVISIONNELLE AFFECTEE AUX TRAVAUX : 40% Appréciée au regard de l'approche financière présentée par le participant Le règlement des dépenses se fera par virement administratif. Paiement dans un délai de 30 jours á compter de la date de réception des demandes de paiement conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif á la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Prix révisables. Avance de 5%. Les documents á produire dans le cadre de la candidature sont listés dans le règlement de concours á télécharger. Modes de retrait des documents de la consultation : Téléchargement gratuit du dossier de consultation phase 1 et du présent avis sur le profil d'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com. Il est conseillé aux candidats de s'identifier sur le site et d'indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique tout au long de la procédure. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Les candidats devront transmettre leur demande de renseignements par l'intermédiaire du profil d'acheteur, á l'adresse URL suivante : https://www.achatspublicscorse.com au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures. L'Assistance á maîtrise d'ouvrage pour la procédure de concours est assurée par le bet pozzo di borgo Lot arbuceta, ceppe, 20620 Biguglia. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette procédure. Le contenu des plis ainsi que les modalités de transmission et de signature sont consignés dans le règlement de concours á télécharger. Il sera fait exception aux communications et échanges électroniques lors de la deuxième phase : les panneaux destinés á être exposés dans la salle du jury feront l'objet d'une transmission matérielle séparée. Pendant toute la procédure, les communications du pouvoir adjudicateur aux candidats (demande de compléments de pièces de candidature, demande de production de pièces administratives, notification de rejet, lettre d'invitation á déposer les projets, etc...) sont uniquement envoyées via la plateforme de dématérialisation https://www.achatspublicscorse.com. Les échanges se feront á l'adresse mail fournie par le candidat sur le profil acheteur. Les candidatures devront être remises au plus tard á la date et l'heure limites mentionnées supra, par voie électronique á l'adresse du profil d'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com. Assistance utilisateur : En cas de difficultés pour télécharger et/ou remettre les documents sur la plateforme, une infoline est mise á disposition des candidats au 08 92 43 43 63 (0,34euros/min) du lundi au vendredi : 09 heures / 12h30 et 14 heures / 18 heures.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Villa Montépiano
Source: OJS 2025/S 059-191979 (2025-03-24)