CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE T27 A TSARARANO

Ville de Dembeni (976)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.

Qui ?

• Ville de Dembeni (976)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE T27 A TSARARANO
Brève description:

CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE T27 A TSARARANO

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RECONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE T27 A TSARARANO
Description du marché: Concours en 2 phases : candidatures et offres.
Adresse postale: Commune de Dembéni
Code postal: 97660
Ville: Dembéni
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2028-01-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Groupe scolaire de Tsararano
Ville: Dembeni

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Phase 1: Sélection des candidats (3) Phase 2 : Sélection des offres

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement de maitrise d'oeuvre
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 17 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Dembeni (976)
Numéro d'enregistrement national: 20000878700018
Adresse postale: Place de la Mairie Boîte Postale N°20
Code postal: 97660
Commune postale: Dembeni
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maturafi.manazila@dembeni.fr 📧
Téléphone: +33 269621582 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Adninistratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130 005 036 00012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU (U.R.L) : http://mayotte.tribunal-administratif.fr
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-459172 (2025-07-11)

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